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ZAD Notre-Dame-des-Landes : Le département demande à récupérer ses terres devant la justice

Pour réaliser l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le département avait cédé à l’amiable à l’État et à Vinci 895 ha. Le 10 février dernier le département a demandé à l’État de lui restituer ses terres. La demande étant restée, sans réponse, c’est le tribunal de Saint-Nazaire qui devra trancher

Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", le département en demande la rétrocession à l'Etat, écrivait Philippe Grosvallet.

Le président du conseil départemental  se fonde  sur la déclaration d’utilité publique devenue caduque et sur l’application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation qui prévoit la restitution aux anciens propriétaires.

Cette demande de restitution des terres, pose évidement le problème de son utilisation par les Zadistes. Comment l’État peut négocier l’implantation de projets agricoles avec les Zadistes, si la justice donne raison au département en lui restituant ses terres ? Non seulement la décision à venir du tribunal est capitale mais les délais de justice risquent de bloquer complètement la situation pendant plusieurs mois. Les projets des Zadistes, négociés  avec l’État, pourraient devenir caduques, si la justice donne raison au département,  à une date rétroactive à la fin de  la période d’utilité publique.

Voilà l’État devant des choix cornéliens. Faut-il finir d’évacuer la ZAD ? Attendre la décision de justice ? Aller au bout des transactions avec les Zadistes ou encore négocier avec le département ?

Le Président du département est soutenu dans ce dossier par une majorité de gauche comme de droite, qui était favorable au nouvel aéroport.

Auteur : NG | 23/04/2018 | 0 commentaire
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