Une nouvelle fois Robert Belliot fait l'unanimité contre lui à la CARENE

Pour rappel, le  fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales permet de collecter des fonds auprès des communes et intercommunalités identifiées comme favorisées pour la reverser à des moins favorisés selon des critères définis.
Concernant la CARENE il s'agit de trouver 1385 920 € pour 2013 (et autour de 4 M€ en 2016).

La répartition s'effectue en deux temps : d'abord entre la CARENE et ses communes et dans deuxième temps entre les communes membres.
 

Les deux méthodes de répartition

Il existe deux méthodes de répartition : celle de droit commun, pas besoin de délibération, la règle est appliquée, et une dérogatoire mais qui doit être votée à l'unanimité.
Pour que l'ensemble des communes gagnent à la répartition dérogatoire il faut que la CARENE prenne en charge 820 000 € laissant 565 920 € aux communes à répartir.

Droit commun            - dérogatoire
Besné..............11 628 -        6 745
Donges............52 248 –      42 074
La Chapelle.... ..15 476 -       7 852
Montoir ............74 081 –    72 682
Pornichet...... ..112 329 –  111 353
Saint-André..... ..25 876 -    16 765
Saint Joachim... .17 594 –      7 311
Saint-Nazaire....497 557 -  275 052
Trignac...............42 866 –   18 430



On note que c'est pour Pornichet que la différence est la plus faible, puisque comme il est rappelé le revenu moyen du Pornichetin est de 1,5 fois le revenu du « Carenien ». (En comptant un habitant par résidence secondaire).
Autre donnée : à partir de 2014 le prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs ira aux intercommunalités et plus aux communes. En 2011 il s'agissait de 66 000 €.
Considérant que Pornichet assure l'entretien de l'hippodrome, il est proposé que la commune contribue au montant calculé moins la moitié des sommes perçues en 2011.
Ce qui ferait 78 353 au lieu de 112 329 €, les 33 000 € étant imputées à la part de la CARENE
Mais cela ne fait pas du tout l'affaire du maire de Pornichet.
 

«La méthode n'est pas équitable !»

Robert Belliot reste sur se positions de 2012. « Les grandes entreprises ne sont pas à Pornichet, vous confondez une commune riche et des habitants riches. Nous ne pouvons pas voter».
Pour lui, il faut trouver un autre système de pondération. « Celui-ci est faussé (revenu/revenu moyen). Pourquoi ne pas tenir l'attribution de compensation versée par la CARENE ? » et de rappeler les montants :1,3 M€ pour Porinchet, 7 M€ pour Montoir, 27 M€ pour Saint-Nazaire, 3,5 M€pour Donges..
Il ne remet pas en cause le régime dérogatoire mais il demande « un calcul plus juste » ,« La CARENE est riche , elle peut aider les petites communes par d'autres méthodes que nous voterons ».

 

Une pluie de grêle

Les élus sont ensuite montés au créneau pour faire changer l'avis de Robert Belliot tandis qu'une turbulente opposition dans le public commentait les interventions.

La dignité. Pour Sabine Mahé, maire de Trignac rappelle que 50 % des habitants ne payent pas d'impot dasn la plupart des foyers une personne travaille aux chantiers, cette décision nous ferait perdre 24 000 € soit 1 % de taxe. « Je ne veux pas de la charité, je demande la solidarité ».

La perplexité. Pour Anne Auffret, maire de Donges « comment vas-tu expliquer à tes électeurs que tu vas jeter 40 000 € ? La perte des communes plus la tienne c'est 10 emplois pendant un an ».

Le regret. Michel Lemaîttre maire de Montoir regrette une position de principe, « la charité je n'en ai pas besoin, je joue la solidarité ».

La déception. Marie-Anne Halgand maire de Saint-Joachim est déçue elle explique que sa mission « d'ambassadrice » a échoué, qu'elle a tenté de convaincre Robert Belliot et qu'elle discutait depuis plusieurs moi avec lui sur ce sujet.

L'espoir aussi avec le représentant de Saint André., « il suffirait de s'abstenir », « on ne demande pas de voter pour ».

L'incompréhension : « pour embêter Saint-Nazaire tu vas faire payer 40 000 € à ta commune ? »et  pour Mikaël Delalande « incompréhensible » « après le coup de Jarnac de 2012, c'est de l'obstruction plus que de la stratégie, vous vous isolez ! ».

Le pessimisme ou la menace ? pour le représentant Besné entre Pornichet et la CARENE si « les relations s'étaient améliorées, il est certain qu'entre les maires et Pornichet les relations vont se dégrader».

Le maire de Pornichet qui n'était pas venu pour rien entendra aussi : « comment peux-tu siéger ici ? Tu ne siégeras jamais ailleurs, et pas à Cap non plus ! » ou « c'est inacceptable », « pas sa place ici », « volonté de nuire »...

Pornichet a proposé « sa méthode », ne tenant pas compte du rabais pour cette année, « des fifrelins » comme dit Hervé Bossy, espérant mettre en place une clef de répartition pérenne entre les communes en tenant compte de l'attribution de compensation. Dans ce cas, certaines communes perdraient par rapport à la répartition de droit commun (Donges et Montoir) et Pornichet y gagnerait puisque sa contribution tomberait à 23 000 €.

Jean-Jacques Lumeau élu à Saint-Nazaire souhaiterait bien comme certains autres élus une suspension de séance qui permettrait de regarder cette solution et éventuellement d'amender la délibération pour « sortir par le haut » de cette épineuse affaire.
Mais ce texte n'a pas été présenté auparavant et la proposition d'interruption de séance sera refusée.

Avec cinq voix contre, la délibération ne sera pas validée puisqu'il fallait l'unanimité, et c'est la répartition de droit commun qui s'appliquera. Il en coûtera environ 300 000 euros aux communes et un peu plus d'isolement pour Robert Belliot  qui  est passé pour un bien vilain camarade dans la classe CARENE en cette veille de vacances d'été.