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Une nouvelle fois Robert Belliot fait l'unanimité contre lui à la CARENE

En votant contre la délibération de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales le maire de Pornichet a provoqué l'ire des maires de la CARENE et refusé 35 k€ pour la Ville.

Pour rappel, le  fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales permet de collecter des fonds auprès des communes et intercommunalités identifiées comme favorisées pour la reverser à des moins favorisés selon des critères définis.
Concernant la CARENE il s'agit de trouver 1385 920 € pour 2013 (et autour de 4 M€ en 2016).

La répartition s'effectue en deux temps : d'abord entre la CARENE et ses communes et dans deuxième temps entre les communes membres.
 

Les deux méthodes de répartition

Il existe deux méthodes de répartition : celle de droit commun, pas besoin de délibération, la règle est appliquée, et une dérogatoire mais qui doit être votée à l'unanimité.
Pour que l'ensemble des communes gagnent à la répartition dérogatoire il faut que la CARENE prenne en charge 820 000 € laissant 565 920 € aux communes à répartir.

Droit commun            - dérogatoire
Besné..............11 628 -        6 745
Donges............52 248 –      42 074
La Chapelle.... ..15 476 -       7 852
Montoir ............74 081 –    72 682
Pornichet...... ..112 329 –  111 353
Saint-André..... ..25 876 -    16 765
Saint Joachim... .17 594 –      7 311
Saint-Nazaire....497 557 -  275 052
Trignac...............42 866 –   18 430



On note que c'est pour Pornichet que la différence est la plus faible, puisque comme il est rappelé le revenu moyen du Pornichetin est de 1,5 fois le revenu du « Carenien ». (En comptant un habitant par résidence secondaire).
Autre donnée : à partir de 2014 le prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs ira aux intercommunalités et plus aux communes. En 2011 il s'agissait de 66 000 €.
Considérant que Pornichet assure l'entretien de l'hippodrome, il est proposé que la commune contribue au montant calculé moins la moitié des sommes perçues en 2011.
Ce qui ferait 78 353 au lieu de 112 329 €, les 33 000 € étant imputées à la part de la CARENE
Mais cela ne fait pas du tout l'affaire du maire de Pornichet.
 

«La méthode n'est pas équitable !»

Robert Belliot reste sur se positions de 2012. « Les grandes entreprises ne sont pas à Pornichet, vous confondez une commune riche et des habitants riches. Nous ne pouvons pas voter».
Pour lui, il faut trouver un autre système de pondération. « Celui-ci est faussé (revenu/revenu moyen). Pourquoi ne pas tenir l'attribution de compensation versée par la CARENE ? » et de rappeler les montants :1,3 M€ pour Porinchet, 7 M€ pour Montoir, 27 M€ pour Saint-Nazaire, 3,5 M€pour Donges..
Il ne remet pas en cause le régime dérogatoire mais il demande « un calcul plus juste » ,« La CARENE est riche , elle peut aider les petites communes par d'autres méthodes que nous voterons ».

 

Une pluie de grêle

Les élus sont ensuite montés au créneau pour faire changer l'avis de Robert Belliot tandis qu'une turbulente opposition dans le public commentait les interventions.

La dignité. Pour Sabine Mahé, maire de Trignac rappelle que 50 % des habitants ne payent pas d'impot dasn la plupart des foyers une personne travaille aux chantiers, cette décision nous ferait perdre 24 000 € soit 1 % de taxe. « Je ne veux pas de la charité, je demande la solidarité ».

La perplexité. Pour Anne Auffret, maire de Donges « comment vas-tu expliquer à tes électeurs que tu vas jeter 40 000 € ? La perte des communes plus la tienne c'est 10 emplois pendant un an ».

Le regret. Michel Lemaîttre maire de Montoir regrette une position de principe, « la charité je n'en ai pas besoin, je joue la solidarité ».

La déception. Marie-Anne Halgand maire de Saint-Joachim est déçue elle explique que sa mission « d'ambassadrice » a échoué, qu'elle a tenté de convaincre Robert Belliot et qu'elle discutait depuis plusieurs moi avec lui sur ce sujet.

L'espoir aussi avec le représentant de Saint André., « il suffirait de s'abstenir », « on ne demande pas de voter pour ».

L'incompréhension : « pour embêter Saint-Nazaire tu vas faire payer 40 000 € à ta commune ? »et  pour Mikaël Delalande « incompréhensible » « après le coup de Jarnac de 2012, c'est de l'obstruction plus que de la stratégie, vous vous isolez ! ».

Le pessimisme ou la menace ?
pour le représentant Besné entre Pornichet et la CARENE si « les relations s'étaient améliorées, il est certain qu'entre les maires et Pornichet les relations vont se dégrader».

Le maire de Pornichet qui n'était pas venu pour rien entendra aussi : « comment peux-tu siéger ici ? Tu ne siégeras jamais ailleurs, et pas à Cap non plus ! » ou « c'est inacceptable », « pas sa place ici », « volonté de nuire »...

Pornichet a proposé « sa méthode », ne tenant pas compte du rabais pour cette année, « des fifrelins » comme dit Hervé Bossy, espérant mettre en place une clef de répartition pérenne entre les communes en tenant compte de l'attribution de compensation. Dans ce cas, certaines communes perdraient par rapport à la répartition de droit commun (Donges et Montoir) et Pornichet y gagnerait puisque sa contribution tomberait à 23 000 €.

Jean-Jacques Lumeau élu à Saint-Nazaire souhaiterait bien comme certains autres élus une suspension de séance qui permettrait de regarder cette solution et éventuellement d'amender la délibération pour « sortir par le haut » de cette épineuse affaire.
Mais ce texte n'a pas été présenté auparavant et la proposition d'interruption de séance sera refusée.

Avec cinq voix contre, la délibération ne sera pas validée puisqu'il fallait l'unanimité, et c'est la répartition de droit commun qui s'appliquera. Il en coûtera environ 300 000 euros aux communes et un peu plus d'isolement pour Robert Belliot  qui  est passé pour un bien vilain camarade dans la classe CARENE en cette veille de vacances d'été.

 

Auteur : LY | 25/06/2013 | 9 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 26 juin 2013 à 08h32 par Jean-Louis Garnier
Il est dommage que la suspension demandée par Luneau pour étudier la proposition de Bossy ait été refusée : les torts ne sont pas d'un seul coté! il n'est pas possible d'ignorer à ce point les intérêts d'une commune.
#2 - Le 26 juin 2013 à 09h25 par heric pdl, Pornichet
Les Pornichetains de gauche,de droite,du centre,commencent en avoir assez de toutes les humeurs de son maire,qui ne représentent plus du tout les visions d'avenir de PORNICHET pour demain.
#3 - Le 26 juin 2013 à 09h35 par Noémie
N'est ce pas ce qu'on demande à un Maire de défendre les intérêts de sa commune et donc des habitants ? Pourquoi Pornichet paireait plus qu'elle ne doit au titre du FPIC ? Belliot a les c....de tenir tête au denier bastion socialo-marxiste de la région. Bravo !
#4 - Le 26 juin 2013 à 09h41 par franck berthelot, Saint-nazer
Certes c'est un peu limite, mais Batteux n'est-il pas responsable de cette gue-guerre entre les 2 villes?

En refusant que Pornichet ait droit à la ligne HélYce comme initialement prévu, je comprends aisément que Robert Belliot ait eu envie de lui rendre la monnaie avant les élections!
C'est le genre de truc qui reste en travers quand on est maire et qu'on est ainsi trahi.

D'autre part, s'il manque 1,4 million à La Carène, il suffirait d'aller les trouver là où ils sont: la subvention de La Carène au projet inutile d'aéroport à 40 bornes de chez nous! C'est à peu près le même montant.
#5 - Le 26 juin 2013 à 12h30 par Jacques, Montoir
Demande de suspension et de réflexion qui a été appuyée par Jérôme Dholland et d'autres !
Le fait du prince vous étonne encore ?

Faute de frappe sans doute, la proposition de Hervé Bossy était de garder la répartition du droit commun pour chaque commune en l'appliquant aux 565 k€, ce qui met Pornichet à 73 000 et non 23 000. Faites le calcul.

Comme l'a dit J Dholland, on pouvait sortir par le haut. J Batteux l'a refusé pour des raisons idéologiques. Les maires des petites communes devront s'en souvenir.
#6 - Le 26 juin 2013 à 18h28 par Lemere
Quand on voit l'impact négligeable pour Pornichet entre Droit commun et Dérogatoire, on peut se poser la question de la compréhension par l'équipe majoritaire de Pornichet du système?
Résultat, il va nous en coûter, mais comme il a l'habitude de le dire à ses administrés : "C'est vous qui allez payer.."
#7 - Le 27 juin 2013 à 10h13 par juilie, Etasoeur
la compréension de lemere est a revoir
ce qui etait contesté par pornichet c'est le fair que la methode de calcul dérogatoire n'impacte pas du tout pornichet.
alors que st nazaire voit sa contribution reduite presque de moitié
justice ?
#8 - Le 30 juin 2013 à 12h29 par Lemere
A Julie

Parce que pour vous, faire payer plus a tout le monde, pour faire payer plus a St nazaire, c est faire justice?
Moi j appelle cela mauvaise rancune. Et votre compréhension d' une communauté de communes , n ' est pas la mienne.

Vous devez être de ceux qui lorsque les intérêts des autres sont meilleurs que ceux qu' on vous accorde crie á l'injustice, réclame la stricte égalité , comme les communistes, tiens pas sûr que vous ayez bien compris cela.
Moi je préfère l' équité.
#9 - Le 02 juillet 2013 à 14h52 par juilie, Etasoeur
A Lemere
je n'ai pas parlé d'égalité - encore que cela ait été il n'y a pas si longtemps inscrit au fronton de nos écoles et mairies - je lis le tableau de répartition de l'effort par commune
droit commun :
- 13% pour Pornichet
- 59% pour St nazaire
c'est déjà une répartition qui tient compte de la "richesse" des habitants des Pornichet
calcule dérogatoire proposé :
- 20% Pornichet
- 49% St nazaire
les habitants de pornichet paieraient le cinqième et cela vous paraît équitable
Rajoutez-en encore. Un jour la classe moyenne ne pourra plus payer à force d'être imposée et réimposée. Vous ferez gagner le FN c est tout ce qui arrivera

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