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Transparence: un député UMP dépose plus de 120.000 amendements, dont l'un visant Valérie Trierweiler

Le député UMP de Maine-et-Loire, Jean-Charles Taugourdeau, a déposé à lui seul plus de 120.000 amendements, dont l'un visant Valérie Trierweiler, au projet de loi sur la transparence de la vie publique, discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

Un de ces amendements, cité par l'Express et confirmé par le député, inclut, parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d'intérêts, "l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme".
La compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler "bénéficie notamment d'un certain nombre d'avantages payés par le contribuable français et dont il n'a d'ailleurs pas connaissance. A ce jour, l'Etat engage ainsi des dépenses pour une personne dont le statut n'est pas déterminé et qui d'ailleurs n'a aucun lien ni juridique, ni légal avec le chef de l'Etat. Il est urgent de régulariser cette situation", déclare M. Taugourdeau.
Les 120.000 autres amendements qu'il a déposés visent une disposition du projet obligeant les maires des villes de plus de 20.000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100.000 à déposer une déclaration de patrimoine. Pour combattre cette notion de seuil, qui, selon lui "introduit des clivages" dans la vie politique, économique et sociale, chaque amendement de M. Taugourdeau fait varier le nombre d'habitants d'une unité : l'un fixe le seuil à 1 habitant, le second à 2, le troisième à 3 et ainsi de suite, soit 20.000 amendements concernant les maires et 100.000 amendements au sujet des maires adjoints.
"Evidemment, je ne les défendrai pas tous" a déclaré M. Taugourdeau. "Mais cela me permettra de parler plusieurs fois deux minutes pour faire comprendre qu'il faut arrêter d'introduire partout des seuils".
"Pourquoi un maire, parce que sa commune passe de 19.999 à 21.001 habitants, passe-t-il sous le coup de la suspicion ?", en devant déclarer son patrimoine, s'indigne le député.
En vertu des règles actuelles, "avec 120.000 amendements, et les deux minutes pour défendre chacun d'entre eux, cela ferait durer le débat jusqu'en mai 2015, en supposant qu'on s'y consacre dix heures par jour et cinq jours par semaine", a calculé un vieux routier du Parlement.
Mais, selon une source parlementaire, il serait possible au président de séance de considérer que ces amendements sont identiques, et d'imposer à leur auteur de les défendre en une seule fois.
M. Taugourdeau n'a pas battu de record : en 2006, les socialistes avaient déposé 137.665 amendements sur un projet de loi relatif à l'énergie, mais le droit d'amendement s'exerçait alors selon des règles différentes.
L'initiative sur les seuils de Jean-Charles Taugourdeau est "individuelle", précise-t-on de source proche du groupe UMP, tandis qu'on la qualifie de "farfelue" dans l'entourage du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS).

14/06/2013 | 0 commentaire
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