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Total : pollution de Donges le préjudice écologique en question dans le procès en appel

Total Raffinage Marketing a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire en décembre 2012. Le procès est en appel à Rennes.

Le tribunal n’avait pas accordé pas d’indemnisation au titre du préjudice écologique à la suite des  négligences dans l’entretien et  dans la surveillance du site qui avaient entraîné une pollution à Donges en 2008. Le préjudice moral avait été reconnu et des dommages et intérêts à la Région Pays de la Loire, au conseil général de Vendée, à France Nature Environnement et à la Ligue de protection des oiseaux. 300.000 euros d’amende pour infraction de pollution avaient été infligés à Total Raffinage Marketing.

Des parties civiles ont fait appel. La cour d’appel et la Cour de cassation ont confirmé la notion de préjudice écologique à l'occasion du procès de l'Erika. Sera-t-il reconnu dans ce procès ?
 

14/06/2013 | 0 commentaire
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