TER : La SNCF fait-elle payer les régions pour le service national ?

Les régions ont la charge des trains régionaux depuis 2002. Selon l’Association des régions de France (ARF), leurs dépenses auraient presque doublé en 10 ans (4,1 milliards d’euros en 2012), tandis que l’offre n'aurait progressé que d'un quart. Certaines régions se rebiffent, refusant d'appliquer les augmentations (6 % à 7 % par an), ou exigent des remises. De plus la fréquentation des TER baisse à cause du développement du covoiturage.

Le Monde révèle qu'il s'est procuré un courrier de la Commission européenne s'intéressant aux relations financières de la SNCF et des régions.

Bruxelles interroge :
- quels sont les montants payés par les régions pour l’exploitation et l’achat de trains ?
- quels sont les flux de financement des régions dans la comptabilité de la SNCF ?
- les financements reçus des régions répondent-ils exclusivement aux conventions signées ?
- comment la comptabilité de la SNCF explique-t-elle en détail les imputations de ces sommes ?

La commission de Bruxelles cherche-t-elle à débusquer des aides illégales de l'Etat dans les comptes de la SNCF, ou à vérifier si les régions sont prètes à ouvrir le marché à la concurrence (2019) ?

« Depuis 2013, la SNCF a amélioré un peu sa transparence, notamment en présentant des comptes détaillés par ligne (on sait ce qu’elles coûtent et ce qu’elles rapportent), chargé du dossier transport à l’ARF. Cependant, la fiabilité de ces comptes reste en question. Le problème de la SNCF, c’est son manque de culture de la transparence. » commente Jacques Auxiette, président socialiste de la région Pays de la Loire.

Les réponses à ces questions ne pourront que servir les régions qui sauront peut-être enfin pour quoi elles payent, et si elles ne financent pas aussi le trafic national de la SNCF.