Mme Bouchoux présentait à la presse ses propositions élaborées après avoir mené une trentaine d'auditions depuis l'été dans le cadre d'une mission d'information. Ces recommandations ont été adoptées le 16 janvier par la commission de la culture.
Les propositions visent à mettre en oeuvre "une dynamique muséale" en adéquation "avec les principes de bonnes pratiques" de la Conférence de Washington de 1998 destinés à favoriser la résolution des questions liées aux oeuvres dart confisquées par les Nazis, indique-t-elle.
"Pour le moment la France n'est pas vraiment en pointe (dans) ces recherches mais j'ai bon espoir", a déclaré Mme Bouchoux. "L'objectif est de changer un peu l'état d'esprit", a-t-elle relevé.
La sénatrice a noté cependant un "excellent résultat des actions menées dès la fin de la guerre, avec un taux de restitution de 74 % des oeuvres dart retrouvées, soit environ 45.000 sur 61 000".
En 1949, un statut original a été créé par décret pour 2.000 oeuvres devenues des "MNR" (musées nationaux récupération). Confiées aux musées sans devenir la propriété de lEtat, ces oeuvres "doivent rester accessibles, visibles, signalées", a rappelé la sénatrice. Elles doivent également pouvoir être réclamées.
La principale proposition de la commission consiste à "mettre en oeuvre rapidement une recherche systématique de provenance des oeuvres spoliées avec certitude ou fortes présomptions", ce qui concerne 163 oeuvres bien identifiées. Elle suggère l'envoi dune circulaire adressée à tous les musées de France.
"Actuellement, cela repose surtout sur la bonne volonté de certains conservateurs", a estimé Mme Bouchoux.
La commission a également souhaité lancer un travail de recherche de provenance pour les autres MNR. Elle préconise de "clarifier l'historique des oeuvres en dépôt dans les musées, à l'image de ce qui se fait à l'étranger".
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