SCOT des Pays de Retz : le groupe démocratie 44 était favorable

Le jeudi 7 février 2013, la Commission Permanente du Conseil général de Loire Atlantique s’est réunie pour, entre autres, donner un avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz.

Le Groupe Démocratie 44  la Commission Permanente du Conseil général de Loire Atlantique a écrit aux maires du Pays de Retz.
« À la demande du Président du Conseil général, la Commission Permanente a émis un avis défavorable. Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44 membres de la Commission Permanente nous avons voté contre cette délibération, et ce pour plusieurs motifs :

1. Pour motiver son avis défavorable le Département indique la présence dans le SCoT de projets routiers qui ne sont pas inscrits au schéma routier départemental. Avec mes collègues, nous avons rappelé que le Schéma routier n’a pas de valeur réglementaire et qu’il n’est pas opposable aux communes et au SCoT. Nous avons ajouté que le Schéma routier et le SCoT fixe des orientations sur des échelles de temps totalement différentes ce qui n’empêche pas le Conseil général de répondre que ces projets ne sont pas, à ce jour, envisagés.
2. Les autres motivations invoquées reposent sur la non-intégration du Programme Départemental de l’Habitat (PDH) dans le projet de SCoT. Là encore, nous avons rappelé que le PDH n’a pas de valeur réglementaire et n’est pas opposable au SCoT. A l’inverse, ce sont bien les préconisations du SCoT qui en matière d’habitat s’imposent au Département.
3. Nous avons également rappelé que le projet de SCoT a été adopté à l’unanimité des 41 communes et des 6 EPCI concernés et qu’il n’appartenait pas au Conseil général d’imposer ses vues aux territoires et aux élus locaux. Je note du reste que Claude NAUD et Chantal LEDUC-BOUCHAUD, tous deux membres de la Commission Permanente, membres de la majorité socialiste et élus du Pays de Retz se sont abstenus sur cette délibération, refusant ainsi de valider l’avis défavorable du Département.
.../...
4. Enfin, nous avons dénoncé un avis émis pour des raisons partisanes. L’envoi d’un mail le mardi 5 février par le cabinet du Président du Conseil général à l’ensemble des élus de Gauche du Pays de Retz présentant la délibération et les motifs de l’avis défavorable accrédite cette hypothèse. Rappelons que le mardi 5 février la délibération n’était ni votée, ni publique.
Il me semblait important, en votre qualité de Maire du Pays de Retz ayant voté en faveur du projet de SCoT du Pays de Retz, de vous informer de la manière dont les évènements se sont déroulé au Conseil général de Loire Atlantique.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, et restant naturellement à votre disposition,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre considération distinguée. »

André TRILLARD Président
Les élus du groupe « DÉMOCRATIE 44 » membre de la Commission Permanente :
Jean-Raymond AUDION, Canton de Bourgneuf-en-Retz Stéphan BEAUGÉ, Canton de Saint-Philbert-de-Grandlieu Yannick BIGAUD, Canton de Guémené-Penfao Christian CANONNE, Canton du Croisic
Bernard CLOUET, Canton de Pontchâteau Jean-Claude DAUBISSE, Canton de Vertou Vignoble Patrick GIRARD, Canton de Pornic Loïc Le MASNE, Canton de Nantes 4 Joseph PARPAILLON, Canton d’Orvault Maurice PERRION, Canton de Ligné Jean-Michel TOBIE, Canton d’Ancenis André TRILLARD, Canton de Saint-Gildas-des-Bois

 

11/02/2013 | 0 commentaire
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