« Face à l’échec du Fonds territorial de résilience, le Conseil régional doit réagir et réorienter son dispositif pour aider réellement les entreprises en difficulté
Dès l’adoption par le Conseil régional de son Fonds territorial de résilience, nous avions alerté la Présidente, le 15 avril, quant aux réserves et aux inquiétudes qui animaient notre groupe au sujet des mesures déployées par la collectivité pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise.
Si la majorité régionale vient de concéder, lors de la commission permanente qui s’est tenue hier, quelques ajustements sur le fonds régional, force est de constater que les mesures annoncées – cumul du fonds national et du fonds régional, report de l’échéance de fin du dispositif au 31 décembre 2020, suppression de l’attestation sur l’honneur de cessation de paiement dans les 60 jours, alignement sur le volet 2 du fonds national intégrant les entreprises de moins de 20 salarié.e.s et dont le chiffre d’affaires et inférieur à 2 millions d’€, éligibilité des entreprises créées jusqu’au 1er mars 2020 et volet complémentaire mis en oeuvre avec les EPCI – ne suffiront pas à rendre ce dispositif opérationnel et efficace.
En effet, les réunions organisées dans chacun des cinq départements de la Région autour du Préfet nous ont malheureusement permis d’entendre partout les mêmes remontées de terrain, et les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- Le 15 mai, un mois après son lancement, seulement 418 entreprises ligériennes avaient sollicité l’aide de la Région dans le cadre du Fonds territorial, contre 107 455 au niveau national pour un montant total de 145 500 000€.
- Le 24 mai, le Fonds territorial recense 452 bénéficiaires pour un montant total de 2 455 600€. Le Fonds national a lui bénéficié à 113 000 entreprises, et représente plus de 150 000 000 € d’aides versées.
Face à ces indicateurs, il est patent que le « grand outil régional » pour faire face à la crise est inadapté et souffre d’un déficit de communication qui n’a pas permis aux entreprises de s’en saisir. En conséquence il stagne et n’atteint pas sa cible. Par ailleurs, sur l’ensemble des entreprises accompagnées, seulement 3 sont issues de l’économie sociale et solidaire. Les structures culturelles et associatives, elles, restent exclues du dispositif.
Le groupe socialiste demande à la majorité régionale de recentrer le dispositif sur trois cibles prioritaires :
- les commerçant.e.s et les artisans,
- les acteurs culturels,
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire et notamment les associations,
et de le faire en s’appuyant sur les réseaux d’entreprises et les chambres consulaires qui savent s’adresser aux entrepreneur.se.s, ce que manifestement la Région ne sait pas ou plus faire. »
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