Prise en charge de la part de cotisation minimum de la CFE (suite à l'augmentation de 2011)

Le conseil décide de la prise en charge d'une fraction de l'augmentation de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises constatée en 2012 sur le territoire. Et « fixe le montant de prise en charge pour les redevables dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est supérieur ou égal à 100 000 € sur la période de référence et qui étaient imposés sur une base minimum fixée à 6000 € ».
«Et qu'on ne dise pas que c'est une décision de Cap Atlantique : c'est une directive ministérielle » déclare Yves Métaireau. Il ajoute qu'avec ce système. « Certains payeront moins qu'en 2011».
Deux décisions modificatives sont aussi votées, l'une équilibrée en fonctionnement au budget annexe eau. L'autre pour le budget principal ou l'on retrouve 1 980 000 € de prise en charge de hausse de CFE. Il est rappelé que ce crédit de CFE n'avait pas été inscrit aux investissements. « Pour Cap Atlantique ça va, mais certaines communautés vont être en difficulté » commente le président.

Centre d'affaires de La Baule

La Ville de la Baule a acquis le bâtiment des pensions (voir http://www.labaule-infos.net/business-class-25-52-853.html). La Chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint Nazaire, et la Sociéte d'équipement de la Loire-Atlantique SELA la Ville de la Baule et Cap Atlantique vont partager (25% chacun) le coût des études chiffrées à 56 000 €.

Un PLU qui plaît

Après étude, le conseil émet un avis favorable sur la compatibilité du SCOT, Schema de cohérence du territoire et du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lyphard, assorti de recommandations. Le Président Yves Métaireau remarque un « PLU très complet », Chantal Brière, maire de Saint-Lyphard indique que le « cheminement s'est fait en même temps que celui du SCOT ».

Requalification de parcs d'activité

Un fonds de concours de 232 200 € est accordé pour la commune de Pénestin pour la réalisation de travaux de requalification du parc d'activité du Closo sur la base d'un montant prévisionnel de 387 000 €.

Un fonds de concours de 69 000 € est voté pour la commune de Piriac pour la réalisation de travaux de requalification du parc d'activité du Pladreau sur la base d'un montant prévisionnel de 115 000 €.

Enfin une subvention de 80 % des dépenses nettes de la commune de La Baule pour l'accueil des gens du voyage en 2011est accordée soit 22 500 €.

Pour la réalisation du réseau public de fibre optique, il est possible d'utiliser des fourreaux déjà installés, propriété de la collectivité et qui peuvent être loués. Le tarif et fixé à 0.55€/m/an.

La signalétique de Villejames

À la fin du conseil Yves Métaireau a commenté un article paru dans la presse quotidienne concernant des propos de Christophe Léac président de l'association Guérande Atlantique. Celui-ci se plaignait du retard de la mise en place de la signalétique mettant en cause Cap atlantique et la commune de Guérande. Yves Métaireau insiste sur la coopération et la concertation avec les entrepreneurs sur place, « C'est franchement désagréable ». C'est ensuite Thierry de Lorgeril   (ajoint aux finances à Guérande), qui se dit « très choqué » par les termes employés et indique que la municipalité va répondre.