Principe de pollueur-payeur : Encore un couac !

Le projet de loi de la diversité est actuellement examiné en deuxième lecture en commission à l'Assemblée nationale. Après un débat houleux et un début de polémique, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal se rétracte. L'amendement gouvernemental très controversé a été retiré. Elle se justifie en expliquant que les services auraient cru "bien faire" en déposant le texte "un peu trop précipitamment". Et justement, pourquoi ce document met en émoi toutes les classes politiques ? Le fameux amendement CD1048 de l'article 1386-19 du code civil est accusé de remettre en cause le principe du pollueur-payeur. Les quatre premiers mots du deuxième alinéa du dernier paragraphe : "n'est pas réparable" permettraient aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causés.

L'Erika en mémoire

Les habitants des côtes des Pays de la Loire ont encore en mémoire 1999, et la marée noire qui avait touché les côtes suite au nauffrage de l'Erika. Avec un tel texte, le groupe pétrolier Total aurait pu s'en prévaloir et donc ne pas avoir à régler le moindre centime, au titre du préjudice écologique. Qui aurait payé la remise en état des plages ? Les Français. Le principe du pollueur-payeur est justement entré dans la jurisprudence avec le jugement sur le naufrage du pétrolier Erika.

Prudence, rien n'est fait

Le président de la région Pays de la Loire reste prudent quant à l'annonce de retrait. Bruno Retailleau (LR) souligne que l'amendement a été retiré précipitamment "sous la pression." Mais la relecture a été reportée au 15 mars. Il est donc possible que la suppression du principe pollueur-payeur soit réintroduite "ce qui serait vécu comme une véritable provocation dans notre région." Il rappelle que dans le procès de l'Erika, le Conseil régional s'était constitué partie civile. Cela "avait permis de faire jurisprudence." Le sénateur ajoute qu'il a proposé de faire voter au Sénat "l'inscription du préjudice écologique dans le code civil."

De son côté, Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique explique qu'avec l'entrée de "la réparation du préjudice écologique" dans le code civil, une personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement devra désormais en assurer la réparation. En cas d’impossibilité de remise en état, des indemnités seraient versées. Mais il pose la question : "Quel est le prix de la nature ?"