Emmanuel Macron a décidé de se présenter pour un second mandat. Son programme intitulé « Mon contrat avec la nation » aura comme premier chantier celui de l’éducation et de la culture. Comme deuxième chantier celui de la société du travail. Les pages suivantes donnent les grandes lignes de ce qu’il propose aux Français.
– Nous donnerons la priorité à l’école primaire pour que tous les élèves sachent lire, écrire et compter en arrivant en 6e .
– Nous interdirons l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges.
– Nous donnerons plus d’autonomie aux équipes éducatives.
Elles seront suivies et évaluées. La formation des enseignants sera adaptée à ce nouveau cadre.
– Nous limiterons à 12 élèves par enseignant la taille des 12 000 classes de CP et de CE1 en zone prioritaire.
Ces enseignants recevront une prime annuelle de 3000 euros nets. Et ils seront plus expérimentés: d’ici 2022, ceux affectés en zones prioritaires auront au moins 3 ans d’ancienneté.
– Nous rendrons possible le rétablissement de parcours bi-langues au collège, de parcours européens et d’un véritable enseignement du grec et du latin.
– Nous proposerons à tous un accompagnement après la classe.
Au collège, nous rétablirons les études dirigées après la classe grâce à des bénévoles (étudiants et retraités).
– Nous moderniserons le baccalauréat.
Il y aura désormais 4 matières obligatoires à l’examen final. Les autres seront validées par un contrôle continu.
– Nous renforcerons l’autonomie des universités.
Elles pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations. Nous ouvrirons 80 000 places dans les filières professionnalisantes.
– Nous demanderons à chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années.
– Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes.
– Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end.
– Nous créerons un «Pass Culture». Il permettra à chaque Français de 18 ans d’effectuer 500 euros de dépenses culturelles (cinéma, théâtre, livres…). Nous ne retirerons pas un euro au budget du ministère de la Culture.
– Nous appliquerons strictement le principe de laïcité.
Nous organiserons pour les ministres du culte une formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française. Nous développerons la connaissance des différentes religions à l’école en prévoyant un enseignement spécifique sur le fait religieux.
– Nous n’étendrons pas l’interdiction du voile à l’université.
– Nous démantèlerons les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République. Nous fermerons définitivement les lieux de culte dans lesquels certaines prêchent l’apologie du terrorisme.
– Nous créerons des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges!
– Nous ferons de la lutte contre la discrimination une priorité nationale.
Nous développerons des opérations de contrôle aléatoires et imprévues à grande échelle, en matière d’accès à l’emploi ou au logement. Les partenaires sociaux seront également mobilisés.
– Nous ferons de la maîtrise de la langue française le principal critère de l’obtention de la nationalité française.
Nous renforcerons l’apprentissage de notre langue pour les candidats à la naturalisation. Quelle meilleure preuve de la volonté de quelqu’un de s’intégrer et de devenir français?
– Nous examinerons les demandes d’asile en moins de 6 mois, recours compris.
C’est nécessaire pour accueillir dignement les réfugiés qui ont droit à la protection de la France. Les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins.
– Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs.
Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires: près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2200 euros nets par mois!
-Nous augmenterons le pouvoir d’achat des ouvriers, des employés et des salariés les moins bien payés.
Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront par exemple l’équivalent d’un 13e mois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois.
– Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
– Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.
Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.
– Nous engagerons un effort national de formation sans précédent.
Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et aujourd’hui sans perspective.
– Nous serons aux côtés des agriculteurs pour qu’ils vivent de leur travail, plutôt que des aides publiques.
5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement seront consacrés à la modernisation de leurs exploitations. Et nous les aiderons à être payés au prix juste en soutenant les organisations de producteurs dans leurs négociations avec les industriels. Nous nous battrons pour faire évoluer dans ce sens le droit européen de la concurrence.
– Nous ferons un effort massif pour l’apprentissage.
Nous développerons les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance. Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations
– Nous simplifierons la vie des entrepreneurs.
Nous réduirons leurs charges et supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas. Nous doublerons les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Nous mettrons fin à toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.
– Nous réduirons le coût du travail.
Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC: les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.
– Nous combattrons la précarité en responsabilisant les employeurs.
Nous créerons un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.
– Nous redéfinirons le dialogue social.
Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.
– Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage.
Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection.
– Nous créerons sur Internet un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises.
Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.
– Nous lancerons un grand Plan d’investissement de 50 milliards d’euros.
Ce plan sur 5 ans sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
– Nous soutiendrons l’investissement privé.
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne. Nous transformerons le CICE en allègements de charges pérennes, et l’ISF en «Impôt sur la Fortune Immobilière» sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi. Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.
– Nous créerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation.
Doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État, il servira à financer l’industrie du futur.
– Nous placerons la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides.
Ils sont l’une des principales causes de l’augmentation des cancers des enfants depuis 20 ans.
– Nous rénoverons 1 million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes.
– Nous ferons de la France le leader mondial de la recherche sur la transition environnementale.
Les spécialistes étrangers bénéficieront de formalités d’accueil accélérées.
– D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.
– Nous diviserons par deux le nombre de jours de pollution atmosphérique.
Nous remplacerons les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
– Nous créerons une banque de données numériques.
Les administrations chargées d’autoriser des activités (l’ouverture d’un hôtel, ou l’obtention d’une licence de chauffeur privé, …) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir de nouveaux services.
– Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.
Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité: pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous!
– Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.
– Nous publierons les noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Nous testerons au hasard, et massivement, les entreprises pour vérifier qu’elles respectent bien la loi en la matière.
– Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale.
– La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée.
Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.
– Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol.
Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne.
– Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux.
Au lieu de procédures parfois opaques, nous mettrons en place un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.
– Nous nous battrons contre les abus liés au travail détaché.
Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.
– Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires.
Ils renforceront notamment notre dispositif de renseignement contre le terrorisme.
– Nous créerons une police de sécurité quotidienne.
Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre.
– Nous donnerons aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits.
– Nous ne tolèrerons plus les incivilités.
Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives.
– Toute peine prononcée sera exécutée.
– Nous construirons 15 000 nouvelles places de prison.
– Nous confirmerons la cyberdéfense et la cybersécurité comme priorités de notre sécurité nationale.
– Nous augmenterons les moyens de nos armées.
Nous mobiliserons 2% du PIB qui serviront à renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale.
– Nous créerons un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme.
Directement rattaché au président de la République, il associera les services et étatsmajors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie.
– Nous agirons avec nos partenaires européens pour créer une force de 5000 garde-frontières européens.
Ils seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l’Union européenne.
– Nous construirons une Europe qui développe nos emplois et notre économie
Pour pouvoir investir beaucoup plus qu’aujourd’hui, nous voulons un budget de la zone euro voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro.
– Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales.
Ils faussent la concurrence en Europe, comme celui entre Apple et l’Irlande qui a été sanctionné. La France se montrera exemplaire en ce domaine.
– Nous réserverons l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act
– Nous généraliserons Erasmus et l’étendronsaux apprentis.
200 000 étudiants et apprentis français partiront chaque année dans un pays de l’Union européenne.
– Nous construirons une Europe qui nous protège.
Nous proposerons avec l’Allemagne une Europe de la défense associant les pays volontaires, en créant un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (comme les drones européens) et un Quartier Général européen permanent.
– Nous construirons une Europe qui protège nos industries stratégiques.
Nous voulons un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques.
– Dans la discussion du Brexit, nous défendrons l’intégrité du marché unique européen.
Toutes les entreprises qui y accèdent doivent être soumises aux mêmes disciplines.
– Nous créerons un marché unique du numérique en Europe.
Un fonds de capital-risque permettra de financer le développement des start-ups européennes.
– Nous créerons un marché unique de l’énergie en Europe.
Nous fixerons un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union.
– Nous donnerons la parole au peuple.
Nous proposerons des conventions citoyennes dans toute l’Europe dès la fin de l’année 2017 pour redonner un sens au projet européen. Ces conventions aboutiront à un projet qui sera ensuite adopté par tous les pays qui le souhaitent. Aucun État membre n’aura le pouvoir de bloquer cette nouvelle étape.
Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.
– Nous créerons un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).
– Nous créerons un «accélérateur» d’associations. Elles font un travail formidable, mais il est difficile pour elles de toucher tous leurs publics. Cette nouvelle structure sera chargée de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société.
– Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé.
– Nous consacrerons 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.
– Nous créerons un service sanitaire. 40 000 étudiants en santé consacreront 3 mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.
– Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès 5 ans après leur rémission (contre 10 ans aujourd’hui). Nous l’étendrons aussi à de nouvelles maladies.
– Nous doublerons le nombre de maisons de santé.
Pour lutter contre les déserts médicaux, ces maisons regrouperont des médecins, des infirmières, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des professionnels du sport…
– Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Ces AVS auront un emploi stable et un salaire décent.
– Nous augmenterons de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
– Nous créerons un droit à l’erreur pour tous.
Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée. Par exemple, aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra demain faire valoir son droit à l’erreur. Aujourd’hui, des grands-parents qui hébergent leur petite-fille parce qu’elle vient de trouver un emploi près de chez eux doivent la déclarer à la CAF sous peine de perdre une partie de leurs allocations logement et de payer des pénalités. Ils pourront demain faire valoir leur droit à l’erreur et ne plus payer de pénalités.
– Nous passerons à la vitesse supérieure en ce qui concerne la numérisation de l’administration.
Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.
– Nous donnerons aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département.
– Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche.
– Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex: temps d’attente, taux de satisfaction, etc.)
– Nous établirons dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge. Nous ne fermerons aucun site.
– Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.
Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra :
– L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt. L’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille.
– L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs.
– L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.
– La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général.
– La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès.
Nous améliorerons le renouvellement et le pluralisme de notre vie politique.
– Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail.
– Nous obligerons les formations politiques à respecter la parité dans la présentation de leurs candidats. Et nous diminuerons le financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité.
– Nous ferons de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire.
Nous entamerons une rénovation du fonctionnement parlementaire en limitant le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes.
Nous développerons la participation des citoyens.
– Nous demanderons aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux…).
– Nous encouragerons les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public
– Nous exonérerons de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages).
C’est un impôt injuste: on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche. Dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation, et l’État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale.
– Nous couvrirons en très haut débit ou en fibre l’ensemble du territoire.
Ce sera fait d’ici la fin du prochain quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne de la transition numérique. Les opérateurs téléphoniques doubleront la couverture mobile en zone rurale pour réduire les zones sans réseau, et l’État prendra ses responsabilités partout où cela est nécessaire.
– Nous réduirons le millefeuille administratif.
Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles.
– Nous accélérerons la construction de logements là où c’est nécessaire.
Nous mettrons en place des procédures accélérées dans les zones où le logement coûte trop cher. Cela permettra de construire plus vite des logements et de faire baisser les prix de l’immobilier.
– Nous réformerons radicalement notre politique des transports.
Car l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. C’est, grâce à notre Plan d’investissement, de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins.
– Nous lancerons un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d’euros.
Il soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d’adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal.
-Nous développerons la continuité territoriale au profit des Outre-mer.
D’ici la fin du quinquennat, nous proposerons chaque année aux ultra-marins au moins 200 000 billets d’avion à prix aidé en particulier pour les étudiants et les entrepreneurs pour leur mobilité entre les Outre-mer et l’Hexagone, et dans leur environnement régional. Nous installerons en Outre-mer l’Agence Française pour la biodiversité. Nous permettrons aux collectivités d’Outre-mer de modifier la réglementation de droit commun pour l’adapter à leur situation particulière.
Le détail du programme d’Emmanuel Macron sur : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme
