» Je vous propose de rompre avec le cours actuel de la politique française, qui nous conduit à la division, à l’amertume, à l’affaiblissement de notre pays, miné par les injustices, incapable de relever le défi climatique, paralysé par des fractures multiples. Je vous propose de participer à la grande aventure de la réconciliation, du redressement et de la prospérité de notre pays, autour d’un projet républicain, social et écologique. »
1- Augmenter les salaires La France a besoin d’une politique volontariste sur les salaires. Dès mon arrivée au pouvoir, j’augmenterai le SMIC de 15 % (ce qui correspond à 200 euros net de plus par mois) et je convoquerai une conférence sur les salaires avec les organisations patronales et syndicales. Des négociations salariales seront engagées dans les branches professionnelles et dans les entreprises pour faire en sorte que l’augmentation des salaires favorise le plus grand nombre. C’est une priorité absolue, tout particulièrement pour les salariés des secteurs essentiels comme on l’a vu pendant la pandémie. À cette occasion, une révision des grilles de qualification dans les conventions collectives sera opérée.
2 – Mettre fin aux écarts indécents de rémunération Je m’attaquerai aux écarts indécents de rémunération qui existent dans certaines entreprises. Afin de limiter à 1 à 20 l’écart maximal dans les entreprises entre la rémunération la plus basse et la plus haute, les rémunérations qui dépassent cette limite ne seront plus déductibles de l’impôt sur les sociétés. La présence des salariés au sein des comités de rémunération deviendra la règle. Par ailleurs, je favoriserai, au sein de chaque branche professionnelle, un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit du travail par un bonus/malus de cotisations patronales lié à la part consacrée aux salaires.
3 –Assurer l’égalité réelle des salaires entre femmes et hommes L’égalité entre hommes et femmes ne doit plus seulement être inscrite dans la loi, elle doit devenir une réalité à la fin de mon quinquennat. La liste des entreprises qui persistent à laisser perdurer les discriminations salariales envers les femmes sera rendue publique et des pénalités seront imposées à ces entreprises. J’inverserai la charge de la preuve pour qu’il revienne à l’entreprise de prouver qu’elle n’est pas coupable de discrimination en matière de salaires. Le partage des tâches dans le foyer va de pair avec l’égalité au travail. Je prendrai les mesures nécessaires, en concertation avec les partenaires sociaux, pour allonger le congé paternité à 16 semaines, dont 6 obligatoires, comme en Espagne, pour assurer la réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
4 –Mieux protéger du chômage, aider chacun à construire son parcours professionnel J’abrogerai la réforme injuste de l’assurance-chômage décidée par le gouvernement sortant. Je confierai aux partenaires sociaux le soin de négocier une assurance-chômage universelle, système adapté aux besoins de notre temps, pleinement accessible aux jeunes, qui sécurisera les transitions professionnelles, facilitera la formation continue et permettra à notre modèle économique de faire face aux grandes mutations (changement climatique, révolution numérique et vieillissement de la population). Le temps de chômage deviendra réellement un temps d’activité au service du projet professionnel, grâce à des bilans de compétence et à la formation tout au long de la vie. Le service public de l’emploi sera renforcé à cet effet. Ce système améliorera l’indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants et des salariés précaires, et assurera la portabilité intégrale des droits.
5 – Un nouvel âge du temps du travail Je répondrai à l’aspiration des Français qui veulent mieux maîtriser leur temps de travail. Sans modifier la durée légale, je veux inciter les entreprises qui le souhaitent à avancer vers la réduction du temps de travail. Le compte épargne temps sera rendu universel et mieux doté afin que chaque Français puisse décider tout au long de sa vie de consacrer du temps à des projets personnels (s’occuper d’un proche, se former, s’engager dans une association, etc.).
6 –Des vrais droits pour les salariés des petites entreprises Selon la taille de son entreprise, un Français n’a pas les mêmes droits réels en matière de formation professionnelle, de loisirs et de congés. Je demanderai aux partenaires sociaux de mettre en place un système d’œuvres sociales et culturelles mutualisées permettant à tous les salariés des petites et moyennes entreprises de bénéficier des avantages qui existent dans les grandes entreprises, grâce à l’action des comités d’entreprise.
7 – Donner aux travailleurs des plateformes les droits des salariés Je mettrai fin à la situation faite aux travailleurs des plateformes numériques, comme par exemple les livreurs, d’être des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maîtrise de leurs conditions de travail et de rémunération. La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent à l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale, etc.). La charge de la preuve sera inversée et incombera aux dirigeants des plateformes. La transparence des algorithmes deviendra la règle, avec contrôles et sanctions en cas de manquement à la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine à toute demande de justification. L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera à toutes les plateformes, y compris à celles non localisées sur notre sol.
8 -Lutte pour l’accès à l’emploi et contre la vie chère dans les outre-mers Je veux d’abord m’attaquer aux problèmes concrets de la vie des habitants ultramarins : les défaillances des services publics (éducation, santé, sécurité) et l’investissement dans les infrastructures (eau, énergies renouvelables, routes) feront l’objet d’un plan de rattrapage. L’État soutiendra la lutte contre la vie chère, incluant une réduction de l’octroi de mer sur certains produits essentiels et une action renforcée de l’Autorité de la concurrence. Pour aider la jeunesse à trouver un emploi, nous renforcerons significativement la formation professionnelle et créerons une « agence du retour » pour permettre aux jeunes ultramarins de revenir chez eux avec des perspectives optimales d’emploi et de vie.
9 – Consacrer les droits de la nature La justice climatique guidera mon action. La protection des biens communs, de la biodiversité, le principe de non-régression dans la protection de l’environnement et l’obligation de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité seront inscrits dans la Constitution. Sur le même modèle que le Défenseur des droits, je créerai un Défenseur de l’environnement qui veillera à la préservation de l’environnement par l’État, ses administrations et tous les acteurs de la société. La loi reconnaîtra et punira le crime d’écocide contre les atteintes graves et intentionnelles à l’environnement, et nous porterons en Europe et au sein de l’ONU la création d’un Tribunal Pénal International de l’Environnement.
10 – Pour la planification écologique L’ensemble de la puissance publique doit se mobiliser dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je nommerai comme numéro deux du gouvernement un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Économie. Un Budget Climat et biodiversité fixera les programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie, et sera voté chaque fin d’année par le Parlement en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Il ouvrira les crédits d’investissements publics nécessaires pour décarboner notre économie (énergies renouvelables, mobilités, logement, etc.).
11 – Une fiscalité écologique juste Nous créerons un Impôt de Solidarité sur la Fortune Climat et Biodiversité afin de mettre à contribution les plus fortunés pour financer la transition énergétique. Les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés. Notre fiscalité environnementale sera dotée d’une Règle d’Or Climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale.
12 – Des énergies renouvelables à 100 % aussi rapidement que possible Dès les premiers mois de ma présidence, je présenterai un pacte énergétique pour la France qui se donnera comme objectif premier la décarbonation de notre production. L’objectif sera de parvenir à 100 % d’énergies renouvelables, aussi rapidement qu’il sera possible de le faire. Pour y parvenir, nous leur consacrerons l’essentiel de nos investissements énergétiques. Il n’y aura pas de construction de nouveaux EPR ou de petits réacteurs modulaires. Le nucléaire sera utilisé comme énergie de transition, sans sortie précipitée pour ne pas faire flamber le prix de l’énergie. La durée de vie des centrales nucléaires actuelles sera définie sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement, et elles pourront bénéficier dans ce cadre d’investissements destinés à prolonger leur durée d’exploitation.
13 – Vers des mobilités durables pour tous Chacun doit avoir accès dans son quotidien à des moyens de transport non polluants et décarbonés, à un coût abordable. En partenariat avec les constructeurs et les loueurs de voiture, un système de leasing social sera créé : des véhicules électriques seront accessibles aux particuliers pour un coût mensuel inférieur aux frais d’un véhicule à essence. Les aides à l’acquisition de véhicules électriques et au retrofit seront renforcées par la création d’un prêt à taux zéro pour la mobilité durable. Un million de bornes électriques supplémentaires seront déployées dans tout le pays, avec une priorité pour les zones rurales, dans un plan national, construit avec les collectivités territoriales, pour les infrastructures électriques et basées sur l’hydrogène. Nous investirons massivement dans le ferroviaire en lien avec les Régions pour financer le retour des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire. Les déplacements en train bénéficieront d’un taux de TVA réduit, tandis qu’une taxe empreinte carbone sur le billet d’avion sera créée lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe. Le doublement du fret ferroviaire d’ici à 2030 et la revitalisation des voies régulières de fret maritime et fluvial, dans le respect de la biodiversité, permettront aux entreprises de recourir à des modes de livraison soutenables.
14 – Les logements bas carbone, la reconstruction de notre siècle 12 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique, soit plus d’une personne sur six. Nous mènerons un grand plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments basé sur un nouveau dispositif : aucun frais à avancer au moment des travaux ; le remboursement, dont l’ampleur dépendra du niveau des revenus, se fera au moment de la revente ou de la succession. Ce dispositif permettra la rénovation complète et performante de 760 000 logements privés par an, soit 22 millions de logements d’ici 2050. Dans le parc locatif, les loyers seront encadrés en fonction de la performance énergétique du logement. L’énergie étant un bien de première nécessité, la TVA sur la facture de gaz naturel et d’électricité sera baissée pour les particuliers , et, transitoirement, comme mesure de pouvoir d’achat, la baisse sera également appliquée pour les carburants en cas de flambée du prix à la pompe.
15 – Œuvrer pour la sobriété numérique Le numérique contribue d’ores et déjà plus que le transport aérien aux émissions de gaz à effet de serre et son impact augmente rapidement : un effort de sobriété est impératif. Les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques seront développées et ces activités bénéficieront d’un taux réduit de TVA. Les principaux opérateurs de Data Center seront tenus d’établir une charte de réduction de leur empreinte carbone. Je prioriserai le déploiement complet des technologies existantes dans les zones blanches. Je demanderai aux opérateurs de réduire les ondes ambiantes en engageant la libération progressive des fréquences obsolètes.
16 – Agriculture : permettre notre souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations et assurer un revenu décent En 10 ans, l’agriculture a perdu 100 000 exploitations. La priorité absolue doit être une politique d’installation des jeunes agriculteurs, de lutte contre l’accaparement des terres et l’artificialisation des sols. Nous ferons adopter par le Parlement une loi de régulation, de partage et de protection du foncier agricole, et un plan décennal de renouvellement des générations. Nous soutiendrons les revenus agricoles par un véritable partage de la valeur tout au long de la filière, un renforcement des organisations de producteurs et des collectifs d’agriculteurs. La conclusion de contrats tripartites (liant l'organisation de producteurs, le transformateur et le distributeur) et pluriannuels contribuera à la stabilité des revenus des agriculteurs. Nous poursuivrons la revalorisation équitable des retraites agricoles.
17 – L’agroécologie, un nouveau modèle agricole pour tous Fondée sur le maintien des cycles de fertilité et de l’équilibre entre élevage et culture, l’agroécologie doit viser l’amélioration continue de la production alimentaire, payée au prix juste au producteur. Elle doit ainsi permettre un meilleur revenu des producteurs, par la diminution des dépenses d’intrants, une plus grande autonomie des exploitations, et la valorisation de la qualité des produits par une commercialisation collectivement maîtrisée par les producteurs. Sur le plan écologique, elle doit nous permettre de sortir de l’usage des engrais de synthèse et des pesticides, de manière rapide pour les plus toxiques comme le glyphosate. Par ailleurs, nous interdirons d’usage les néonicotinoïdes — insecticides tueurs d'abeille —dans les 100 premiers jours du quinquennat. Cette nouvelle politique de l’agroécologie passe également par un plan pour améliorer l’autonomie européenne en protéines végétales dès 2030, et une gouvernance scientifique et démocratique renouvelée dans l’encadrement des produits phytosanitaires. Pour promouvoir des modes de production vertueux, dont l’agriculture biologique, nous investirons dans la formation des jeunes agriculteurs et la formation continue des exploitants et des salariés, par un triplement des moyens de formation sur 5 ans, en lien avec les Régions. Nous ferons la promotion, via des aides ciblées, des modèles agroécologiques autour de la polyculture-élevage, protecteurs de la qualité des sols et de la captation du carbone. Dans le cadre du Plan Stratégique National – déclinaison de la PAC en France – dont nous augmenterons l’ambition sociale et environnementale, nous porterons l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, comme en Allemagne, et les deux tiers restants de la surface agricole seront engagés dans des processus agroécologiques. Nous lancerons des « Assises du bien-être animal », pour y engager l’ensemble des filières d’élevage, et marquer de nouveaux progrès partagés avec tous les acteurs. Nous mènerons une politique publique de pêche et d’aquaculture 100 % durable en 2030, en encourageant la consommation de produits locaux et issus de la pêche durable, et en renforçant la coopération dans la gestion au niveau local de la ressource halieutique et des côtes.
18 – Alimentation : souveraineté, sécurité et qualité pour tous La lutte contre la précarité alimentaire et pour une nourriture de qualité pour tous est une priorité. Nous ferons, en lien avec les associations d’aide alimentaire dont le rôle doit être mieux reconnu, de l’éducation à l’alimentation à tous les âges de la vie un pilier de la politique alimentaire et, comme le préconise le Pacte du Pouvoir de Vivre, nous interdirons la publicité à destination des enfants sur les produits alimentaires néfastes pour la santé. Nous généraliserons la tarification sociale dans la restauration collective et nous expérimenterons toutes les initiatives de type « chèque alimentation durable » permettant à tous d’acheter des produits sains et locaux. Nous rendrons obligatoires les plans alimentaires territoriaux afin de permettre aux collectivités territoriales d’agir et de se coordonner pour accroître leur résilience en matière d’alimentation. Nous mettrons en œuvre des contrats de filière sur cinq ans avec l’industrie agroalimentaire, mesurés et évalués autour d’objectifs d’amélioration de la qualité alimentaire (réduction du sel, du gras, du sucre) et conduirons une grande clarification des labels et étiquetages pour donner aux citoyens le pouvoir de peser sur l’économie agricole et alimentaire. Nous travaillerons également à la mise en œuvre d’une PAC plus juste et réellement verte, qui passera, à l’échelle nationale, par un soutien renforcé vers les petites et moyennes fermes avec beaucoup de main d’œuvre, et par des mesures agroenvironnementales et climatiques, c’est-à-dire des contrats de 5 ans pour l’accompagnement vers la transition qui incluront les aides au maintien et à la conversion vers l’agriculture biologique afin de mettre pleinement en œuvre la logique de reconnaissance pour services environnementaux. De plus, nous agirons au niveau européen pour prévenir les crises de surproduction sans déstabiliser les marchés des pays en développement. Nous lancerons au niveau européen une stratégie alimentaire commune et un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le sillage du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire qui est en cours de déploiement.
19 – S’adapter au dérèglement climatique et protéger la biodiversité Inondations, gels tardifs, sécheresse, canicules… Nous subissons déjà les effets du dérèglement climatique par la multiplication d'événements extrêmes. Je mènerai une politique de prévention à la hauteur des enjeux, en commençant par nous doter de plus de moyens humains et d’ingénierie dans les organismes publics qui jouent un rôle-clef dans l’adaptation au dérèglement climatique (agences de l’eau, ONF, Météo-France, Cerema, Ademe, etc.). Nous défendrons les solutions fondées sur la nature pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. L’investissement dans la recherche permettra de développer des solutions technologiques et écologiques pour faire face à la montée des eaux qui menace dès aujourd’hui plusieurs de nos villes. Il sera notamment financé par un prélèvement « 1% océans » sur les budgets publicitaires des entreprises pour la prévention des déchets dans les espaces maritimes. Nous renforcerons notre arsenal juridique dans la lutte contre le dépôt de déchets sauvages. Nous soutiendrons les politiques d’adaptation des pays du Sud qui sont les premiers touchés par les conséquences du réchauffement climatique dont ils ne sont pas responsables. Pour la protection de nos forêts, essentielles pour la biodiversité et la captation du carbone, la gouvernance sera renouvelée en regroupant et renforçant les moyens et fonctions des établissements existants (Office national des forêts et Centre national de la propriété forestière), et par un plan de formation des métiers de la filière forêt bois.
"Je veux redonner à chacune et chacun le goût de la démocratie, du débat, de la délibération, de la confiance dans nos institutions. Parce que l’union fait la France, j’en appellerai à l’intelligence des citoyens, je donnerai toute sa place au Parlement et je m’appuierai sur les associations, les syndicats, les collectivités territoriales et les acteurs locaux pour nous rassembler dans une République sociale, laïque et écologique."
20 – Des citoyens acteurs de la démocratie au quotidien Notre régime est à bout de souffle, notamment parce que les citoyens ont l’impression d’être dépossédés de leur rôle. Nous voulons qu’ils puissent être acteurs de leur démocratie au quotidien, avec la possibilité d’amendements et de propositions de lois citoyennes et en faisant du référendum un mode normal de participation : abaissement des seuils, avec 1 million de signatures, pour le référendum d’initiative partagée (RIP), création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’exercice de ces droits se fera sous l’égide d’un Conseil de la société civile (actuellement le CESE). Une Conférence Départementale de la Participation sera créée dans chaque département pour mettre en œuvre ces possibilités dans l’exercice des mandats locaux et parlementaires. Nous voulons que tous les citoyens et citoyennes le soient à parts égales : parité réelle, droit de vote à 16 ans, droit de vote des étrangers aux élections locales, parcours de formation à la citoyenneté. Nous moderniserons également les modalités de vote et de leur expression : inscription automatique sur les listes électorales, prise en compte du vote blanc, financement plus égalitaire avec l’octroi de « bons de la démocratie ».
21 – Un président qui garantit mieux l’essentiel en se mêlant moins de tout La concentration de l’ensemble des pouvoirs entre les mains du président de la République assèche la démocratie. Il faut revenir à la conception originelle de la Ve République, d’un président garant de l’essentiel et qui ne se mêle pas de tout. Le Parlement sera plus représentatif, avec un mode de scrutin mixte (proche du système allemand) élisant une partie des députés à la proportionnelle, et plus légitime en raison de son élection se déroulant avant la présidentielle. Le Parlement jouera pleinement son rôle de législateur : maîtrise de son ordre du jour, suppression ou réduction des limites à son pouvoir d’amendement, notamment en matière financière, et abrogation du vote bloqué. Le recours aux ordonnances sera strictement limité et le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’un texte (article 49.3), excepté pour les lois budgétaires. Le rôle de l’opposition sera renforcé, les commissions d’enquête joueront pleinement leur rôle et auront plus de pouvoirs, et les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du gouvernement par le Parlement seront accrus. Le Premier ministre sera le véritable chef de la majorité. La quasi-totalité des pouvoirs de nomination lui seront transférés, ainsi qu’au gouvernement, sous le contrôle du Parlement. L’article 16 de la Constitution donnant des pouvoirs d’exception au président sera remplacé par un article sur les conditions de mise en œuvre et de contrôle démocratique de l’état d’urgence.
22 – Une République décentralisée aboutie qui garantit le service public dans chaque commune La proximité, la subsidiarité, la responsabilité sont les objectifs évidents, dans une France qui demeure le seul pays démocratique centralisé. L’autonomie financière des collectivités territoriales sera restaurée, avec des ressources renforcées et stables. L’État assurera réellement les transferts de moyens correspondant aux transferts de compétences. Un « permis de faire » permettra aux collectivités territoriales d’expérimenter des dérogations aux règles nationales lorsque cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi. La confiance sera au cœur des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Nous sortirons du foisonnement des normes hors-sol et d’une stricte logique de contrôle de légalité. Ce dernier sera remplacé par un conseil aux collectivités, notamment pour les petites communes, et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs. La République doit retrouver le visage de la proximité. Un accès de premier niveau aux principaux services publics sera garanti dans chaque commune, en s’appuyant sur les agents des intercommunalités et sur les secrétaires de mairie dont la présence et la formation seront renforcées avec le soutien de l’État. La carte des services publics sera garantie sur cinq ans dans chaque département. Des bus itinérants du service public seront créés dans toutes les intercommunalités pour aller au-devant des citoyens qui en ont le plus besoin. Cette République décentralisée aboutie est le gage d’une action publique plus efficace, permettant à chaque niveau de collectivité de jouer pleinement son rôle, de le voir respecté par l’État, et connu et reconnu par les citoyens. Cet acte III de la décentralisation sera le moteur de la réforme de l’État que j’engagerai.
23 – Pour une pleine reconnaissance des outre-mers dans la République Nos territoires ultramarins dans toute leur diversité font la fierté de notre pays et sont un atout infiniment précieux pour la place de la France dans le monde. Pour autant, leur éloignement géographique, et le manque de considération à leur égard au cours des dernières décennies, ont accentué des inégalités sanitaires, économiques et sociales qui ne sont pas tolérables dans notre République. Lieux d’une grande part de la biodiversité française, les outre-mers seront à la pointe de l’action écologique de notre pays. L’agriculture locale sera encouragée pour accroître la souveraineté alimentaire de ces territoires. Je lancerai un grand plan de développement des énergies renouvelables pour valoriser le potentiel considérable des outre-mers dans ce domaine, avec pour objectif l’autonomie énergétique. Les scandales sanitaires et environnementaux, comme le chlordécone en Martinique ou les sargasses dans les Caraïbes, feront l’objet de mesures d’urgence dès 2022. Les frais médicaux engagés pour toutes les personnes confrontées aux conséquences de l’exposition au chlordécone seront intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Les collectivités du littoral confrontées aux sargasses seront accompagnées financièrement. Pour assurer la représentativité des sujets ultramarins dans les médias, je recréerai au sein du service public une chaîne dédiée aux outre-mers et j’intégrerai dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards.
24 – Replacer la culture au cœur du projet républicain La France est un projet culturel en soi. La France, pays de l’exception culturelle, avec un patrimoine exceptionnel, doit le rester. Il n’y a pas de plus belles démocraties que celles où toutes les formes artistiques sont entendues, accompagnées, accueillies, valorisées. Dans un contexte où la culture est de plus en plus traitée comme une « marchandise », avec un effacement progressif du citoyen au profit du « consommateur », je redonnerai à la culture sa place centrale dans notre projet républicain. Je défendrai la liberté de la création et de sa diffusion, au cœur de la politique d’aménagement des territoires, au cœur des questions sociales, d’éducation, d’habitat, de solidarités, etc. Parce que les acteurs du spectacle vivant, durement touchés par la crise sanitaire, subissent une perte d’activité particulièrement sévère depuis le début de la crise sanitaire, je me battrai pour qu’ils retrouvent une place au cœur de notre société : je ferai en sorte que toutes les scènes publiques puissent systématiquement, et tout au long de l’année, accueillir des artistes en résidence. Je demanderai à l’ensemble des institutions financées majoritairement par l’argent public de réserver 10 % de leur programmation à la nouvelle création, quel qu’en soit le domaine. Il faut en effet que les jeunes artistes puissent rencontrer leur public. Afin que les arts visuels infusent à leur tour plus largement notre société, nous développerons le principe des artothèques, des médiathèques publiques destinées aux arts plastiques. De nombreux lieux publics comme les hôpitaux, les universités, les commissariats, les administrations seront investis afin que l’art soit une réalité quotidienne pour tous. De même, une politique ambitieuse de préservation et de valorisation du patrimoine sera déployée. J’agirai aussi pour la diversité face à l’uniformisation des contenus, de leurs expositions, et de leurs financements, car l’uniformisation est la négation de la création et de la liberté artistique. Je porterai cette exigence au nom de la France dans les institutions européennes et internationales. Je préserverai l’indépendance des droits des artistes, intégrant toute la chaîne de la création. Nous agirons pour la juste rémunération des auteurs, des artistes, des interprètes, des écrivains, des producteurs et des diffuseurs, durement touchés dans le contexte de la mondialisation et de la révolution numérique.
25 – Définir une nouvelle politique anti-concentration des médias Je protègerai les principes constitutionnels de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias, face aux géants de l’Internet et aux concentrations horizontales et verticales excessives actuelles, en réformant la loi de 1986 sur la liberté de communication, en donnant un statut juridique aux rédactions. La concentration des médias et de la diffusion de la création, aujourd’hui dans les mains d’un petit nombre de grands acteurs, sera demain limitée par la loi. Je renforcerai le service public de l’audiovisuel afin qu’il ait les moyens d’assurer ses missions fédératrices, tout particulièrement dans les domaines de l’information et de l’éducation. Je conforterai la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), qui sera juste et universelle, pour garantir l’indépendance budgétaire des chaînes publiques de radio et de télévision, et la pérennité du financement de la création cinématographique et audiovisuelle. J’inciterai l’Autorité de la concurrence à agir face aux risques croissants de concentration des médias, et l’Arcom à utiliser pleinement les pouvoirs que la loi lui a attribués pour assurer réellement la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, et notamment l’honnêteté de l’information.
26 – Considérer et rémunérer les enseignants à la hauteur de l’importance de leur mission La rémunération des enseignants sera portée progressivement au niveau de celui des cadres, en commençant par les débuts de carrière. Cet effort de justice, eu égard au niveau de recrutement, de reconnaissance de l’importance de leur mission pour la société, vise au rattrapage du niveau de rémunération des enseignants par rapport aux autres pays européens. Il s’accompagnera du rétablissement d’une formation initiale complète, axée sur la préparation au métier, et d’une formation continue.
27 – Déployer les pédagogies ouvertes et inclusives Pour préparer nos enfants au monde dans lequel ils vivront, l’école doit être au rendez-vous par de nouvelles pédagogies : apprendre par la pratique, apprendre à apprendre, apprendre à coopérer, apprendre dans son environnement, dans la nature, dans sa commune, apprendre les nouveaux langages du numérique, apprendre à s’informer, etc. Des états généraux de la pédagogie seront organisés en 2022 pour s’inspirer des enseignants qui innovent pour une école ouverte aux nouvelles pédagogies plus inclusives et collaboratives, et permettre leur diffusion.
28 – Mettre fin aux ghettos scolaires pour rétablir la promesse de la République et permettre la réussite de tous les élèves Les autorités locales (conseil départemental et inspection académique, en lien avec les communes) devront adopter dans chaque département un « plan mixité » permettant de mettre fin aux collèges-ghettos. Elles auront la responsabilité, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (enseignants, parents, associations), de définir les mesures les plus adaptées à leur territoire (modification de la carte scolaire, secteurs multi-collèges, etc.). L’enseignement privé sous contrat sera associé au plan mixité.
29 – Promouvoir à l’école les valeurs de la citoyenneté et du respect L’école de la République est celle du respect de chacun. La transmission des valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité et lutte contre toutes les discriminations : l’antisémitisme, le racisme, les LGBTQIphobies et le sexisme) sera au cœur d’un enseignement civique repensé et renforcé. Les atteintes à la laïcité seront sanctionnées et les professeurs seront protégés de toute pression extérieure sur la pédagogie ou les programmes. La lutte contre le harcèlement scolaire sera un sujet de grande mobilisation du quinquennat et s’appuiera sur la formation de l’ensemble des personnels, la désignation de référents dans chaque académie et chaque établissement et le renforcement des interventions associatives en milieu scolaire. Je veillerai à l’application d’une règle simple : tout cas de harcèlement, qu’il ait lieu à l’école ou en ligne, devra donner lieu à une réponse de l’institution, passant par le dialogue avec l’auteur du harcèlement et, si nécessaire, par sa sanction.
30 – Supprimer Parcoursup au profit de règles justes et humaines d’accès à l’enseignement supérieur Parcoursup est un système anxiogène qui fonctionne selon une logique de compétition généralisée aux critères peu transparents. Le service public de l’orientation sera renforcé pour donner à chaque élève du secondaire un accompagnement personnalisé. Des places seront créées pour diminuer la pression sur les formations les plus demandées. L’accès aux établissements de l’enseignement supérieur devra obéir à des règles transparentes, justes et humaines, préalablement validées par les autorités de tutelle.
31 – Garantir un accompagnement individualisé aux jeunes qui décrochent scolairement Chaque année, près de 100 000 jeunes quittent prématurément le système scolaire, c’est-à-dire sans diplôme et sans qualification. 8,2 % des 18-24 ans n’ont que le brevet des collèges comme diplôme. Permettre aux jeunes de trouver leur voie implique d’ouvrir à l’échelle des territoires le mentorat, cette forme d’accompagnement personnalisé qui mêle cadre associatif structurant et suivi éducatif et parental adapté afin de renouer avec les apprentissages qui font sens, avec la confiance et l’estime de soi.
32 – Impulser une nouvelle ambition pour l’université Un nouveau cap sera donné à notre système d’enseignement supérieur : 60 % de chaque classe d’âge en seront diplômés (contre 38 % aujourd’hui, ce qui place la France en 22e position des pays de l’OCDE). En partenariat avec les régions, un plan de rattrapage sera mis en œuvre pour rétablir des conditions d’accueil et d’enseignement de qualité dans chaque université. La possibilité d’étudier et de travailler en alternance, et ainsi de commencer à gagner sa vie et de s’insérer professionnellement tout en bénéficiant d’horaires et programmes adaptés, sera généralisée à l’ensemble des formations avec l’objectif qu’elles deviennent la règle plutôt que l’exception (actuellement 7 % seulement ) et ceci quels que soient le niveau de formation et le métier envisagés.
33 – L’éducation, nouvel axe de notre politique culturelle L’art est ce qui nous tient ensemble, nous unit et nous réunit, indépendamment de nos origines et de ce que nous sommes. Je donnerai accès à la culture à tous, par un programme majeur d’éducation artistique à l’école, permettant à la fois de développer les émotions mais aussi, à chacun le souhaitant, de s’investir dans un domaine artistique. Je ferai en sorte que toutes les scènes publiques puissent systématiquement et tout au long de l’année accueillir des artistes en résidence. Les artistes, les techniciens, les artisans qui participent à la fabrication des œuvres interviendront ainsi dans les classes, dans tous les établissements scolaires et universitaires des territoires environnants, et proposeront des masterclasses, des échanges, des ateliers en lien avec le programme qui élargissent l’horizon, jusqu’à des perspectives professionnelles. Ainsi, et en cohérence avec ce qui existe déjà localement, nous diversifierons les propositions d’actions dans les écoles afin que les élèves rencontrent beaucoup plus souvent et mieux les artistes avec pour ambition d’y accueillir 10 000 artistes dès l’année 2023 dans le cadre du renforcement de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC). La création de maisons d’art pour la petite enfance viendra compléter ce programme. Je créerai un Erasmus culturel pour permettre une plus grande circulation des jeunes artistes et étudiants en art en Europe.
34 – Garantir le droit à profiter de sa retraite par le maintien de l’âge légal et la prise en compte réelle de la pénibilité La pérennité du système de retraite n’est menacée ni à court terme ni à long terme. L’âge légal de départ ne sera pas augmenté, il sera plafonné aux 62 ans actuels. Je m’attellerai à revaloriser les petites retraites, en portant les montants nets du minimum vieillesse à 1 000 euros et du minimum contributif à 1 200 euros, et en permettant que chaque heure travaillée ouvre à cotisation pour la retraite. Je rétablirai, en sus des 6 existants, les 4 critères de pénibilité supprimés par le président sortant (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques). Ils seront mesurés selon des modalités simples définies par les branches professionnelles. L’augmentation généralisée des salaires, le maintien dans l’emploi des 55-62 ans, la lutte implacable contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui privent les régimes sociaux de ressources précieuses, apporteront les ressources nécessaires pour financer ces mesures de justice sociale.
35 – Consolider le rôle de l’hôpital public comme pilier de la santé des Français Il s’agit de tourner la page de l’hôpital-entreprise et de la maîtrise comptable des dépenses de santé qui ont affaibli notre système de santé pourtant longtemps réputé comme un des meilleurs au monde. Le financement de l’hôpital public et de la santé publique sera transformé : fini l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance-Maladie). Je fonderai les modalités d’évolution et de maîtrise de nos dépenses de santé sur des Objectifs Nationaux de Santé Publique (ONSP) et non plus uniquement sur des indicateurs budgétaires. Ces ONSP seront débattus par le Parlement chaque année au premier semestre, précédant ainsi les lois de financement de la Sécurité sociale. Les règles de tarification à l’acte aujourd’hui en vigueur, seront modifiées afin de garantir les ressources de l’hôpital public par une dotation correspondant aux besoins de santé de la population desservie. Je renforcerai l’implication des acteurs de santé, des élus locaux, des représentants des usagers et des citoyens à la définition de ces besoins — en amont de l’adoption des ONSP — ainsi qu’à la gouvernance de l’hôpital. Pour soulager les urgences, je ferai en sorte que les médecins libéraux reprennent des permanences, principalement le week-end, et qu’elles soient connues de tous.
36 – La santé pour tous, la santé partout Neuf millions de nos compatriotes vivent encore dans un désert médical : il est temps d’agir. J’accroîtrai les capacités d’accueil de nos facultés de médecine afin qu’elles forment, ce qui est nécessaire, jusqu’à 15 000 nouveaux médecins par an. Nous porterons aussi les formations de soignants à 1 250 sages-femmes par an, 25 000 infirmiers et aides-soignants, 5 000 logisticiens, techniciens et agents hospitaliers et je poursuivrai la revalorisation de leurs rémunérations et de leurs carrières pour rendre les métiers de l’hôpital à nouveau attractifs. Afin d’agir sans délai, à la place de la création d’une quatrième année d’internat prévue par le gouvernement sortant, une année de professionnalisation comme médecin-assistant dans les déserts médicaux sera inscrite à la fin du parcours des internes en médecine. Cette période de 12 mois sera assortie d’un encadrement par des médecins maîtres de stage et d’une rémunération à la hauteur de leurs responsabilités. Les modalités pratiques de l’accueil de ces étudiants, à savoir leur logement et les moyens de leur mobilité, seront gérées par les départements avec un accompagnement financier de l’État. Ceci permettra de faire venir, dès le second semestre 2022 puis chaque année ensuite, 4 à 8 000 médecins dans ces territoires.
37 – Donner la priorité à la santé publique et à la prévention Je lancerai enfin la politique de Santé publique qui fait tant défaut dans notre pays. Le pilotage et les moyens de Santé publique France seront renforcés. Les collectivités territoriales et les instances de démocratie sanitaire seront pleinement associées à la politique de santé du pays. Je mettrai en œuvre un grand plan de prévention et de prise en charge des maladies chroniques qui affectent le plus notre population : cancers, diabètes, maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires. Tous les leviers seront mobilisés, la santé environnementale, la qualité de l’air et de l’alimentation, la santé scolaire, la pratique du sport bien sûr et la prévention des addictions (drogue, alcool, tabac, etc.). La santé mentale sera une grande cause de mon quinquennat pour refonder notre système, aujourd’hui en déshérence, qui abandonne tant de nos concitoyens. Le burn out sera reconnu comme une maladie professionnelle. Les CHSCT seront rétablis dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, ils permettront à nouveau de porter les questions de santé au travail avec la médecine du travail. C’est un investissement national dans la santé des Françaises et des Français qui diminuera à terme les dépenses de manière importante et permettra de vivre plus longtemps en bonne santé.
38 – Faire toute leur place aux seniors et prévenir la perte d’autonomie La transition démographique, avec l’écologie et la digitalisation, est l’un des grands défis auxquels nous sommes confrontés. Cette révolution de la longévité est une chance, à condition de vraiment adapter notre société au vieillissement de la population. Le quinquennat qui s’achève est celui des rendez-vous manqués : beaucoup de rapports commandés, l’annonce d’une loi grand âge sans cesse repoussée et finalement abandonnée. Nous agirons pour une société bienveillante envers les aînés. Les activités sportives et culturelles, l’animation de la vie sociale, la conception de la ville et des villages, l’accompagnement de la perte d’autonomie seront repensées pour faire toute leur place aux seniors. Tout d’abord, je fixerai comme règle que toutes les politiques publiques — habitat, transports, lutte contre l’isolement, activités sportives et culturelles, participation citoyenne —, intègrent une dimension « bien vieillir » et prévention de la perte d’autonomie. Cette politique sera contractualisée avec les collectivités locales, les associations et les personnes âgées dont la représentation doit être renforcée. Ensuite, je donnerai enfin du contenu à la 5e branche avec un service public d’accompagnement de la perte d’autonomie pour orienter et conseiller les familles dans chaque territoire ; le renforcement des aides humaines, en revalorisant l’APA pour permettre le soutien à domicile ; une présence humaine plus importante (infirmières, aides-soignantes…) dans des Ehpad à repenser totalement. Un plan de formation et de recrutement pour les métiers du grand âge sera déployé, utile pour l’emploi et l’aménagement du territoire et construit autour du triptyque professionnalisation, valorisation salariale, reconnaissance. Un guichet unique permettra à chaque personne âgée dans chaque territoire d’avoir accès à l’ensemble des accompagnements humains, techniques et financiers dont il ou elle a besoin.
39 – Garantir la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap : vers l’accessibilité universelle Plus de 15 ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes en situation de handicap, son ambition reste trop souvent lettre morte. Je veux garantir l’égalité pleine et entière à tous les âges de la vie. Elle commence à l’école où il faut doter les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d’un statut pérenne, qui les sorte de la précarité et garantisse la qualité de cette fonction essentielle. La formation de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale sera renforcée autour du projet d’école inclusive. En lien avec les maires et les acteurs du handicap, je continuerai à œuvrer pour l’accessibilité universelle, en m’attaquant à tous les sujets : logements, transports, services, culture, sport, etc. Je mènerai à son terme l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
40 – Instaurer une conférence de consensus sur la question de la légalisation du cannabis La politique actuelle en matière de cannabis est un échec : les Français n’ont jamais autant consommé depuis trente ans, les jeunes n’ont jamais été aussi dépendants. La question des drogues et des addictions angoisse les Français ; elle ne peut à nouveau être un sujet d’affrontement qui ne résoudrait rien et maintiendrait un statu quo qui n’est plus possible. J’organiserai une conférence de consensus, car nous devons construire un consensus sur ce sujet crucial. Nous entrerons dans ce travail et cette discussion par les questions de santé publique et de prévention des addictions pour construire des solutions efficaces. Cette conférence de consensus s’organisera sur tout le territoire national avec l’appui des maires. Nous insisterons sur la prévention et la lutte contre les addictions, sur le combat offensif contre le commerce illégal du cannabis et nous examinerons sans tabou la question d’une légalisation menée sous le contrôle et l’encadrement strict de l’État pour les clients et consommateurs de plus de 18 ans. Si elle aboutissait, comme en Allemagne, l’État reprendrait le contrôle de la production et de la qualité de ce produit, ainsi que le contrôle de sa mise sur le marché.
41 –Créer un service public de la petite enfance Je souhaite que chaque famille bénéficie du droit opposable à un mode d'accueil pour son enfant, à l'issue des congés légaux des parents et jusqu'à son entrée à la maternelle. Toute famille aura droit à une place en accueil collectif et, à défaut, recevra une aide financière pour compenser le coût d’une garde à domicile ou par un assistant maternel. L’offre de places en crèche, en lien avec les CAF et les collectivités territoriales, sera portée de 470 000 à 600 000 en 10 ans. Les crèches seront rendues plus inclusives pour lutter contre le non-recours des familles les plus fragiles et accueillir les enfants en situation de handicap. L’allocation de rentrée scolaire sera attribuée dès l’entrée à l’école maternelle et non plus à 6 ans comme aujourd’hui.
42 –Permettre à chacun de bien se loger à un prix abordable Pour favoriser l’accès au logement et faire en sorte que les loyers pèsent moins sur le budget des familles, nous agirons sur tous les leviers, en partenariat entre l’État et les collectivités locales : relance de la construction de logements sociaux, qui sera portée à 150 000 logements par an, dont un tiers de logements très sociaux ; généralisation de l’encadrement des loyers dans toutes les zones tendues ; incitation aux maires bâtisseurs et sanctions applicables pour ceux qui ne respectent pas l’obligation de 25 % de logements sociaux à 2025 (loi SRU). Pour lutter contre la spéculation et favoriser l’accession à la propriété, j’encouragerai la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts dans tous les territoires. Enfin, aucun ménage ne devra être contraint de dépenser plus du tiers de ses revenus pour se loger. Ce bouclier logement prendra la forme d’une allocation logement complémentaire, sous condition de ressources, pour ceux qui seraient au-delà de ce seuil malgré les efforts sur les loyers et la construction.
43 – Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie Les jeunes sont les plus touchés par la pauvreté et sont pourtant exclus des minima sociaux : c’est inacceptable. Je créerai un « minimum jeunesse » qui sera ouvert à tous les jeunes de plus de 18 ans, sous condition de ressources, comme c’est le cas dans 23 des 27 pays de l’Union européenne. Ce droit sera assorti d’un accompagnement garanti vers l’emploi, la qualification et l’autonomie. Afin de leur donner les moyens de leur émancipation, une dotation en capital de 5 000 euros sera attribuée à chaque jeune à ses 18 ans, pour lui permettre de financer ses projets professionnels et personnels.
44 –Offrir le choix d’une fin de vie digne Plus de quinze ans après la première loi sur la fin de vie, nombre de nos concitoyens sont encore contraints d’aller à l’étranger pour trouver ce que notre République se refuse à leur offrir : choisir une fin de vie digne. Dans les premiers mois du quinquennat, je proposerai une nouvelle loi reposant sur trois principes : le respect absolu de la volonté du patient grâce à la mise en place effective de directives anticipées ; l’accompagnement « avec humanité » dans les derniers instants par la garantie d’un accès réellement universel à des soins palliatifs humains, de qualité, sur tout le territoire, et qui intègre pleinement les familles au côté des équipes médicales ; le droit d’accéder à une aide active à mourir pour celles et ceux qui auront fait ce choix en toute conscience et en toute liberté.
45 – Donner à nos armées les moyens de faire face aux nouvelles menaces Il est primordial de construire notre sécurité face aux défis du XXIe siècle. Je donnerai aux armées les moyens de protéger les Français et l’ensemble du territoire, en réaffirmant notamment le rôle de la France comme puissance maritime, et en augmentant les moyens alloués à la recherche et au développement en matière militaire. La loi de programmation militaire 2019-2025 sera révisée à la hausse afin de mieux prendre en compte les nouvelles menaces, notamment en matière spatiale et de cybersécurité. Enfin, le contrôle démocratique des opérations militaires extérieures par le Parlement sera renforcé. La poursuite des opérations sera soumise régulièrement au vote du Parlement, au-delà du vote après quatre mois d’intervention aujourd’hui prévu par la Constitution.
46 – Deux grandes priorités pour la sécurité des Français : tranquillité publique, lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée Ma politique de sécurité recherchera l’efficacité dans la durée plutôt que le spectacle, avec deux grandes priorités : la tranquillité des Français et la lutte contre le terrorisme ainsi que la criminalité organisée. La présence des policiers et des gendarmes sur le terrain sera renforcée grâce à des recrutements réalisés pour répondre aux besoins locaux précis et spécifiques et en allégeant la procédure pénale. Ils bénéficieront de formations adaptées permettant d’améliorer le lien avec les habitants et de mieux prévenir toutes les formes de discriminations. Ils seront mieux répartis dans les quartiers et aux heures où les habitants ont le plus besoin d’eux. Ils seront mieux encadrés et plus disponibles pour résoudre les infractions du quotidien. Cette volonté respectera deux règles intangibles : tout recrutement s’accompagnera d’un budget d’équipement et en immobilier pour améliorer les conditions de vie et de travail des policiers et gendarmes ; la création d’une police municipale ne donnera plus lieu au désengagement de la police nationale, mais permettra à chacune des forces de se concentrer sur ses missions prioritaires, en complémentarité et dans une logique de service public. Cette présence sur le terrain sera également facilitée par une réforme concertée des cycles de travail. Les policiers, nationaux comme municipaux, seront formés pour contribuer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le harcèlement de rue. Parce que notre pays continue de vivre sous la menace terroriste, il nous faudra poursuivre l’adaptation de notre dispositif de prévention et de répression. Les services de renseignement verront leurs moyens confortés, d’un point de vue tant humain que technologique. Ces efforts concerneront également le versant judiciaire de la lutte contre le terrorisme (moyens humains et technologiques de la police judiciaire, mais également des instances judiciaires spécialisées). Je mobiliserai les services de renseignement pour intensifier la lutte contre les organisations criminelles et la grande délinquance financière. Le contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure sera exercé par une autorité indépendante spécialisée.
47 – Pour une lutte implacable contre les violences faites aux femmes Pour en finir avec les féminicides et les violences intrafamiliales qui ont des conséquences au coût inestimable pour la société, tant elles traumatisent aussi les enfants, je ferai de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité de mon action. Je rétablirai un ministère des Droits des femmes de plein exercice. Je dédierai plus d'un milliard d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec les associations féministes et les collectivités territoriales, ce ministère déploiera une politique ambitieuse et déterminée dans tous les secteurs : école, police, justice, travail, logement… et agira fermement contre les représentations sexistes. Parce que les violences faites aux femmes sont une des principales causes de l’insécurité dans notre société, j’adopterai les mesures telles qu’elles sont pratiquées en Espagne, qui dispose de la législation reconnue comme la plus efficace en Europe : formation des policiers, des gendarmes, des magistrats, présence d’assistantes sociales dans les commissariats et les gendarmeries, sanctions pénales aggravées, éloignement des conjoints violents, accompagnement social et psychologique des femmes et des enfants témoins de violences, priorisation dans le parc social des victimes de violences conjugales. Cette politique s’accompagnera aussi d’une ambitieuse politique de protection de l’enfance, contre les abus sexuels, l’inceste, la négation des droits de l’enfance.
48 – Une justice indépendante, respectée et qui répond aux besoins des Français Nous ne voulons plus de cette justice qui chronomètre tout en allongeant ses délais comme l’ont dénoncé eux-mêmes avec courage les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Notre pays n’est à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de nos concitoyens ou des personnels de justice. Une loi de programmation quinquennale sera adoptée dès les premiers mois du mandat, afin de lancer un plan de recrutement de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux (éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, psychologues…). Une attention particulière sera portée à leur environnement de travail : équipements, ressources numériques, bâtiments. Grâce à ces moyens supplémentaires, nous pourrons améliorer la justice du quotidien, celle qui n’occupe pas les unes des journaux mais qui préoccupe tant les Françaises et les Français. Réduction des délais, simplification des démarches et procédures, amélioration de l’accès au droit, meilleure prise en charge des victimes, nous agirons sur ces chantiers prioritaires. L’indépendance du parquet sera garantie en donnant au Conseil supérieur de la magistrature la compétence par un pouvoir d’avis conforme sur toutes les nominations des magistrats du parquet, comme il le fait aujourd’hui pour les magistrats du siège.
49 – Pour une sanction qui éduque Le tout-carcéral est un échec : prisons surpeuplées et inefficacité car les conditions de détention, tout comme le parcours pénal, favorisent dans de nombreux cas la récidive ou la radicalisation. Il nous faut incarcérer mieux en diversifiant les modalités en fonction des profils pénaux et non uniquement de la durée de la peine comme aujourd’hui. Il sera procédé à une évaluation et un accompagnement de toutes les personnes incarcérées, grâce à un renforcement substantiel des services d’insertion et de probation en même temps que le comblement des vacances d’emplois dans la pénitentiaire. Nous recourrons davantage aux alternatives à l’incarcération qui seront de vraies sanctions, efficaces et mises en œuvre avec célérité : liberté surveillée, placement sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, amendes, etc. Cette nouvelle politique contribuera à garantir la dignité des conditions de détention et le respect de l’encellulement individuel qui bénéficiera également d’un plan de construction afin de renouveler le parc pénitentiaire.
50- Combattre l’antisémitisme, le racisme, les LGBTQIphobies, le sexisme Les discriminations sont un terrible fléau qui anéantit la promesse républicaine, ciment de notre République universaliste. Un Observatoire de lutte contre les discriminations, aux côtés de la DILCRAH, au budget revalorisé, sera créé pour renforcer l’efficacité dans son combat contre les 25 critères de discrimination, notamment le racisme, l’antisémitisme, les LGBTQIphobies, le sexisme, l’handiphobie, mais aussi le harcèlement. Un plan quinquennal de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera lancé et piloté par la DILCRAH. Des moyens supplémentaires seront donnés aux associations pour le testing dans le domaine du logement, de l’emploi, des lieux de loisirs, mais aussi pour que l’accès à la santé soit effectif partout, notamment s’agissant des patients CMU ou des personnes séropositives au VIH. Le rôle de l’Éducation nationale sera renforcé, avec une formation obligatoire du personnel éducatif à la lutte contre les discriminations et le harcèlement, et un soutien aux associations intervenant en milieu scolaire. Une commission nationale de suivi des réseaux sociaux sera créée auprès du Défenseur des droits pour dénoncer les sociétés qui ne respectent pas les lois françaises et engager des poursuites pénales contre les réseaux qui continueraient à tolérer le harcèlement en ligne et les discriminations. Elle rendra un rapport annuel qui pointera les dérives des sociétés concernées et donnera lieu à un débat au Parlement. Au niveau international, la France se mobilisera pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. En 2022, plus d’un tiers des pays membres de l’ONU pénalise encore les personnes gays, bisexuelles, lesbiennes ou transgenres. Certains pays les condamnent même à mort. La France portera avec ses partenaires européens dans toutes les instances internationales et au G20 cette grande cause humaniste.
51 – Relocaliser les activités économiques, un projet social et écologique Alors que les importations représentent la moitié de l’empreinte carbone de la France, la réindustrialisation doit être conçue comme un moteur de la transition écologique de notre pays. Nous réduirons de 50 % les émissions de CO2 du secteur industriel d’ici à 2035 par rapport à 2015, en définissant notamment un plan de relocalisation des activités économiques, en commençant par les plus stratégiques. Nous définirons un plan d’urgence de réduction des émissions des sites industriels français. Nous accompagnerons aussi les ETI et les PME dans la maîtrise et la réduction de leurs émissions. Pour reprendre et accompagner temporairement les entreprises en difficulté relevant d’industries d’avenir ou stratégiques, nous créerons un fonds pour la réindustrialisation et l’emploi local doté de 3 Mds € (apportés par l’État, la Banque des territoires, les régions et des investisseurs privés) qui investira dans leur capital. Nous créerons un livret de développement industriel par l’écologie afin de flécher l’épargne des Français vers les projets industriels créateurs d’emplois et décarbonant notre économie.
52 – Lancer quatre grandes odyssées industrielles de demain autour de l’économie de la vie La réindustrialisation de la France est indispensable pour recréer des emplois de qualité, redynamiser nos territoires, soutenir notre effort de recherche et d’innovation et garantir notre indépendance. Nous organiserons cet effort national autour de quatre grandes odyssées, qui correspondent aux grands besoins actuels et futurs (économie de la vie) de la société : la santé, l’énergie, la mobilité et le numérique, comme vaincre les maladies dégénératives à horizon 2035 ou atteindre l’autonomie énergétique décarbonée en 2050. Cet effort sera coordonné et décentralisé. Les régions seront les moteurs de ces odyssées, car je considère que les présidents de région sont aujourd’hui les véritables ministres de l’Industrie du pays. Les odyssées mobiliseront autant le privé que le public, les citoyens, les ouvriers, les ingénieurs et les chercheurs des secteurs concernés.
53 La démocratie sociale et la codétermination, facteurs de réussite des entreprises La réussite collective, notamment dans les secteurs industriels, passe par une plus grande association des salariés aux décisions de l’entreprise. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront compter 50 % d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, ainsi que dans les comités qui en procèdent. Cette part sera de 33 % dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. 54 _ Conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux Nous conditionnerons toutes les aides publiques à un engagement formel de respecter des critères sociaux et environnementaux (qualités des emplois créés, conditions de travail, dialogue social, égalité salariale femme-homme, écarts de rémunération, respect de l’environnement, etc.). Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées. Des garanties de remboursement pourront être exigées au moment de l’attribution des aides.
55 – Développer résolument l’économie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire est à mes yeux un modèle économique de référence. Je nommerai un ministre de plein exercice en charge de cette économie et je demanderai à tous les membres du gouvernement de nommer un référent ESS. Je développerai son accès à la commande publique en en modifiant les règles, et je démultiplierai ses possibilités de financement, en réformant le crédit impôt recherche et en mobilisant la Banque publique d’investissement. Je soutiendrai la création d’emplois aidés et d’emplois verts pour les chômeurs, et je généraliserai l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Je renforcerai la filière de l’économie circulaire en mettant en place un taux de TVA réduit sur les produits issus du recyclage et du réemploi, en relançant véritablement le Fonds réemploi solidaire et en lançant un grand plan de développement des achats publics circulaires avec les collectivités.
56 – Redémarrer les capacités de recherche et d’innovation de la France Il est temps de relancer l’effort de recherche et développement en France, car c’est une condition du progrès économique, social et environnemental. En 2027, nous aurons rattrapé notre retard en R&D, avec un effort atteignant 3 % du PIB à la fin du quinquennat. Dans cet effort, la recherche publique sera privilégiée, en particulier dans les secteurs relatifs aux quatre odyssées stratégiques (santé, énergie, mobilité et numérique).
57 – Mettre la finance et les GAFAM au service de la transition écologique Les acteurs financiers et les GAFAM doivent s’engager totalement dans la transition écologique pour accélérer la réorientation de notre économie. Une politique de labellisation exigeante, sous le contrôle de l’État et de la société civile, sera définie afin d’éviter tout marketing abusif (greenwashing). La loi imposera aux banques et aux assurances une pénalité sur l’investissement dans les énergies fossiles et les secteurs les plus polluants, et rendra obligatoire le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs investissements.
58 –L’Europe est l’instrument de notre souveraineté L’Union européenne a un rôle à jouer dans le monde. Elle est un atout puissant pour maîtriser notre avenir face aux grands défis auxquels tous les Européens sont confrontés : changement climatique et crise de la biodiversité, crises sanitaires et alimentaires, influence des multinationales et notamment des géants du numérique mais aussi défis géopolitiques. Nous devons œuvrer à garantir nos intérêts et nos valeurs face au « G2 » États-Unis/Chine, mais aussi à garantir le respect de l’intégrité territoriale des États membres face à la « brutalisation » des relations internationales — notamment avec la Russie —, tout comme la montée en puissance d’acteurs qui ne sont pas des démocraties. Face à de tels défis, nous devons nous unir, agir ensemble, ne pas nous replier derrière nos frontières nationales respectives au risque de l’impuissance et de la dépendance vis-à-vis d’acteurs qui n’ont ni les mêmes intérêts ni les mêmes valeurs. L’Europe est aujourd’hui clairement l’instrument de notre souveraineté. La crise sanitaire l’a démontré. L’Europe a permis de rendre le vaccin accessible à chaque citoyen européen dans un temps record. Elle a également su trouver les moyens de permettre aux États de dégager les ressources nécessaires pour protéger et aider les citoyens européens à traverser cette crise sociale et économique. L’euro a pleinement joué son rôle pour donner aux États les liquidités nécessaires pour traverser la crise.
59 – Adapter les règles budgétaires de l’UE aux défis du XXIe siècle Les règles budgétaires européennes ne doivent plus conduire à l’austérité et être une entrave à la transition écologique et aux investissements d’avenir. Je porterai la modernisation de la gouvernance économique européenne, qui doit demeurer un cadre commun, en mettant fin au pacte de stabilité et de croissance (PSC) au profit d’un pacte de progrès aux règles compréhensibles de tous les citoyens, adaptées à la situation économique de chaque État et favorisant l’investissement. Pour être à la hauteur de l’enjeu, l’Union doit être dotée de nouvelles ressources propres afin que son budget soit renforcé : taxe sur les transactions financières et sur les géants du numérique, contribution carbone aux frontières, recours à une fraction de TVA et de l’impôt sur les sociétés permettront de ne plus reposer majoritairement sur les contributions nationales.
60 – Pour un nouvel agenda social européen Dès ma nomination, je porterai auprès de nos partenaires européens l’idée d’un nouvel agenda social. L’Union européenne doit se doter d’un programme ambitieux en matière de salaire minimum, d’égalité entre les femmes et les hommes, de protection des travailleurs des plateformes et des travailleurs précaires et de soutien aux transitions professionnelles. Cet agenda sera négocié en particulier avec les organisations syndicales et patronales européennes. 61 _ Faire de l’UE un moteur puissant de la transition écologique L’UE doit tenir son engagement de réduction de 55 % des émissions en 2030 et de neutralité carbone en 2050. Nous soutiendrons la stratégie européenne, en proposant à nos partenaires une mise en œuvre rapide et ambitieuse du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui permettra une décarbonation plus rapide de notre industrie sans risquer d’augmenter les délocalisations.
62 – Mobiliser nos partenaires autour d’une TVA verte L’Europe doit réorienter activement son économie vers une consommation durable. Nous proposerons au niveau européen de faciliter l’adoption de taux réduits de TVA sur les produits verts (réemploi, recyclage, agriculture bio, etc.).
63 – Accompagner l’économie et la société dans cette transition Nous devons mobiliser davantage les capacités financières de l’Union européenne au service de l’accompagnement des transitions dans les secteurs et territoires impactés. Nous proposerons d’élargir le Fonds pour une transition juste, aujourd’hui centré sur un petit nombre de régions fortement dépendantes du carbone, en le dotant de moyens supplémentaires pour mieux prendre en compte l’impact social de la transition écologique.
64 – Défendre une Europe plus juste économiquement et socialement L’Union européenne doit rompre avec les politiques d’austérité et les dogmes libéraux pour devenir plus juste économiquement et socialement. Nous défendrons une fiscalité plus forte des multinationales avec les pays volontaires, pour parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de l’OCDE de 2021. Nous renforcerons les obligations de transparence fiscale des multinationales et nous proposerons d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux. Nous proposerons une rénovation complète de la politique commerciale européenne, afin de conditionner la signature de tout accord commercial entre l’UE et un autre pays au respect de critères sociaux et environnementaux ainsi qu’au bannissement des importations liées à la traite des êtres humains.
65 – Redéfinir une politique d’asile, une politique migratoire et d’aide au développement L’Union européenne doit parvenir à se doter d’une politique migratoire plus humaine, solidaire et efficace. La France fera aboutir la réforme complète du système de Dublin pour garantir des procédures efficaces et un accueil digne des personnes. Ce système sera basé sur la solidarité entre États membres, en fonction de leurs capacités, notamment d’accueil, plutôt que sur la règle arbitraire qui veut que le premier pays d’entrée dans l’Union soit le pays responsable du traitement des demandes d’asile. Si nécessaire et pour éviter les blocages, une coopération renforcée sera organisée entre les États membres volontaires et déterminés à trouver une solution commune.
66 – Accompagner au plan national cette politique européenne d’asile, de migration et d’aide au développement Depuis toujours, les immigrés ont concouru à la construction et à l’histoire de notre pays et il en ira toujours ainsi dans les décennies à venir. L’immigration mérite une politique réfléchie et apaisée plutôt que les excès et les fantasmes dont elle fait trop souvent l’objet. Je garantirai un accueil digne en toutes circonstances des demandeurs d’asile, par une répartition équilibrée sur tout le territoire et des délais de traitement de leurs demandes maîtrisés à chaque étape. Je lutterai contre les voies irrégulières et meurtrières d’immigration clandestine. La politique d’intégration sera relancée : elle s’appuiera sur l’accès au travail dès la demande d’asile, sur l’organisation de cours de français gratuits, pour les nouveaux arrivants comme pour les immigrés déjà installés qui souhaitent améliorer leur maîtrise de notre langue ; les dimensions culturelles et historiques de notre pays seront également enseignées.
67 – Une politique européenne plus démocratique L’engagement français dans l’Union européenne se fera en pleine lumière, pour permettre aux citoyens d’en comprendre les tenants et aboutissants. Je prononcerai un discours annuel sur l’Union européenne devant le Parlement réuni en congrès. L’ensemble des médias audiovisuels devront consacrer une part de leurs programmes à l’actualité européenne. Je lancerai un programme « deux langues pour l’Europe » afin que chaque élève et étudiant français puisse maîtriser l’anglais et une deuxième langue européenne à la fin de ses études. Je ferai en sorte que le Parlement européen partage l’initiative des lois et puisse amender le budget pluriannuel européen ; je propose également que le Parlement européen ait le dernier mot dans l’adoption d’une directive ou d’un règlement à condition d’obtenir une majorité qualifiée des deux tiers, et la fin du vote à l’unanimité si pénalisant dans des domaines cruciaux comme la fiscalité. Les droits d’interpellation des citoyens seront renforcés et les collectivités locales seront associées à l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des politiques européennes.
68 – Redonner à la francophonie et à notre diplomatie les moyens d’exercer son influence et soutenir les Français établis à l’étranger Il faut redonner à nos diplomates, à l’enseignement francophone et à la diplomatie culturelle une place centrale dans notre stratégie d’influence. Je valoriserai davantage le rôle de notre langue, le français comme espace culturel et politique de pays partageant les valeurs universelles. Les liens politiques, culturels et économiques tissés avec les pays francophones sont un atout puissant ; nous sommes attendus pour redonner l’élan nécessaire à cette communauté internationale présente sur tous les continents. Je redonnerai au Quai d’Orsay et à ses réseaux — notamment l’Institut français, les établissements d’enseignement, les Alliances françaises et l’audiovisuel extérieur — les moyens de mener leurs missions. Je reviendrai sur les suppressions de services publics consulaires pour nos concitoyens à l'étranger, et rétablirai les centres de votes qui permettent de faire vivre la démocratie, et la présence consulaire décentralisée, au plus proche de celles et ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques. Enfin, je reviendrai également sur la décision de supprimer le corps diplomatique qui affaiblit la France à un moment où nous avons besoin de toute l’expertise et l’expérience des diplomates pour porter nos priorités à l’échelle internationale.
69 _ Conduire une diplomatie climatique ambitieuse La transition écologique ne pourra se faire uniquement à l’échelle française ou européenne, et doit mobiliser le monde entier autour de mesures en faveur du climat et de la biodiversité. Après un engagement déterminant pour l’accord de Paris en 2015, la France a délaissé la diplomatie climatique. Nous devons réinvestir cet espace essentiel pour faire progresser les engagements des pays et pour faire avancer la justice climatique internationale. Nous organiserons un sommet mondial « Paris+10 » en 2025, dix après la COP21, afin de réaffirmer le rôle moteur de la France et de l’Europe dans la lutte internationale contre le dérèglement climatique. Nous y proposerons une trajectoire zéro carbone plus ambitieuse que celle retenue lors de la COP26. Nous porterons aussi la proposition visant à reconnaître le crime d’écocide à l’encontre des acteurs publics ou privés, et la reconnaissance d’un tribunal pénal international pour juger de ces crimes et atteintes à l’environnement, à la biodiversité et à la santé.
70 – Faire de la France le fer de lance de l’accès à la santé partout dans le monde La seule solution pour endiguer durablement le Covid-19 est la vaccination à l’échelle mondiale. Nous ferons pression sur les laboratoires pour obtenir la levée temporaire des brevets sur les vaccins et mobiliserons la communauté internationale autour de l’enjeu de leur distribution dans les pays en développement. Nous engagerons aussi une politique volontariste à l’échelle internationale pour mettre fin à l’épidémie de sida, avec ONU-Sida, mais aussi pour endiguer le paludisme et prévenir le développement d’autres pandémies après celles du Covid.
Le programme établit les grandes priorités du quinquennat 2022-2027 et prévoit de se donner les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre. La priorité sera donnée à l’éducation, la santé, la planification écologique, la jeunesse et les services publics. Prioriser l’investissement Ces investissements doivent être mis en œuvre sans plus attendre, les impacts sociaux et climatiques étant trop immédiats pour qu’on puisse se permettre de repousser ces dépenses budgétaires à plus tard. Les travaux des économistes s’accordent d’ailleurs aujourd’hui pour considérer que le retour de l’austérité budgétaire risquerait d’une part de casser toute reprise économique et d’autre part d’empêcher les États d’investir dans la transition écologique, dans la recherche, dans la transformation numérique. Nous construirons donc, avec nos partenaires européens, un nouveau cadre budgétaire qui puisse donner des marges de manœuvre à chaque État pour réaliser ces investissements nécessaires. Dans le même temps, nous poursuivrons une trajectoire soutenable de finances publiques qui nous permette d’investir, de mettre en œuvre les priorités de notre programme et d’accompagner les classes moyennes et populaires dans la transition écologique. Les ressources pour financer ces dépenses additionnelles seront assurées par l’établissement d’une fiscalité plus juste (ISF Climat et Biodiversité, impôt sur les successions des plus aisés), par la réduction des dépenses publiques défavorables à l’environnement, par la réorientation des financements européens du plan de relance et par les recettes tirées de la bonne santé de notre économie.
Une fiscalité plus juste La transition écologique ne pourra pas se faire contre les classes moyennes et populaires. Par conséquent, le produit de l'ISF Climat et Biodiversité (5 Mds € par an) permettra d’une part de contribuer aux investissements nécessaires à la transition écologique et d’autre part d’accompagner financièrement les citoyens dans ces évolutions. Nous devons organiser une plus grande solidarité entre générations, au profit des plus jeunes — à travers le minimum jeunesse et le capital jeune — comme des plus âgés — par la revalorisation et l’augmentation du nombre d’aides à domicile. Dans cette même perspective, nous faciliterons la transmission en abaissant la fiscalité des successions pour 95 % des Français. Pour financer ces mesures, nous augmenterons les impôts des successions pour les très hauts patrimoines (cela impactera ceux supérieurs à 2 M €), ce qui créera 8 Mds € de ressources nouvelles par an. La réforme de la fiscalité des multinationales portée au niveau de l’OCDE rapportera 6 Mds € par an, et nous proposerons à nos partenaires européens d’aller plus loin encore dans nos coopérations en la matière. Nous renforcerons la lutte contre la fraude fiscale, qui sape les principes de citoyenneté les plus élémentaires, ce qui permettra à l’État de récupérer chaque année 6 Mds € de recettes fiscales qui sont aujourd’hui perdues.
