» Voici mes 120 propositions pour une France écologique, sociale, républicaine. Une France qui retrouve sa place dans l’histoire, en Europe et dans le monde. » Yannick Jadot
ANTICIPER
Définir un plan pluriannuel de gestion des crises, débattu au Parlement à échéances régulières.
– Mettre fin à l’imperméabilisation, l’artificialisation et l’appauvrissement des sols. z
– Renforcer les normes liées à la construction pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification, la conception et la mise en œuvre des bâtiments.
– Mettre en place en zone inondable un diagnostic obligatoire de vulnérabilité aux inondations pour les ventes ou les locations pour valoriser les efforts de réduction de vulnérabilité. –
– Développer la végétalisation dans le domaine du bâti, en concertation avec les acteurs locaux, en établissant des seuils minimums.
– Organiser la relocalisation de certains quartiers ou habitations en zone de vulnérabilité et anticiper dès maintenant des solutions d’adaptation pour les populations.
– Mettre en oeuvre un plan “canicule” qui aura pour objectif de minimiser l’exposition en étendant les systèmes d’alerte aux phénomènes moins intenses.
– Agir sur la vulnérabilité en luttant plus activement contre l’isolement social en amont (mise à jour annuelle des registres locaux des personnes vulnérables en cas d’alerte).
-Mettre en place des dispositifs de protections spécifiques dans les espaces collectifs -crèches, entreprises etc.
RÉAGIR
-Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd’hui) : nous renforcerons les moyens humains et matériels, en développant de nouveaux outils technologiques (application d’alerte aux populations).
– Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé.
AGIR ENSEMBLE
– Développer l’éducation aux risques tout au long de la vie et dès le plus jeune âge, par une sensibilisation des élèves à l’environnement, aux risques environnementaux, climatiques, naturels et technologiques.
– Création d’une journée nationale de prévention des catastrophes naturelles, comme au Japon, afin de former l’ensemble des citoyen·ne·s dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, notamment en matière nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt.
-Création d’une Garde nationale environnementale
Pour le climat et notre souveraineté, choisir les énergies renouvelables
Nous prendrons le contrôle de notre politique énergétique
Nous demanderons la suspension urgente et la remise à plat des règles du marché européen de l’électricité pour revenir à des tarifs réglementés et nous nationaliserons EDF afin d’éviter les hausses brutales des prix de l’électricité et d’accélérer la transition énergétique.
Nous assurerons une électricité 100 % renouvelable En plus des 7 parcs éoliens en mer à venir, nous déploierons 3 000 éoliennes terrestres supplémentaires avant 2027, réparties équitablement sur le territoire et implantées dans le respect des paysages, de la biodiversité et des habitants.
Nous installerons 340 km² de panneaux solaires supplémentaires d’ici 2027 en privilégiant les bâtiments et les parkings. Nous produirons 32 TWh de biogaz à horizon 2030 grâce au développement de méthaniseurs de taille modeste. Nous réduirons le coût de la biomasse issue d’exploitations n’utilisant pas de pesticides, d’engrais de synthèse ou d’alimentation animale importée.
Nous soutiendrons les projets énergétiques citoyens Nous soutiendrons les initiatives locales, faciliterons le financement participatif et la gestion collective des projets, et simplifierons la réglementation pour faire en sorte qu’au moins 15 % des français·e·s participent à un projet citoyen de production d’énergie.
Nous sortirons du nucléaire Les réacteurs actuels seront fermés au fur et à mesure de leur obsolescence, dont une dizaine d’ici 2035, tout en garantissant la sécurité des installations et la continuité des approvisionnements en électricité.
Nous soutiendrons l’innovation pour trouver des solutions à la gestion des déchets et développerons une filière d’excellence dans les métiers du démantèlement.
Le logement : ne plus transiger entre le bien vivre chez soi et le climat
Réduire de moitié la facture énergétique des logements
Nous créerons un vaste service public décentralisé chargé de mettre en œuvre un plan massif de rénovation des logements et bâtiments de 10 milliards d’euros par an pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie.
Nous en finirons avec les passoires thermiques Les 5 millions de passoires thermiques seront rénovées complètement en 10 ans grâce à l’avancée complète des travaux pour les ménages modestes et l’obligation de rénovation des locations. Plus personne n’aura froid chez soi l’hiver! 6 millions de ménages français percevront un chèque énergie de 400€. Il pourra être utilisé pour payer toutes les dépenses énergétiques, et notamment les dépenses de carburant dans le contexte de hausse du prix des matières premières. Nous mettrons en place une tarification sociale de l’énergie permettant aux plus modestes d’avoir accès aux premiers KWh gratuitement.
Des modes de déplacement qui respectent le climat
Pour le climat, nous mettrons fin à la vente de véhicules thermiques neufs dès 2030
La transition sera accompagnée d’un plan de relocalisation de la production de véhicules électriques, d’accompagnement des ménages modestes et d’installation de bornes de recharge partout sur le territoire. Nous diviserons par 4 l’impact carbone des véhicules particuliers et utilitaires, et nous convertirons 1 million de moteurs thermiques en électrique sur des véhicules existants par le retrofit.
1 000 euros par an pour les déplacements domicile – travail doux pour le climat Financé par l’employeur grâce à la généralisation du forfait mobilité durable, ce montant couvrira les frais de vélo, de covoiturage, d’autopartage et le transport en commun hors abonnement. Nous développerons les voies réservées au covoiturage et faciliterons la mise en relation entre les covoitureurs pour les trajets professionnels comme personnels.
Nous soutiendrons les collectivités locales pleinement engagées dans cette transition par la garantie du versement mobilité.
Nous mettrons sur les rails plus de trains du quotidien et de transports de marchandises Nous investirons 4 milliards d’euros chaque année dans la modernisation et la rénovation des infrastructures ferroviaires, et nous ouvrirons des petites lignes partout en France, en plus de 15 nouvelles lignes de train de nuit dont 8 reliées à l’Europe.
Nous doublerons la part de fret ferroviaire dans le transport de marchandises avant la fin du mandat. Dans les zones urbaines et péri-urbaines, il y aura une desserte en transport collectif à moins de 500 mètres de toute nouvelle habitation. Nous interdirons les lignes aériennes lorsque le trajet en train dure moins de 4 heures, le climat l’exige ! Les lignes européennes seront également supprimées s’il existe une alternative en train de moins de 6 heures.
Nous interdirons la création ou l’extension d’aéroports et accompagnerons la reconversion des sites aéroportuaires sans utilité.
Nous fournirons un vélo à chaque jeune Pour que le vélo représente 15 % des transports au quotidien à horizon 2030 nous abonderons le Fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an.
Nous prêterons un vélo à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent, multiplierons les pistes cyclables sécurisées et continues, développerons la location en libre-service gratuite pour les plus modestes et installerons à proximité de toutes les gares des places de stationnement.
Nous ferons émerger une grande filière française de fabrication et de réparation de vélos. Nous taxerons les vols internationaux Nous proposerons aux pays du G20 la mise en place d’une taxe progressive sur les vols internationaux qui financera la transition écologique dans les pays du Sud, en particulier les projets d’adaptation au changement climatique.
Protéger notre pays, sa beauté et son incroyable biodiversité
Nous préserverons les espaces naturels Nous atteindrons 40 % d’aires protégées sur le territoire terrestre d’ici 2030. Dans chaque région, 5 % des aires naturelles seront sous protection forte. Nous protégerons les zones humides, tourbières, mares, en interdisant leur artificialisation. Nour protègerons nos forêts et en sanctuariserons 10% laissés en libre évolution. Nous renforcerons les moyens et réorienterons la mission de l’Office national des forêts vers la protection. Nous favoriserons une sylviculture qui veille à la régénération naturelle des forêts, notamment en interdisant les coupes rases dans les vieilles forêts et en les limitant à 1 hectare dans les plantations. Nous protègerons nos aires marines et en sanctuariserons 30%. 10 % seront sous protection intégrale sur chaque territoire, façade maritime et bassin ultramarin.Nous défendrons l’objectif de 30 % d’aires marines protégées à l’échelle mondiale, notamment en Antarctique. Nous interdirons l’exploration minière des fonds marins dans toute la zone économique exclusive française.
Nous stopperons la bétonisation des sols dès 2025 Nous instaurerons la règle de “zéro artificialisation”. Nous déploierons des corridors écologiques, accélérerons la reconversion des friches industrielles, et la renaturation et instaurerons un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés au commerce en ligne. Nous lutterons contre la spéculation foncière et améliorerons la gouvernance démocratique des sols.
Nous mettrons fin à la chasse le week-end et pendant les vacances scolaires pour partager l’accès à la nature Le permis de chasse devra être renouvelé tous les 5 ans. Nous interdirons l’agrainage, la chasse à enclos et libérerons les forêts de l’engrillagement. Nous veillerons à ce que les accidents de chasse soient davantage réprimés, les auteurs interdits de reprendre une arme.
Nous rendrons publique la gestion de l’eau pour en garantir l’accès à tous et toutes L’accès à l’eau sera garanti pour toutes et tous, en particulier en Outre-mer, par une gestion directe par les municipalités ou intercommunalités. La tarification sociale de l’eau sera étendue et les premiers mètres cube seront gratuits. L’usage de pesticides sera interdit autour des aires de captage. Les prélèvements agricoles et industriels seront strictement encadrés pour préserver la ressource et les milieux.
Nous inscrirons la protection du climat dans la Constitution Nous inscrirons dans la Constitution que la France est une République écologique, qui garantit la préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, dans le respect du principe de non-régression et des limites planétaires.
Nous mettrons fin à l’impunité des écocides Tout dommage grave, durable ou étendu à l’environnement de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre des milieux naturels, ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème sera puni pénalement.
Reconnaître le droit des animaux pour mieux les protéger Nous reconnaîtrons leurs droits fondamentaux, renforcerons les sanctions pénales en cas de maltraitance ainsi que les moyens de lutte contre le trafic d’animaux sauvages, notamment en ligne. Nous mettrons fin aux pratiques cruelles comme le déterrage, la chasse à courre et la corrida. Nous investirons dans les alternatives à l’expérimentation animale pour y mettre un terme. Nous créerons un Ministère de la condition animale et conditionnerons les aides et les commandes publiques à des critères de bien-être animal.
Pour une politique zéro déchets Notre politique de compostage territorialisée permettra de valoriser 65 % des biodéchets à horizon 2025. Nous encouragerons la réparation et le réemploi, notamment solidaire. Nous réduirons la surproduction de textile et numérique par l’augmentation significative de l’écocontribution sur les vêtements et les appareils électroniques pour financer les filières de réemploi et de recyclage. Nous lutterons contre l’obsolescence programmée en doublant les durées de garantie et en les renouvelant en cas d’échange pour panne ou de réparation.
Nous sortirons de la société du plastique
Nous interdirons le plastique à usage unique d’ici 2030, nous instaurerons une consigne sur le verre dès 2025, fixerons un objectif de 50 % de vente en vrac dans les grandes surfaces d’ici 2030 pour limiter les emballages, et taxerons les produits fabriqués avec du plastique vierge. Nous investirons dans les matières alternatives au plastique, comme les matières compostables. Nous limiterons la publicité pour consommer autrement Nous supprimerons progressivement, par une “loi Evin pour le climat” la publicité pour l’alimentation ultra-transformée ainsi que les produits et services les plus polluants : les vols low cost, les gros SUV et les voitures de sport dans l’immédiat, puis progressivement les voitures les plus polluantes. Nous interdirons les écrans numériques publicitaires.
Une agriculture et une alimentation respectueuses du climat et du vivant
Nous sortirons de l’élevage industriel
D’ici 2025, nous aurons mis fin à l’élevage en cage. L’élevage et l’importation pour les fourrures seront interdits. Nous interdirons toute nouvelle méga-installation d’élevage. Nous interdirons l’exportation d’animaux vivants hors de l’UE et limiterons leur transport au sein de l’UE à 8 heures. Nous généraliserons les abattoirs mobiles. Nous développerons la consommation de protéines végétales et de viande locale et bio. Nous mettrons progressivement fin à la “viande cellulaire”. Toutes ces exigences de production s’appliqueront aussi aux produits importés.
Nous garantirons une pêche durable Nous limiterons la quantité pêchée au niveau recommandé par les scientifiques et mettrons fin aux techniques de pêche destructrices de la faune marine. Les pêches sélectives seront développées pour éviter la capture accidentelle de dauphins. Nous durcirons la lutte contre la pêche illégale et sa commercialisation, notamment en interdisant la vente d’espèces menacées. Nous donnerons la main aux pêcheurs localement, par pêcherie, pour décider collectivement de la meilleure manière de faire perdurer leur activité. Nous développerons la vente en circuit court et limiterons l’aquaculture au label bio et aux espèces herbivores.
Stop aux pesticides et engrais de synthèse Nous diviserons par deux l’usage des engrais et des pesticides de synthèse d’ici 2027 et demanderons la suppression des pesticides en Europe en 2035. Dès 2022, nous interdirons les néonicotinoïdes, le glyphosate et tous les pesticides et fongicides les plus dangereux. Nous appliquerons les mêmes exigences aux produits importés afin d’éviter la concurrence déloyale et de protéger la biodiversité à l’étranger. Aucun nouvel OGM ne sera admis dans nos assiettes et nous taxerons fortement la production d’engrais chimiques pour favoriser l’azote organique.
Nous mangerons 100 % bio et local dans les cantines À horizon 2027, toute la nourriture servie dans les cantines publiques des écoles, des administrations, des universités, des hôpitaux ou encore des prisons sera bio, locale, moins carnée, de meilleure qualité, respectueuse du bien-être animal et achetée au juste prix aux agriculteurs. Nous mettrons en place une prime à l’investissement pour accompagner les collectivités et former le personnel. Nous favoriserons en outre cette transition écologique de l’alimentation dans la restauration collective privée.
Un revenu paysan digne Nous garantirons aux paysannes et paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail et rémunèrerons les services qu’ils rendent à la nature. Nous lutterons contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant une reprise de dette par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes. Nous redonnerons de l’attractivité aux métiers agricoles en augmentant le service de remplacement. Nous réviserons la loi sur l’assurance récolte qui livre les agriculteurs et agricultrices. rice.s aux assurances privées face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.
Les paysan·ne·s au coeur de la transition climatique Nous encouragerons l’initiative des collectivités territoriales pour l’Installation et la Transmission des exploitations, notamment par l’animation et le portage fonciers. Nous inciterons financièrement à la transmission, avec une prime au cédant pour une installation en système agroécologique. 23 Yannick Jadot 2022 Élection présidentielle 2022 Changer la France pour vivre mieux, C
Pour le climat, nous réformerons la Politique agricole commune Nous utiliserons la PAC pour mieux rémunérer les agriculteurs et agricultrices et pour organiser la sortie des pesticides et de l’élevage intensif en tournant le dos aux aides à la surface pour passer à des aides à l’emploi. Nous soutiendrons massivement l’agriculture biologique et renforcerons les critères d’aide publique. Nous imposerons le remboursement des aides PAC pour les exportations en dehors de l’Union européenne.
Une économie au service du climat et des citoyens
Nous lutterons avec force contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
Nous renforcerons les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale par plus de transparence sur les flux de capitaux et par des taux minimum de taxation au niveau européen. Contre les paradis fiscaux, nous proposerons que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les Etats et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.
Nous construirons une industrie au service de la transition climatique Nous soutiendrons les filières d’avenir par un plan d’investissement public de 25 Md€ par an dans les infrastructures de la transition et le renforcement de la recherche publique. Nous réorienterons les investissements privés vers les secteurs favorables au climat et conditionnerons les aides en direction des entreprises à la réalité de leur action climatique. Nous déclinerons ce plan filière par filière afin de tenir compte de leurs enjeux spécifiques. Nous orienterons le Crédit d’impôt recherche vers des projets visant à décarboner et à relocaliser notre économie ainsi qu’à préserver la biodiversité.
Nous soutiendrons les entreprises dans la transition écologique Les 150 milliards d’euros d’aides publiques perçues chaque année par les entreprises seront des leviers de la transformation écologique et sociale et de l’égalité. Elles seront conditionnées au respect d’engagements fermes en matière d’empreinte carbone, de protection de la biodiversité, d’emploi, d’évasion fiscale et d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous développerons les indicateurs de performance intégrant l’environnement et le social. 100 % des décideurs économiques suivront un parcours de formation aux enjeux de la transition écologique.
Nous créerons l’ISF climatique
Nous créerons un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonusmalus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat, qui rapportera au moins 15 Mds€.
Nous baisserons la TVA sur les produits et les services écologiques Nous réduirons la TVA à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique. Nous l’augmenterons à 20 % pour les transports polluants. C’est bon pour le pouvoir d’achat et pour la planète
Nous fonderons un nouveau contrat d’équité inter-générationnelle L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000€. Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels. Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées. Les recettes dégagées permettront notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
Nous mettrons les entreprises à contribution Pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal, nous exigerons l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, en portant à 25 % le taux minimum de taxation des multinationales. Un bonusmalus climatique sera introduit dans la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités. Nous rétablirons les impôts de production supprimés en 2021, afin d’alimenter un fonds de soutien aux mutations et à l’innovation industrielle avec les conseils régionaux.
Au delà de la croissance, toutes nos réformes seront guidées par des indicateurs climatiques et sociaux Une autorité indépendante évaluera les lois et l’ensemble des politiques publiques au regard des critères d’emploi, de réduction des inégalités économiques et des inégalités femmes-hommes, d’émissions de gaz à effet de serre, de destruction d’espaces naturels, de satisfaction, d’espérance de vie et de réussite scolaire.
Nous appliquerons une règle d’or climatique à nos dépenses et décisions publiques Il existe à ce jour au moins 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat dans le budget de l’Etat. Nous les supprimerons à l’échelle du mandat en concertation avec les secteurs concernés (transports, logement, agriculture), en utilisant au moins la moitié des économies budgétaires réalisées dans l’accompagnement de leur transition. Nous adopterons un prix socialement juste du carbone La contribution carbone n’augmentera qu’en cas de baisse significative des prix de l’énergie. Ses recettes seront intégralement reversées à la transition et aux ménages les plus modestes. Au niveau européen, nous supprimerons les permis d’émission distribués gratuitement aux entreprises dès 2023, et ferons payer le contenu en carbone des produits importés pour relocaliser l’industrie via le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Nous mobiliserons l’épargne au service du climat et de la justice sociale Le Livret développement durable et solidaire financera uniquement des projets favorables à l’environnement ou solidaires. Nous rendrons plus transparent l’impact social et environnemental des placements financiers pour faciliter l’orientation de son épargne. Nous adopterons les principes de l’économie sociale et solidaire Pour que notre économie se mette au service du bien-être, de la transition écologique et de l’utilité sociale, nous encouragerons la développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Nous faciliterons leur financement par les citoyen·ne·s, les employé·e·s et les collectivités locales et leur accès à la commande publique.
Nous rendrons l’impôt sur le revenu plus juste Nous supprimerons le quotient conjugal pour une plus grande justice entre les femmes et les hommes. Nous renforcerons sa progressivité par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l’ajout de tranches supplémentaires pour les plus haut revenus. Nous supprimerons la “flat-tax” pour aligner les revenus du capital sur ceux du travail.
Face à l’urgence climatique, donner du sens au travail pour tou·te·s
Nous augmenterons le SMIC de 10 % pour garantir un revenu digne du travail
Le SMIC sera augmenté à 1 500 euros net par mois en cours de mandat. Nous obligerons à la renégociation des grilles de salaires dès lors que le minima conventionnel se trouve inférieur au SMIC pour assurer l’augmentation de l’ensemble des bas salaires. Nous revaloriserons immédiatement le point d’indice dans la fonction publique et revaloriserons l’ensemble des métiers du médico-social, de l’éducation populaire et du travail social. Nous réduirons les écarts de rémunération en rendant nondéductible d’impôt sur les sociétés les revenus supérieurs à 20 SMIC.
Nous rendrons le travail soutenable pour tou·te·s Nous reconnaîtrons la dépression et le burn-out, comme maladies professionnelles, améliorerons la prise en charge des accidents du travail et encadrerons les amplitudes horaires et le travail de nuit. Nous améliorerons la santé au travail par le retour des CHSCT. Nous rétablirons et simplifierons le Compte personnel de prévention de la pénibilité et ses droits associés (droits à la formation payée pour se reconvertir, à un passage à temps partiel sans perte de salaire, et à un départ anticipé en retraite). Nous donnerons à la médecine du travail les moyens d’agir sur la prévention.
Nous donnerons plus de pouvoirs aux salarié·e·s La moitié des membres des Conseils d’administration, de surveillance et de rémunération des grandes entreprises représenteront les salarié·e·s (un tiers pour les entreprises de 500 à 2 000 employé·e·s). Le dialogue social sera renforcé grâce à l’instauration d’un Chèque syndical qui permettra à chaque salarié·e de soutenir financièrement le syndicat de son choix. Nous renforcerons les moyens de l’inspection du travail en recrutant 1 000 nouveaux agents dotés de moyens renforcés. Nous réduirons le temps de travail tout au long de la vie Travailler moins pour vivre mieux et travailler moins à des moments de vie choisis (congé sabbatique, congé parental, formation, engagement associatif, volonté de temps partiel). Nous lancerons une convention citoyenne sur la question du temps de travail pour préparer une négociation interprofessionnelle qui fixera les modalités de mise en œuvre de cette ambition.
Nous lutterons contre le travail précaire et le chômage de longue durée A rebours de la libéralisation du marché du travail, nous ferons du CDI la norme en sanctionnant les contrats courts, en favorisant le recours à des groupements d’employeurs et en limitant la contractualisation dans la fonction publique. Nous supprimerons le plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement fautif et abrogerons la réforme de l’assurance chômage. Nous lutterons contre le travail dissimulé et instaurerons une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Nous lutterons contre le chômage de longue durée par des dispositifs adaptés aux territoires. Nous assurerons. un socle de droits pour les auto entrepreneurs : assurance maladie, protection en cas d’accident, retraite etc.
Nous créerons un droit à la reconversion pour les métiers en transition La transition écologique implique d’importantes mutations économiques dans les secteurs des transports, de l’aéronautique, de l’agroalimentaire et de l’énergie. Dans les territoires concernés par ces transformations, nous signerons avec les collectivités locales, les entreprises et les partenaires sociaux un Contrat de sécurisation des transitions professionnelles qui offrira un droit à la reconversion des travailleurs. euses. Les pouvoirs publics y financeront la formation des personnes concernées, l’aide à l’implantation de nouvelles filières, l’aménagement des infrastructures et la transformation de l’appareil productif
Vivre dignement pour réussir ensemble la transition climatique
Nous créerons un Revenu citoyen
Pour lutter contre la pauvreté et favoriser l’émancipation de notre jeunesse, nous instaurerons un revenu citoyen qui sera versé automatiquement à partir de 18 ans et garantira que personne ne vive avec moins de 918 € mensuels grâce à un revenu de base relevé à 740€, cumulé avec les allocations logements et la prime d’activité.
Nous garantirons une retraite digne En aucun cas nous ne reporterons l’âge légal de départ à la retraite. Nous permettrons au contraire à toutes celles et ceux qui ont exercé des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, car rien n’est plus injuste que les inégalités d’espérance de vie en bonne santé entre les différentes catégories socioprofessionnelles. Aucune personne âgée ne vivra sous le seuil de pauvreté.
Nous agirons pour le grand âge et la perte d’autonomie Nous garantirons l’accès à un accompagnement bientraitant et adapté aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Il y aura au moins 8 personnels pour 10 résident·e·s en Ehpad, qui devront être à taille humaine et dont les pratiques réelles seront contrôlées. L’Allocation personnalisée d’autonomie sera revue à la hausse pour réduire le reste à charge des plus précaires. Nous développerons des lieux de vie intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD en encourageant l’émergence de projets coopératifs d’habitat partagé portés par des structures de l’économie sociale et solidaire. Nous développerons les droits à la formation, au répit et à la retraite des proches aidant·e·s. Nous revaloriserons les métiers de l’accompagnement à l’autonomie par l’augmentation des salaires ainsi qu’une meilleure reconnaissance des diplômes et des parcours professionnels. Nous instaurerons un service à la tournée pour les personnels intervenant à domicile et offrirons des congés en cas de deuil d’un bénéficiaire.
Nous garantirons le droit à une fin de vie digne, choisie et apaisée Nous doublerons le nombre de lits spécialisés en soins palliatifs ainsi que d’équipes mobiles de soins palliatifs qui interviennent à domicile et à l’hôpital. Nous créerons des maisons de soins palliatifs réparties sur le territoire qui déploieront une culture palliative et inclusive pour en faire des maisons de vie où sont accueillies les familles. Nous changerons la loi pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’avoir une fin de vie choisie et assistée et veillerons au développement et au respect des directives anticipées.
Nous soutiendrons toutes les familles dès le premier enfant Les allocations familiales seront fixées à 70 euros par mois et par enfant, dès le premier enfant. Nous développerons le service public de la petite enfance en ouvrant 200 000 places de crèche ou auprès d’assistantes maternelles pour satisfaire les besoins de chaque famille.
Nous ferons de la protection de l’enfance une priorité Nous rendrons obligatoire l’encadrement diplômé d’Etat dans les lieux d’hébergement et d’accompagnement des mineur.e.s. Nous élargirons le droit à la protection de l’enfance aux jeunes majeur.e.s de 18 à 21 ans en danger. Nous augmenterons les moyens – 500 millions d’euros par an – pour l’ensemble des services publics d’Etat indispensables à la protection de l’enfance : parquets des mineurs et tribunaux pour enfants, brigades de protection de la famille, création de structures adaptées pour les enfants les plus fragiles, incluant soutien médical et soins de santé mentale.
Nous garantirons à toutes et tous l’accès au numérique Nous déploierons la fibre et le réseau mobile sur tout le territoire et offrirons l’accès à la wifi gratuit dans tous les bâtiments publics. Des tarifs très sociaux seront mis en place pour les équipements numériques. Nous formerons et accompagnerons les jeunes, les aînés et toutes les personnes en difficulté face aux outils informatiques.
Nous améliorerons l’offre de logement Nous construirons 700 000 nouveaux logements sociaux avant la fin du mandat, dont la moitié “très sociaux”, et relèverons les seuils de la loi SRU de 20 à 25 % et de 25 à 30 % d’ici la fin du mandat. Nous développerons l’encadrement des loyers, en particulier dans les zones tendues comme cela a été fait dans les mairies écologistes de Lyon et Bordeaux. Nous instaurerons une garantie universelle des loyers se substituant aux cautions pour faciliter l’accès au logement, financée à part égale par les propriétaires et l’Etat
Reconstruire un service public de la santé Nous ferons de la santé environnementale une priorité
Face à l’explosion de maladies chroniques liées à la pollution de notre environnement et à une alimentation industrielle, nous ferons de la santé environnementale une priorité du quinquennat. Nous lutterons contre la pollution de l’air pour respecter les seuils définis par l’OMS. Nous améliorerons la qualité de l’air intérieur en généralisant les capteurs de CO2 et par un diagnostic technique de qualité de l’air obligatoire pour les logements. Nous proposerons un plan de lutte systématique contre les perturbateurs endocriniens, les substances CMR et les substances toxiques présentes dans les objets du quotidien. Nous protégerons spécifiquement les 1000 premiers jours de l’enfant des pollutions toxiques, par des consultations avant la conception et jusqu’à ses 2 ans. Nous reconnaîtrons l’obésité comme Affection de longue durée et nous lutterons contre la grossophobie. Nous indemniserons les victimes du chlordécone, des pesticides et des essais nucléaires. Nous développerons le « Planet score » pour tous les produits alimentaires, en intégrant les critères pesticides, climat, biodiversité et bien-être animal.
Nous lancerons un Plan d’urgence pour l’hôpital public Nous reprendrons la dette des hôpitaux publics. Nous augmenterons le nombre de lits et les ratios soignants/ patients de façon à garantir la sécurité et la qualité des soins. Nous embaucherons 100 000 infirmiers.ères. Les salaires des personnels soignants seront revalorisés de 10 % pour s’aligner sur la moyenne européenne. Des logements sociaux à proximité de leur lieu de travail leur seront réservés. Nous sortirons l’hôpital de la course à la rentabilité en fondant son financement sur les besoins réels de la population et en réservant la tarification à l’activité aux seuls actes techniques et programmables. Nous renforcerons la place des usagers et des personnels dans la gouvernance de l’hôpital.
Nous en finirons avec les déserts médicaux Nous doublerons les capacités d’accueil des universités de médecine et supprimerons réellement le numérus clausus. La dernière année d’internat et les deux premières années d’exercice devront être exercées dans les zones en manque de médecins, mesure que nous accompagnerons en favorisant la bonne installation des médecins et de leur famille. L’installation sous conventionnement d’un médecin en zone correctement pourvue sera conditionnée au départ d’un médecin libéral. Nous favoriserons le salariat de médecins dans les maisons de santé.
Nous démocratiserons notre système de santé Pour sortir d’une gestion centralisée et répartir les moyens en fonction des besoins des populations, le pilotage d’une offre de soins de santé et de prévention accessible à toustes sera coordonné par des collectivités de santé à l’échelle de territoires (50 000 à 150 000 habitant-e-s). Elles associeront l’ensemble des acteurs de santé -hospitaliers, cliniques privées/ publiques, médecins de ville, paramédicaux salarié.es publics/ privés et libéraux, secteur médico-social et représentants des usagers.
Nous encadrerons l’industrie du médicament
Les entreprises qui demandent le remboursement de leurs médicaments ou des aides publiques devront divulguer les informations sur les ventes, les remboursements et les prix pratiqués dans d’autres pays et des informations claires et mises à jour sur le statut des brevets. Cette transparence permettra de réguler le marché du médicament en fonction d’objectifs de santé publique et de souveraineté sanitaire. Comme le droit le permet, la France lèvera les monopoles sur certaines productions essentielles lorsque cela est nécessaire.
Nous prendrons soin de la santé mentale Nous reconstruirons les bases d’une psychiatrie bien-traitante qui “prend le temps qu’il faut pour soigner” : création de 10 000 lits sur le quinquennat, strict encadrement par la loi des pratiques de contention et d’isolement. Nous faciliterons la prévention et la prise en charge rapide en élargissant le remboursement de la psychologie de ville sans limitation de temps et sans obligation de référencement par un médecin et en assurant la présence d’au moins un psychologue par centre médicopsychologique. Nous doublerons le budget de la recherche en santé mentale.
Nous mettrons le sport au coeur de notre politique sociale et de santé publique Les premières consultations médico-sportives seront prises en charge par la sécurité sociale. Nous élargirons le “Pass sport” à tous les jeunes jusqu’à 20 ans. Le sport féminin, les parasports, les sports-nature et les sports en plein air seront promus. Nous améliorerons l’empreinte écologique des grandes compétitions sportives et laisserons à chaque sportif.ve la liberté de son corps et de son apparence. 3 milliards d’euros seront consacrés au sport à horizon 2025, en priorité pour relancer le sport amateur affaibli par la crise sanitaire. Chaque enfant aura accès à au moins une heure de sport chaque jour, au moins une demi heure pour chaque adulte. Au printemps nous organiserons une fête nationale du sport pour toutes et tous.
Nous légaliserons le cannabis Comme dans de nombreux pays précurseurs, l’Etat encadrera la production et la vente du cannabis en s’appuyant sur des producteurs et des distributeurs strictement encadrés. Les taxes perçues sur les ventes permettront de financer les politiques de santé et de prévention des drogues. La légalisation permettra une diminution de la criminalité et les forces de police et la Justice pourront se concentrer sur des missions prioritaires. Le médecin de famille deviendra un acteur essentiel de la prise en charge des addictions et une large information du public sur les effets des différentes drogues sera menée.
Pour un service public de l’éducation juste et accueillant
Nous refonderons notre école par la concertation et le dialogue Nous organiserons une conférence de consensus avec l’ensemble de la communauté éducative -enseignant·e·s. es, familles, associations, périscolaire, collectivités- pour redessiner les contours d’une école désirable, une école des communs, de la démocratie en actes, vivante, ouverte sur l’autre. Notre ambition est de rompre avec une culture de l’enseignement intensif et des évaluations anxiogènes pour faire la place aux pédagogies favorisant l’accrochage scolaire et aux apprentissages par l’expérience (exploration du monde extérieur, activité physique renforcée, projets culturels et artistiques, savoirfaire pratiques).
Nous reconnaîtrons mieux le métier d’enseignant·e·s Nous recruterons 65 000 enseignant·e·s et revaloriserons leurs salaires. Nous repenserons la formation des enseignant·e·s sur le long cours : formation obligatoire tous les trois ans avec des intervenant·e·s spécialisé.es; formation aux pratiques pédagogiques actives et collaboratives ; échanges entre pairs. Nous reconnaîtrons les temps de concertation et de délibération comme partie intégrante de leur travail. Les relations hiérarchiques entre le personnel et la direction seront redéfinies pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail.
Nous mettrons en oeuvre une politique de mixité sociale et scolaire En lien avec les politiques de la ville, nous adapterons la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes pour mettre fin aux situations de ségrégation sociale et réformerons les cartes scolaires dans cette perspective. L’école privée prendra sa part dans les efforts de mixité sociale et scolaire. Tout en préservant le principe d’éducation prioritaire bénéficiant de moyens supplémentaires, nous en élargirons le modèle avec un système de dotations progressives aux établissements, publics et privés, en fonction de critères de mixité.
Nous prendrons soin de chaque élève Nous recruterons 2 000 médecins scolaires, 1 000 assistants sociaux et 3 000 infirmiers.ères. Nous donnerons du sens à l’école inclusive en reconnaissant notamment les 125 000 AESH comme des membres à part entière des équipes éducatives et pédagogiques, intégrés à la fonction publique et avec un salaire décent. Nous renforcerons la formation continue des enseignant·e·s nonspécialisé·e·s et expérimenterons des binômes enseignant.e/ enseignant.e spécialisé.e.
Pour le climat, nous ouvrirons l’école sur les savoirs pratiques et son environnement Au collège nous renforcerons le principe d’un socle culturel commun et d’un cursus par cycle accessible à tou·te·s jusqu’au baccalauréat. Nous instaurerons pour tous les élèves des espaces d’acquisition des savoirs pratiques -réparation, cuisine, jardinage, construction…- avec un minimum de deux heures par semaine. Nous ouvrirons l’école à des partenariats avec les associations, les réseaux d’éducation populaire et le tissu industriel et agricole de proximité. Nous garantirons l’accès à un périscolaire de qualité en renforçant le statut de ses intervenants et en les inscrivant dans un parcours de formation continue. Nous soutiendrons et généraliserons les expériences d’éco centres de loisirs, de découverte de la nature et du vivant. Nous veillerons à ce que la pause méridienne soit de deux heures dans les collèges et les lycées.
Nous confierons l’élaboration des programmes à une autorité indépendante Les programmes scolaires ne peuvent se construire ni dans l’urgence ni dans la fièvre du débat politique. Leur élaboration et leur conception doivent s’inscrire dans le temps long, nécessaire à la sédimentation des connaissances et à leur adaptation pédagogique et être confiée à un collège d’experts indépendants du pouvoir en place. Nous transformerons le conseil supérieur des programmes en une Haute Autorité préservée des logiques de pouvoir, garantissant la pluralité et l’indépendance de ses membres.
Nous valoriserons la voie professionnelle indispensable à la transition Nous renforcerons l’enseignement professionnel sous statut scolaire et garantirons une offre de filières attractive et adaptée aux enjeux de la transition. Nous augmenterons les heures d’enseignement général essentielles pour la formation de la conscience citoyenne. Nous créerons des filières professionnelles pour tous les métiers et toutes les branches. Nous développerons des lycées polyvalents regroupant les voies générales et professionnelles et multiplierons les passerelles entre les voies.
Nous ferons de l’école un espace d’apprentissage de la vie démocratique et du vivre-ensemble Nous créerons des espaces favorisant l’implication des parents dans la vie de l’école. Nous soutiendrons les pratiques démocratiques à l’école avec des Maisons des Elèves. Dès la maternelle que nous transformerons en véritable école du premier âge, nous ferons de l’école un espace d’apprentissage du débat, de l’esprit critique, notamment vis-à-vis des médias et des réseaux sociaux . L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle jalonnera l’ensemble du parcours éducatif.
Nous permettrons à tou·te·s les jeunes de trouver leur voie Nous mettrons en place un véritable service public d’orientation, en lien avec les entreprises, les services publics employeurs et les collectivités pour favoriser une orientation choisie et éclairée. Nous reviendrons sur la réforme du lycée et du bac en réfléchissant à l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation – travaux collectifs, choix de certaines matières en fonction de ses préférences. Au lycée, nous généraliserons l’intégration de temps d’intervention d’enseignants du supérieur ou d’étudiants pour présenter leurs filières et leur fonctionnement (portes ouvertes inversées), ainsi que des journées d’immersion de lycéens dans l’enseignement supérieur. Nous faciliterons les réorientations et passerelles en première année entre le secondaire et le supérieur.
Préparer la transition climatique avec l’enseignement supérieur et la recherche
Nous faciliterons l’accès à l’enseignement supérieur en remplaçant Parcoursup et en augmentant les moyens Nous remplacerons Parcoursup par un système transparent, qui tient compte des priorités de choix des élèves et n’introduit pas d’inégalités de traitement en lien avec le milieu social de l’élève. Aucun bachelier ne sera laissé sans inscription dans une des filières souhaitées à la rentrée. Nous créerons jusqu’à 100 000 places en première année d’ici la fin du mandat en particulier dans les formations courtes de l’enseignement supérieur préparant aux métiers de la transition (BTS et IUT), ainsi que les filières des métiers de la santé et du social. Nous équilibrerons la carte de l’enseignement supérieur en ouvrant des formations hors des grandes métropoles, au plus près des bassins d’emploi.
Nous reviendrons sur la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers.
Nous garantirons l’accès aux études supérieures aux personnes en situation de handicap. Nous améliorerons les conditions de l’enseignement supérieur dès le premier cycle Nous augmenterons les moyens, le taux d’encadrement de l’Université et prendrons en compte le temps de travail nécessaire aux innovations pédagogiques en ouvrant 10 000 postes d’enseignantschercheurs. Nous soutiendrons les pratiques pédagogiques qui favorisent l’interdisciplinarité et encouragerons l’enseignement de la transition écologique et sociale. Nous renforcerons les programmes d’échanges européens et internationaux des étudiants et enseignantschercheurs. Nous renforcerons les centres de santé universitaires avec une attention particulière à la santé mentale et faciliterons l’accès aux pratiques sportives.
Nous ferons de la recherche un levier de la transition écologique et sociale Nous assurerons les moyens nécessaires à la poursuite de projets scientifiques par des dotations récurrentes suffisantes, et stimulerons ensuite l’innovation par les appels à projets de recherche. 1 % du PIB sera alloué à la recherche publique d’ici 2025. Nous réviserons le mode de financement de la recherche avec une dotation de base pour chaque chercheur. Nous soutiendrons l’emploi public dans la recherche et mettrons fin aux évaluations purement quantitatives.
Pouvoir rendre la justice et protéger nos libertés
Nous donnerons à la justice les moyens d’être rendue en toute indépendance
La justice sera dotée d’un milliard d’euros supplémentaires d’ici 2027, notamment pour permettre le recrutement de 3 000 magistrat·e·s et 8 000 agent·e·s de tribunaux. Les nominations des magistrats du parquet seront alignées sur celles des magistrats du siège et nous mettrons un terme aux remontées d’informations des parquets vers la Chancellerie pour garantir la pleine indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif. L’autonomie de la police judiciaire sera garantie par le rattachement de sa direction à la Chancellerie. Nous supprimerons la Cour de justice de la République au profit d’une juridiction de droit commun. Nous réformerons l’Ecole Nationale de la Magistrature en modifiant les conditions de présentation aux concours et en supprimant le classement de sortie. Nous installerons l’échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations uniquement composées de juges consulaires.
Nous garantirons l’accès inconditionnel à la justice La carte judiciaire sera redessinée et nous créerons un service public gratuit de la médiation et de la conciliation, avec des professionnels spécifiquement formés pour les litiges du quotidien. L’action de groupe sera généralisée. Nous renforcerons l’aide aux victimes en augmentant la présence d’intervenant.e.s sociaux dans les commissariats et gendarmeries et en augmentant le soutien financier aux associations d’aide aux victimes agréées.
Nous rétablirons la confiance dans notre police en rétablissant une police nationale de proximité Nous évaluerons le travail au service rendu aux habitant·e·s pour sortir de la politique du chiffre. Les pratiques discriminatoires de contrôles au faciès seront évitées, notamment par la mise en place de récépissés et en limitant les cas de contrôles d’identité sur seule initiative des forces de l’ordre. L’IGPN et l’IGGN seront fusionnées en un organisme unique et indépendant rattaché au Défenseur des droits. Nous garantirons le droit de manifester en appliquant les principes de non-violence, de désescalade, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. Les patrouilles seront dotées d’une caméra portative obligatoirement activée en intervention et rétablirons le droit à la diffusion d’images pour garantir le droit à l’information. Nous formerons à la prévention, à la médiation, au sexisme et aux discriminations et une conférence citoyenne de consensus sera mise en place autour du maintien de l’ordre dans les quartiers populaires et des victimes de racisme.
Nous déploierons une justice des mineurs centrée sur l’éducation, le soin, et une réelle protection de l’enfance Nous élaborerons un Code de l’enfance dans lequel enfance délinquante et enfance en danger ne seront pas dissociées. Les mesures alternatives – notamment les mesures éducatives en milieu ouvert, seront privilégiées à l’enfermement et les centres éducatifs fermés seront supprimés. Plus de moyens seront accordés à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants et aux services sociaux, et 20 000 postes d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux et de psychologues seront créés dans le cadre d’un plan d’urgence pour l’éducation et la prévention.
Nous développerons une police et une chaîne pénale de l’environnement Nous créerons une police de l’environnement qui regroupera l’ensemble des polices spéciales relevant du Code de l’environnement et du Code rural et de la pêche maritime. Ses effectifs seront spécifiquement formés. Un pôle environnement, composé d’au moins trois magistrats formés, sera créé au sein des parquets de tous les tribunaux judiciaires.
Nous favoriserons la réinsertion, réduirons la criminalité et la récidive par notre politique carcérale Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives. Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique.
Nous lutterons efficacement contre la radicalisation et le terrorisme
Nous porterons un nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre la radicalisation.
Nous renforcerons les moyens des services de renseignement consacrés à la lutte contre le terrorisme, tout comme la coopération entre ces services, en France, mais également aux niveaux européen et international grâce à un « Erasmus pour la police » et une action plus forte sur la source finanicère des réseaux. Nous ferons une révision générale de l’échelle des peines pour prévenir les contacts entre les petits délinquants et les profils radicalisés.
Une démocratie forte et vivante, condition indispensable à la transition climatique
Nous mettrons en place une loi de séparation de l’Etat et des lobbys
Nous érigerons une barrière étanche entre le service de l’intérêt général et les intérêts privés. Tout départ d’un Hautfonctionnaire vers le secteur privé sera définitif. Nous imposerons une obligation de transparence des agendas des élu·e·s, membres du gouvernement, directeur·rice·s d’administrations centrales et membres de cabinets ministériels. La liste des lobbys consultés pour la rédaction d’un rapport parlementaire ou la préparation d’une loi sera publique. Il ne sera plus possible de cumuler mandat parlementaire et activité rémunérée.
Nous garantirons l’indépendance des médias Les règles anti-concentration seront renforcées et prendront en compte tous les modes de diffusion (presse, audiovisuel, internet). Nous conditionnerons les aides à la presse et les conventions audiovisuelles au respect de critères de gouvernance paritaire dans les organes de contrôle, de seuil minimum de journalistes au sein de la rédaction, de respect du droit social et des conventions collectives, d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et de mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles.
Protéger les libertés face à aux réseaux sociaux Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques. Ils ont construit leur modèle économique sur l’accumulation de quantités massives de données personnelles qu’elles revendent au plus offrant. Nous créerons un organisme pour la transparence et l’éthique des algorithmes qui aura pour rôle de suivre et d’alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée. Nous renforcerons les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé, d’une part, et éviter l’écueil d’une censure algorithmique ou policière qui porterait atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression. Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.
Lutter contre les discriminations
Nous lutterons contre le racisme et les discriminations Nous inscrirons dans les priorités du gouvernement un plan national de lutte contre le racisme et les discriminations, et instaurerons des sanctions à l’encontre des entreprises qui pratiquent la discrimination à l’embauche. Nous mettrons en place un Haut conseil de lutte contre les discriminations, réunissant différents organismes publics et les grandes associations. Il aura notamment pour mission de produire des outils, des évaluations régulières et de les rendre publiques. Le rôle du Défenseur des droits sera renforcé en confirmant son indépendance et en élargissant son réseau de délégué·es de près de 500 à 700. Nous systématiserons la transmission des dossiers du Défenseur des droits au parquet.
Nous établirons une autre politique migratoire Nous sortirons la politique migratoire de l’optique sécuritaire en la confiant à un grand ministère des solidarités. Nous respecterons les droits fondamentaux des migrants en garantissant l’accès à la santé et à des hébergements dignes. Nous mettrons fin au harcèlement policier et judiciaire des migrants comme des aidant·e·s. Nous interdirons immédiatement la détention des mineurs et ferons de la rétention administrative un dispositif de dernier recours. Nous garantirons que les mineurs isolés bénéficient des mesures de protection de l’enfance jusqu’à décision judiciaire finale et nous réviserons les modalités d’évaluation de leur minorité en proscrivant notamment les tests osseux. Nous régulariserons les personnes installées en France justifiant d’un travail, d’une vie familiale ou d’enfants scolarisés. Nous rendrons les démarches à partir des pays d’origine transparentes et accessibles et simplifierons l offre de cartes de séjour, notamment pour favoriser les allers-retours des travailleurs saisonniers et garantir l’octroi de titres de séjour humanitaires. Nous garantirons l’accès aux droits et à l’accompagnement social par l’augmentation des moyens des administrations et des associations. Nous offrirons le droit au travail dès la demande d’asile. Nous restaurerons une laïcité apaisée Nous ferons scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité. Les cultes seront rattachés au ministère de la Justice. Nous refuserons et combattrons toute instrumentalisation de la loi 1905.
Nous renforcerons les droits des personnes LGBTQIA Nous ouvrirons vraiment la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en autorisant la méthode de double maternité, le don de spermatozoïdes amical. Nous l’ouvrirons aux hommes transgenres pour mettre un terme à la discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit. Nous reconnaîtrons automatiquement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger pour les deux parents. Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres et intersexes en permettant un parcours de soin et un changement de l’état civil sur simple demande de manière gratuite. Nous interdirons les interventions non consenties sur les personnes intersexes. Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”, en particulier pour protéger les LGBTQIA.
Atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes L’égalité salariale entre les femmes et les hommes sera obligatoire A compétence et travail égaux, la rémunération entre les femmes et les hommes devra être égale dans toutes les entreprises de plus de 20 salarié·e·s et dans les administrations publiques, au risque de recevoir une amende de 330 euros par jour et par employée concernée jusqu’à régularisation.
Nous mettrons fin à l’impunité des violences sexistes et sexuelles Nous garantirons une aide juridictionnelle adaptée aux victimes dès le dépôt de plainte et la mise en place de tribunaux et de brigades spécialisés, de lieux d’accueil dédiés dans les commissariats, la possibilité de déposer plainte dans les établissements de santé et par la formation de l’ensemble du personnel de justice, de police, de santé et d’éducation à ces enjeux. Nous veillerons à la qualité d’écoute des plateformes et déploierons les outils d’éloignement et de signalement. Le budget dédié aux droits des femmes sera multiplié par 5 et celui dédié à la lutte contre les violences porté à 1 milliard d’euros. Nous triplerons le nombre de places dédiées aux femmes dans les centres d’hébergement d’urgence et soutiendrons les associations engagées contre ces violences. Nous instaurerons l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.
Nous instaurerons un congé parentalité de même durée pour les deux parents Ce congé viendra remplacer le congé paternité et maternité et permettra ainsi d’offrir équitablement à chaque parent 16 semaines de congé, dont 8 obligatoires, réparties avant ou après l’accouchement.
Nous constitutionnaliserons le droit à l’IVG Nous sanctuarisons le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la constitution comme un droit inaliénable. Nous faciliterons la pratique de l’IVG en permettant qu’elle soit réalisée par des sage-femmes et en allongeant son délai à 14 semaines. Nous permettrons un meilleur accès aux femmes sur les territoires désertés. Par ailleurs, nous lutterons contre les violences obstétricales et gynécologiques par des procédures de signalement et le stricte respect de la loi.
Associer les territoires dans leur diversité
Nous réduirons les inégalités entre les territoires Nous soutiendrons financièrement les collectivités afin qu’elles puissent gagner en pouvoir d’agir localement, en priorité dans les territoires les plus affectés par la pauvreté. Nous mettrons en place une Cour d’équité territoriale chargée de garantir la juste allocation des ressources.
Nous oeuvrerons pour une démocratie réelle dans les quartiers populaires Nous garantirons la justice sociale grâce à une augmentation du budget de la politique de la ville mais aussi en donnant une juste place aux habitant.es des quartiers populaires dans la vie démocratique locale et nationale.
Nous mettrons en place un bouclier rural et créerons une agence nationale de la rénovation rurale Nous garantirons par la loi une égalité d’accès à des services publics de proximité à moins de 15 minutes (école, santé, administration publique…). Nous développerons les services publics de proximité et utiliserons l’argent public pour soutenir le développement d’épiceries locales, de tiers lieux et d’associations rurales afin que l’accès aux commerces, au sport et à la culture ne soit plus réservé aux citadins. Nous mettrons en place une Agence nationale de la rénovation rurale pour rénover et revitaliser les cœurs de ville sur le modèle de l’ANRU.
Nous garantirons l’autonomie alimentaire en outre-mer Nous accompagnerons financièrement les territoires ultramarins dans la dépollution et dans la mise en place des plans d’alimentation durable, en formant les agriculteur.trices à l’agroécologie notamment dans les plantations de canne à sucre et de banane, et en développant les filières de diversification végétale et animale. Nous garantirons l’approvisionnement en produits agricoles essentiels.
Assurer le respect des droits des personnes en situation de handicap
Nous garantirons l’accessibilité universelle Nous créerons une Agence de l’accessibilité universelle chargée de veiller au respect des normes d’accès aux services et transports publics, aux médias et aux sites internet essentiels pour les personnes en situation de handicap. Nous généraliserons la traduction en Français Facile à Lire et à Comprendre (FALC), l’installation de repères sensoriels et visuels et les pratiques de numérique inclusif.
Nous garantirons le droit au et du travail pour les personnes en situation de handicap Nous ferons réellement respecter la loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs et travailleuses handicapé·e·s (OETH). Nous renforcerons les contrôles dans les établissements spécialisés et y appliquerons le droit du travail.
Nous déconjugaliserons et revaloriserons l’allocation adulte handicapé (AAH) Afin de garantir l’émancipation, le droit à une vie familiale de leur choix pour les personnes en situation de handicap, tout particulièrement les femmes : nous instaurerons l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) car nous sommes convaincu·e·s qu’en incapacité de travailler, la personne en situation de handicap doit se voir reconnaître le droit d’exister, de disposer de ressources propres pour son indépendance.
Nous garantirons l’autonomie des personnes en situation de handicap Nous assurerons à toute personne handicapée qui le souhaite le droit de rester pleinement autonome et indépendante par des aides à son domicile. Nous revaloriserons les métiers de l’aide à domicile, notamment en rémunérant et en remboursant les temps de transport. Nous donnerons plus de pouvoir au Conseil national consultatif des personnes handicapées pour construire plus la politique de handicap plus démocratiquement. Nous tendrons vers le zéro reste à charge des soins et des équipements. Nous protégerons l’intimité des personnes en situation de handicap à l’hôpital et dans les institutions spécialisées, en proposant par exemple des chambres adaptées. Nous ajouterons un volet à la Prestation de compensation du handicap (PCH) concernant l’accompagnement à la parentalité des parents en situation de handicap.
La culture, créatrice des imaginaires de demain
Nous soutiendrons la culture et la création Dans le cadre d’un plan de relance, 1 milliard d’euros supplémentaire par an sera affecté au budget du ministère de la Culture et nous augmenterons la part dédiée à la création à hauteur de 25 %. Nous proposerons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle associant Etat, collectivités et acteurs culturels. Nous donnerons de nouveaux moyens aux territoires. Nous donnerons une place centrale à la diversité, à la participation et à la co-construction avec les habitant·e·s des projets culturels. Ce plan permettra aussi de financer le soutien à l’égalité, aux pratiques amateurs et aux artistes-auteurs, ainsi que la transition écologique du secteur.
Nous bâtirons une France unie dans la diversité culturelle Nous agirons selon trois grands axes : la mixité et la cohésion sociale, la promotion de la diversité des esthétiques, et la multiculturalité. Nous agirons contre les phénomènes de concentration économique à l’œuvre, notamment dans les musiques actuelles, afin de garantir la pluralité des acteurs et des esthétiques comme le rap, l’électro ou le métal. Nous défendrons le droit d’auteur et l’exception culturelle face à l’appétit des géants du numérique. Nous soutiendrons le développement de lieux culturels indépendants. Nous ratifierons la charte européenne des langues régionales et minoritaires. Langues régionales et langue des signes seront co-officialisées. Nous reconnaitrons les langues ultramarines comme langue maternelle ou co-maternelle, y compris dans l’éducation nationale et intensifierons les formations de traducteur. trices et créerons des postes de médiateur.trices linguistiques pour l’accompagnement des personnes isolées.
Nous soutiendrons les artistes-auteurs Pour en finir avec la précarité des artistes-auteurs et les aider à sécuriser leur carrière malgré les aléas et les incertitudes, nous mettrons en place un revenu garanti pour les artistesauteur.ices qui ont vocation à vivre de leur création, et dont les métiers ne relèvent pas du régime de l’intermittence du spectacle.
Trop de décisions nécessaires en matière de fiscalité, de politique étrangère ou de politique sociale sont bloquées par la nécessité d’obtenir l’unanimité des États membres. La construction européenne a besoin d’un nouveau souffle, notre présidence écologiste l’apportera.
Dans l’immédiat, nous proposerons de : Faire passer certaines décisions de l’unanimité à la majorité qualifiée Développer la coopération renforcée dès que nécessaire pour éviter les blocages par une minorité d’Etats membres, tout en leur permettant de s’y associer par la suite Appliquer le principe de non-nocivité pour l'environnement et augmenter les ressources propres du budget européen pour le porter à 1 % du RNB, notamment grâce à une nouvelle fiscalité directe, notamment une taxe sur les transactions financières.
A moyen terme, nous appellerons à la mise en place d’une Convention constituante pour l’Union européenne destinée à réformer les traités pour : Renforcer le rôle du Parlement européen et du Procureur européen. Faciliter la saisine du Tribunal de première instance et de la CJUE par les citoyen.ne.s et renforcer leurs moyens. Renforcer le contrôle démocratique des agences engagées dans des missions de sécurité (Eurojust, Europol, Eurodac et Frontex). Mettre fin au Pacte de stabilité et de croissance pour construire la convergence des Etats sur des critères renouvelés et conformes aux exigences de transition écologique.
Engager pleinement l’Europe dans l’action climatique Nous ferons adopter un Traité environnemental européen visant à ancrer au niveau européen le principe de précaution, la reconnaissance du crime d’écocide, le devoir de vigilance et la pénalisation des multinationales. Nous défendrons une part plus ambitieuse du budget dédiée au climat, nous porterons un objectif de 50 % d’énergies renouvelables en 2030, notamment pour gagner en souveraineté. Nous devrons développer collectivement dans les filières industrielles stratégiques et investir dans les infrastructures.
Nous instaurerons un “Buy european act” Nous proposerons d’intégrer dans les marchés publics européens des critères de production locale, pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.
Du libre-échange commercial au juste échange Nous mettrons en place un moratoire sur la signature d’accords commerciaux comme le CETA ou celui avec le Mercosur afin de les renégocier complètement. L’ensemble de notre politique commerciale sera réformée pour y intégrer des clauses sociales et environnementales réellement contraignantes. Nous renégocierons la centaine de traités d’investissement qui font appel à des tribunaux d’arbitrage privés, comme la Charte de l’énergie. Nous promouvrons une directive européenne imposant un devoir de vigilance aux multinationales et adopterons un suivi exigeant de l’origine des produits importés, jusqu’à les bloquer, notamment pour lutter contre la déforestation et le travail forcé.
Vers une Europe humaniste Nous refuserons la politique de répression et de refoulement à l’encontre des migrant·e·s en Europe, aux frontières, en mer et à l’étranger et engagerons des moyens humanitaires partout où le niveau de détresse l’exige. Nous renégocierons avec le Règlement de Dublin pour le remplacer par un mécanisme de relocalisation respectueux des liens sociaux et des aspirations des migrant·e·s. Nous renégocierons l’accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni pour limiter les drames en mer comme à terre.
Vers une Europe sociale Nous lutterons contre la concurrence entre les salariés par la hausse des salaires. Nous défendrons le salaire minimum, le revenu garanti et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au niveau européen. Nous renforcerons les droits des travailleurs des plateformes. Nous mobiliserons des moyens contre le mal-logement et la précarité énergétique. Nous plaiderons pour un renforcerment de la politique sanitaire de l’UE, notamment pour la recherche, la production pharmaceutique et d’équipements médicaux ainsi qu’en matière de santé environnementale. Vers une Europe des droits Nous demanderons la sanction des Etats qui ne respectent pas les règles démocratiques fondamentales comme la Hongrie et la Pologne actuellement. Nous accueillerons toutes les victimes de discrimination ailleurs en Europe qui le demandent. Nous défendrons l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Nous défendrons enfin l’adoption d’un règlement européen sur l’indépendance des médias.
Un “Accord de Paris +” à l’avant-garde de la diplomatie climatique
Nous réunirons une coalition d’Etats dite “Accord de Paris +”, prêts à prendre des engagements climatiques contraignants et à transposer dans leur droit interne leurs objectifs déclarés auprès de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Un monde plus apaisé et plus démocratique Au-delà de l’application du Traité de non prolifération nucléaire, nous organiserons une conférence internationale sur le désarmement nucléaire et proposerons d’élargir le processus P5 à l’Inde, au Pakistan et à Israël pour faire du désarmement nucléaire multilatéral une priorité. La politique agressive de la Russie suscite, à nos portes, des inquiétudes majeures en Europe. Avec nos partenaires européens, nous stabiliserons nos relations et maintiendrons un dialogue avec la Russie. Nous respecterons les aspirations des pays d’Europe centrale. Nous réduirons notre dépendance au gaz russe et nous élèverons sans faiblesse face aux ingérences et aux tentatives de déstabilisation du pouvoir russe. Nous défendrons sans concession les droits humains dans nos relations avec la Chine et d’autres régimes autoritaires, tout en recherchant le dialogue sur des sujets d’intérêt commun, et notamment la protection de l’environnement. Nous briserons le cercle vicieux des relations avec la Turquie et devrons trouver un modus vivendi avec notre grand voisin turc. Tout en s’opposant fermement à toutes les initiatives conflictuelles et en défendant les droits humains, nous proposerons d’établir un partenariat d’association étroit avec la Turquie, en approfondissant en particulier l’Union douanière.
Une gestion multilatérale des biens communs Nous soutiendrons une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU pour le rendre plus représentatif des différents continents, légitime et efficace. Nous proposerons une Organisation mondiale de l’environnement sur le modèle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous défendrons une réforme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de la doter d’un système d’alerte efficace, de pouvoirs d’enquête contraignants et de moyens financiers suffisants. Nous soutiendrons une réforme de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour qu’elle soit en capacité de sanctionner les Etats qui ne respectent pas les huit conventions internationales.
Une défense éthique et démocratique Dans un contexte de dégradation de la situation sécuritaire mondiale, nous maintiendrons la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur. Nous élaborerons un nouveau Livre blanc sur la défense et préparerons une nouvelle LPM pour mieux adapter notre stratégie de défense aux défis posés par le changement climatique et réduire la dépendance des armées aux énergies fossiles. Nous renforcerons le contrôle parlementaire sur les exportations d’armes via une délégation parlementaire bicamérale spécifique. Nous organiserons un débat annuel au Parlement à partir d’un rapport transparent sur ces exportations. Nous proposerons à nos partenaires européens de remplacer “la position commune sur les exportations d’armes” par un texte juridiquement contraignant. Nous proposerons à nos partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées, interdire les usages militaires de l’espace et encadrer strictement celui de “robots tueurs”.
Une Europe de la défense pour rééquilibrer le partenariat transatlantique Nous soutiendrons la constitution d’une force européenne commune de déploiement de 5000 hommes. Nous défendrons une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. Nous poursuivrons l’initiative européenne de constituer un noyau dur d’Etats membres pour renforcer la capacité d’intervention commune, et contribuerons au renforcement des outils structurels de défense actuels, tel le Fonds européen de défense (FED), pour assurer leurs succès.
Le climat pivot d’une solidarité internationale renouvelée Nous transformerons l’aide au développement pour favoriser les partenariats solidaires. Le budget alloué à la solidarité internationale atteindra 0,7 % du Revenu national brut au cours du mandat. Nous privilégierons les dons aux prêts et réformerons l’Agence française de développement afin de mieux répondre aux objectifs du développement durable définis par les Nations unies. Nous ferons évoluer en profondeur les relations entre la France et l’Afrique pour mieux répondre aux enjeux prioritaires du continent sur le climat, la gestion de l’eau, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, l’émancipation des femmes, la lutte contre les inégalités, la sécurité, la lutte contre le terrorisme et le développement économique. Nous porterons une initiative européenne de développement des services de santé publique en Afrique et soutiendrons, au sein du G20, l’annulation de la dette Covid des pays pauvres les plus endettés. Nous ferons évoluer notre approche au Sahel, aujourd’hui trop centrée sur le militaire, pour aider à mieux répondre aux besoins immédiats des populations. Nous développerons un dialogue respectueux et coopératif entre les pays des deux rives de la Méditerranée. A ce titre, nous lancerons une initiative dans le cadre du format 5+5 (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie).
