Philippe Grosvalet : « Les contrats aidés sont utiles à la société et aux Français »

Le président du Département juge le dispositif de contrats aidés indispensable pour les associations et les collectivités mais, surtout, pour leurs bénéficiaires

Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, a écrit à Edouard Philippe, Premier ministre, pour dénoncer la baisse drastique du nombre de contrats aidés annoncée par le Gouvernement :

« Le Gouvernement vient d’annoncer une baisse drastique du nombre de contrats aidés pour l’année 2018. Leur nombre sera ainsi ramené à 200 000 contre 320 000 en 2017 et 459 000 en 2016.

Cette décision prise subitement n’est pas sans conséquences pour les collectivités et les associations. Les bénéficiaires eux-mêmes en sont les premières victimes, qu’ils soient allocataires du RSA, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi de longue durée ou issus de quartiers prioritaires.

Ces contrats portent mal leur nom. En les désignant « aidés », nous leur enlevons leur utilité sociale et laissons entendre qu’il s’agirait d’un assistanat déguisé. Or, ils remplissent des fonctions utiles à la société et à nos concitoyens.

Vous n’êtes pas sans savoir que les Départements accompagnent plus particulièrement les allocataires du RSA dans leur parcours de réinsertion professionnelle et sociale.

Les contrats du secteur non marchand appelés « CUI-CAE » répondent aux besoins, tant pour leurs bénéficiaires que pour les structures qui les accueillent. Ils remobilisent les personnes fragilisées, développent leurs compétences et améliorent leurs revenus.

Le Département que je préside signe chaque année avec l’État une convention d’objectifs et de moyens permettant de garantir un certain nombre de contrats aidés. Nous y consacrons un budget de 7,4 M€ en 2017.

À ce jour, 1 031 allocataires du RSA sont salariés dans le cadre d’un contrat aidé cofinancé par le Département de Loire-Atlantique. La plupart de ces contrats s’exercent dans le secteur non-marchand :

336 le sont dans 206 associations, 109 dans les collectivités et 270 dans des établissements médicosociaux.

En proposant des contrats accessibles (accompagnement à la vie scolaire, secrétariat, espaces verts par exemple), les collectivités territoriales contribuent à remettre le pied à l'étrier à ces personnes éloignées de l'emploi et favorisent ainsi leur retour à l'emploi de manière durable. Ils sont à ce titre un outil indispensable de lutte contre le chômage, outil qui ne doit pas être négligé à l’heure où la bataille contre ce fléau est loin d’être gagnée.

La réforme qui se profile ne peut se faire de manière aveugle et brutale, avec un objectif purement budgétaire.

Les associations contribuent à la cohésion sociale. Elles vivent souvent de financements publics et n'ont pas les moyens de recruter un contrat classique. Supprimer les emplois aidés dans les associations nécessiterait d'augmenter leurs subventions, ce que les collectivités n'ont pas les moyens de faire.

Il faut donc préserver ces emplois aidés dans les structures associatives, qui sont, de plus, ouvertes au recrutement des personnes qui connaissent des difficultés d’insertion.

Monsieur le Premier ministre, vous avez précisé que les formations individualisées ainsi que le recours à l’apprentissage seraient développés. En parallèle, la ministre du Travail vient d’annoncer que les emplois aidés qui seront reconduits en 2018 le seront en priorité pour les publics éloignés de l’emploi.

Enfin, et il s’agit d’un point majeur, nous vous demandons que le gel en 2017 de tout nouveau contrat aidé ne concerne pas ceux qui sont en attente d’un renouvellement de contrat ou ceux négociés avant le 1er septembre.

Au moment où nos politiques départementales commencent à porter leurs fruits en stabilisant le nombre de personnes au RSA et où le Président de la République souhaite un débat national sur l’avenir de cette allocation, nous ne pouvons accepter cette décision qui accroitra, immanquablement, le nombre d’allocataires. »

30/08/2017 | 0 commentaire
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