Parlons-en ! La loi loppsi 2 invite les maires et les préfets à dénoncer les pauvres

La loi loppsi 2 qui passe actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale Si elle est adoptée en l’état : « Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes… deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et préfets qui seront redevables d’une amende de 3 700 euros en cas de non dénonciation».

Ces habitats pourront être détruits dans les 48 heures. 

Ils se sont installés dans leur cabane, leur caravane, leur camion, sous des toiles. Nous les connaissons, nous leur avons dit bonjour, souri, ils ont acheté des aliments dans les magasins… Ils sont nos voisins… Nos amis… 

Que va-t-il se passer pour eux, la police va-t-elle venir les déloger ? Les maires vont-ils se porter délateurs pour ne pas payer d’amende ? Les communes vont-elles prévoir des stades pour les recevoir, des vélodromes d’hiver par exemple… Avant de les renvoyer, où ? Nous ne sommes pas sans penser à quelques épisodes de l’histoire, ou chacun de nous à verser sa petite larme en regardant les films retraçant ces horreurs au temps des guerres. 

Ce n'est guère le temps aujourd’hui de s’apitoyer, regardons plutôt la publicité… 

Ne voit-on pas régulièrement des invitations très attirantes pour aller passer quelques jours dans une roulotte, faire du zen dans une yourte, passer une soirée contes sous un tipi, aménager son camion à moindres frais, et construire soi-même sa cabane en bois… 

Ah oui, mais juste pour les vacances… euh… Combien de temps les vacances exactement ? Y a-t-il une saison plus illicite que l’autre, une durée, une couleur, une taille de porte-monnaie… Mais alors faire des cabanes dans les arbres, c’est permis jusqu’à quel âge ? Et se faire une super-tente avec plein de tissus différents… Stop ! 

Il est encore temps justement de stopper cette régression sans nom quant aux droits élémentaires et de faire barrage à cette loi loppsi2, illégale au regard de la législation européenne. Parlons-en !

15/12/2010 | 3 commentaires
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#1 - Le 16 décembre 2010 à 21h28 par Georges, Le Croisic

Dites-moi que c'est une blague??? non?... on n'est pas le 1er Avril?...
J'ignorais l'existence d'un tel texte. Je vais me renseigner mais si c'est bien ça, j' en suis terriblement choqué.

#2 - Le 17 décembre 2010 à 18h59 par Paul Alain, Nantes

Je ne connais pas non plus ce texte et vu son contenu ça ne m'étonne pas qu'ils essayent de ne pas en parler trop fort. Je pensais qu'avec ce gouvernement plus rien ne pourrais me surprendre mais j'avais tord. Demander aux maires de dénoncer les plus pauvres ou même ceux qui ont décidé de ne pas vivre « comme tout le monde » (je veux dire de ne pas forcément s’endetter pour 30 ans pour construire leur maison) c’est lamentable.
Tous ceci faisant suite à l’affaire des camps de Rom. on voit bien dans quelle direction va notre pays et ça fait un peu peur.
Pouvez-vous de nous tenir informé de l’évolution de ce projet de loi et de ses conséquences et applications au niveau communal et européen ? Merci

#3 - Le 18 décembre 2010 à 19h25 par claude

LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Le CODELIB relaie sur Saint-Nazaire l’appel des 55 organisations «  LOPPSI 2, pas en notre nom et appelle à un rassemblement mardi 21 septembre à 17h30 devant la sous-préfecture contre cette loi liberticide et antisociale

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera voté mardi prochain à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont quelque chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain.
Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le surdurcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes...) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »... en sont les (in)dignes ancêtres.

Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.
Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), le CODELIB alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom et appellent à un rassemblement à Saint-Nazaire devant la sous-préfecture mardi 21 décembre à 17h30

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