Parc éolien au large de Saint-Nazaire, le tribunal administratif déboute les associations

Le tribunal administratif a débouté les associations qui avaient formé un recours.

Trois associations ("Prosimar" de Pornichet, "GRSB" de La Baule et "Aspen" du Pouliguen)  réunies au sein du collectif "Défense de la mer", avaient saisi en juillet la juridiction administrative, seule compétente en France depuis janvier 2016 pour statuer, en premier et en dernier ressort, sur les litiges relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer.

Le rapporteur public avait estimé que les associations "ne procédaient que par affirmations". Avant d’ajouter que "ni l’étude d’impact, ni l’expérience des autres parcs éoliens offshore à l’étranger ne confirment de telles allégations".

Le tribunal administratif vient de rejeter les recours des associations. Les travaux vont pouvoir commencer.

Le parc éolien offshore au large de Saint-Nazaire prévoit l'installation de 80 éoliennes, d'une puissance totale de 480 mégawatts, à 12 km des côtes, pour un coût estimé à deux milliards d'euros.

La décision de la Cour

Par arrêt lu le 15 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la légalité de l’arrêté du 17 mars 2016 du préfet de la Loire-Atlantique délivrant, en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (faisant partie de ce qui est plus communément appelé « loi sur l’eau »), à la société « Parc du Banc de Guérande » une autorisation d’installer et d’exploiter pendant une durée de 40 ans un parc éolien de 80 aérogénérateurs situé en haute mer, sur le domaine public maritime, au large de l’estuaire de la Loire à une distance comprise entre 12 et 20 km du littoral.

La légalité de cet arrêté a été contestée devant la Cour, saisie comme juge statuant en premier ressort conformément aux dispositions du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016, par trois associations de défense de l’environnement et des sites des communes du Pouliguen, de La Baule et de Pornichet.

La Cour a rejeté ces recours et confirmé la légalité de l’arrêté attaqué, sans avoir besoin de se prononcer sur l’intérêt à agir de ces associations, qui était contesté.

Elle a notamment estimé que l’étude d’impact était suffisante, que l’enquête publique n’était pas entachée d’irrégularité, que les associations requérantes ne pouvaient pas se prévaloir d’irrégularités entachant la procédure de sélection de l’opérateur par voie d’appel d’offres, que les dispositions de l’article L.121-23 du code de l’urbanisme (relevant de ce qui est plus communément appelé « loi littoral ») n’avaient pu être méconnues dès lors que le projet, situé en haute mer, n'était pas situé sur le littoral au sens de cet article, qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L. 211-1 du code de l’environnement et que le principe de précaution n’avait pas été méconnu.

 

 >> Arrêt n° 16NT02321 « Association Prosimar et autres » lu le 15 mai 2017 (prochainement en ligne)

15/05/2017 | 7 commentaires
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#1 - Le 15 mai 2017 à 16h18 par Germain

Bonne nouvelle pour le projet mais aussi pour l'arrêt de la désinformation outrancière et mensongère de Prosimar qui publiait des tracts avec des photomontages qui réussissaient à convaincre les plus naïfs.

#2 - Le 15 mai 2017 à 17h54 par justine, 44380

10 ans perdus à cause de ces recours insensés, qui tuent la création de nouveaux emplois et retardent à la fois le développement et la diversification des sous-traitants de la navale.
10 ans aussi de retards technologiques accumulés par les entreprises françaises!
Pendant ce temps-là, plus de 500 000 emplois ont été créés en Allemagne, Angleterre, Danemark, Belgique grâce au développement des énergies marines et des parcs éoliens en mer.

#3 - Le 15 mai 2017 à 20h33 par Collas, St Prouant

Un ProMENteur éolien et des Elus qui offrent ce Patrimoine pour défoncer les fonds marins... L'avantage c'est que cette forêt d'éoliennes va cacher les méthaniers et pétroliers en attente au large... Pour nous rassurer ils ont fait un grand geste écologique en réduisant de 192 machines prévues à 80 éoliennes... NON AUX EOLIENNES EN BAIE DU POULIGUEN et face à la Côte sauvage du Croisic... NON AU PORT EOLIEN DE LA TURBALLE.. NON A L'ATTERRAGE DES CÄBLES 225 000 volts sur la plage du Fort de léve

#4 - Le 16 mai 2017 à 13h43 par Lemere

@Collas

Rien a ajouter au commentaire de Justine, si ce n'est qu' a l' heure ou la France va mal, vous ne trouvez rien d' autre a faire qu' a protéger votre petit capital.

Vous savez qu'il est bon pour la santé de savoir dire OUI de temps en temps.

A moins que vous ne vouliez voir le FN en place!

#5 - Le 17 mai 2017 à 20h53 par Goéland têtu, Pornichet

Bon, et maintenant Prosimar va encore nous faire dépenser des sommes inutiles pour continuer un combat qui si j'ai bien compris entasse les jurisprudences contre sa guéguère anti éolienne ? Il C'est quoi cette blague ? STOOOPP ! Vous avez mieux à faire !!!

#6 - Le 18 mai 2017 à 13h28 par pierreangibaud, Pornichet

Doré est tout seul dans ce combat stupide contre l'éolien. Il n'est pas suivi par ses membres et son conseil d'administration. Il ferait bien de démissionner avant de se faire virer à la prochaine AG

#7 - Le 02 juin 2017 à 05h47 par Bernard, Saint Brevin Les Pins

Pourquoi faire un parc éolien en mer qui gâcherait le paysage devant les résidences de ces messieurs dames, alors qu'une centrale nucléaire derrière leurs résidences résoudrait le problème 🤣

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