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Notre-Dame-des-Landes : Vinci devra rembourser les intérêts des aides illégalement perçues

Comme le conseillait le rapporteur public en juin dernier, le tribunal administratif de Nantes a demandé à l'Etat au syndicat mixte aéroportuaire (SMA) de récupérer les aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci.

La somme s'élève à "quasiment 450.000 euros", indique l'avocat du collectif des élus. Près de 38 millions d'aides, sur une subvention totale de 150 millions octroyée par l'Etat pour financer une partie des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à Aéroports du Grand Ouest (AGO), par l'intermédiaire du SMA, et ce dès mai 2011, alors que Bruxelles ne les jugeaient compatibles avec le marché qu' en novembre 2013.

Victoire des opposants
L'Etat et SMA ont trois mois pour récupérer cette somme. Le droit communautaire n'impose pas de restituer l'intégralité des aides illégalement versées.
"Nous sommes satisfaits de ce jugement, c'est une victoire, historiquement la première (pour les opposants au projet). Nous savions que ça allait être dur de récupérer la totalité des aides, mais récupérer les intérêts, c'est un signal assez fort envoyé au SMA, à AGO et à l'Etat", a déclaré l'avocat du collectif d'élus cité par l'AFP.

Pour Jacques Auxiette, président du SMA et de la région Pays de la Loire, cette "décision attendue (...) ne remet en cause ni le contrat de concession ni les financements publics du projet de la future plateforme". "Le Syndicat mixte aéroportuaire procédera donc, en liaison avec l'Etat, aux correctifs demandés".

   
 

02/07/2015 | 0 commentaire
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