Si la cour suit le rapporteur public, ce qui est souvent le cas, c’est un possible coup d’arrêt des travaux. Les difficultés viennent d’arrêtés pris par le préfet, en novembre 2013, d’autorisation des travaux en contradiction avec la loi sur l’eau et sur les espèces protégées, pour non respect du code de l’environnement. En première instance le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes.
"On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré à l’AFP Thomas Dubreuil, avocat des associations requérantes.
Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par la cour le projet Notre-Dame-des-Landes pourrait être reporté aux calendes grecques. Une décision qui pourrait bien arranger François Hollande et Ségolène Royal face à la détermination du gouvernement.
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