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Notre-Dame-des-Landes : Vers un clap de fin ?

Selon des informations du Monde, lundi 7 novembre, lors d’une audience de la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public devrait demander l’annulation « totale ou partielle » de certains des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des différents chantiers.

Si la cour suit le rapporteur public, ce qui est souvent le cas, c’est un possible coup d’arrêt des travaux.  Les difficultés viennent d’arrêtés pris par le préfet, en novembre 2013, d’autorisation des travaux en contradiction avec la loi sur l’eau et sur les espèces protégées, pour non respect du code de l’environnement. En première instance  le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes.

"On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré à l’AFP Thomas Dubreuil, avocat des associations requérantes.

Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par la cour le projet Notre-Dame-des-Landes pourrait être reporté aux calendes grecques. Une décision qui pourrait bien arranger François Hollande et Ségolène Royal face à la détermination du gouvernement.

05/11/2016 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 05 novembre 2016 à 10h58 par Raaa
De plus en plus ridicule !
Ce pays est foutu, envasé dans des lois et des législateurs bureaucrates et qui se contredisent.
Et tout ça arrange bien F Hollande qui confirme son incapacité à décider, à tenir ses engagements et qui s'assoit sur une consultation démocratique qui a clairement tranché en faveur du démarrage des travaux.
200 recours ont déjà été perdu par les opposants, 95% des propriétaires terriens ont été indemnisés et les zaddistes occupe illégalement les lieux depuis plusieurs années.
Au secours,
#2 - Le 05 novembre 2016 à 11h10 par Cliquet, Guerande
Même si l'argument est un peu "tiré par les cheveux", on ne peut que se réjouir de voir l'argent des contribuables ainsi économisé dans cette affaire. Vinci a probablement voulu en avoir "toujours plus" et, alors qu'il aurait tranquillement pu le financer au travers du projet immobilier "sud loire", la tentation a été trop forte de le faire déclarer d'utilité publique pour le faire payer par les contribuables. L'argument de l'obsolescence de Nates Atlantique, inventé pour la circonstance, a probablement été le pas de trop.

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