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Notre-Dame-Des-Landes : vers un accord sur la répartition des terres

Nicole Klein, préfète des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a réuni ce jour, pour la troisième fois, le comité de pilotage sur la gestion des terres à Notre-Dame-des-Landes. Au cœur des discussions : l’affectation et la rétrocession des terres, l’avancement des projets d’installation ou encore le foncier.

Affectation des terres : les principes sont arrêtés conformément aux grandes orientations défi nies par le Gouvernement.

Lors de ce 3e comité de pilotage (*), les principes d’affectation des terres ont été arrêtés :

• Le parcellaire historique des exploitations existantes sera pérennisé par des baux ;

• Les conventions d’occupation précaire (COP), qui avaient été conclues sur d’autres parcelles avec des exploitations existantes, seront renouvelées et pourront, dans certaines conditions à définir lors du prochain COPIL, faire l’objet d’une pérennisation après un examen au cas par cas sur la base de l’état des lieux qui avait été présenté le 5 juillet ;

• Les surfaces, qui devraient se trouver libres au cours des prochains mois suite à des cessations d’activités, liées à des départs à la retraite, feront l’objet d’une gestion transitoire afin de permettre leur affectation prioritaire à des projets d’installation diversifiés et respectueux de l’environnement ;

• La forêt de Rohanne (40ha) sera gérée par l’Office National des Forêts en y associant les habitants qui souhaitent y participer.

« Ces grands principes traduisent les deux grandes orientations fixées lors du premier COPIL, à savoir pérenniser les exploitations historiques et privilégier les projets d’installation en agriculture diversifiée et respectueux de l’environnement. Nous travaillons pour arriver à une répartition équilibrée des terres qui permette à tous d’envisager le plus sereinement possible leur avenir ensemble sur ce territoire », explique Nicole Klein.

Les projets agricoles régularisés en 2019

Il a également été question de la poursuite du processus d’installation des 15 projets agricoles qui avaient fait l’objet d’une COP le 4 juin dernier. Les porteurs de projets ont engagé les démarches auprès de la chambre d’agriculture pour préparer leur dossier d’installation. Ce processus doit se poursuivre.

« Concrètement, les COP seront renouvelées et des baux seront signés dès que les porteurs de projet seront prêts à s’installer officiellement. Le Conseil départemental, qui devrait redevenir propriétaire des terres concernées au 1er trimestre 2019, s’est engagé en ce sens aujourd’hui », ajoute la préfète.

Un groupe de travail sur l’habitat et l’urbanisme

Les échanges ont également porté sur l’habitat et l’urbanisme. Sur ce sujet, un groupe de travail composé d’élus du territoire, des habitants et de l’Etat a été créé et s’est réuni une première fois. L’objectif est que cette zone retrouve pleinement sa place au sein du territoire et que les habitants puissent habiter et travailler dans le respect des règles d’urbanisme.

Un travail de longue haleine à poursuivre

« D’une façon plus large, les premiers éléments du diagnostic environnemental et agricole présentés ce jour, permettront d’alimenter la réflexion pour articuler au mieux l’usage des terres et les défis environnementaux.

Le comité de pilotage a accueilli favorablement ma proposition d’intégrer, en son sein, France Nature Environnement, qui porte les enjeux environnementaux de ce territoire. Cela pourrait également être le cas de l’association pour un avenir commun dans le bocage qui représente les habitants de la zone. Les échanges entre les habitants et l’ensemble des acteurs sont, en effet, désormais engagés et se sont pacifiés.

Le chemin est encore long mais les bases d’un dialogue serein et constructif sont posées. Il y a une volonté partagée d’arriver à une issue favorable sur ce dossier qui se poursuivra lors du prochain comité de pilotage qui aura lieu mi-février », conclut Nicole Klein.

(*) Le comité de pilotage présidé par la préfète de région, est constitué des représentants du conseil départemental de Loire-Atlantique, du président et des maires de la communauté de communes Erdre et Gesvres, du président de la chambre d’agriculture et de la Mutualité Sociale Agricole, des 4 syndicats agricoles représentatifs (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Confédération paysanne et coordination rurale), de 2 associations d’exploitants agricoles historiques (ADECA et AMELAZA) et des services de l’État.