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Notre-Dame-des-Landes : Report d’audience pour les occupants de la ZAD

Le tribunal d’instance prononce un renvoi d’audience dans l’affaire de l’occupation de la maison de la Chanais située sur la ZAD.

Ils étaient une centaine, massés devant le palais de justice de Nantes ce jeudi 22 octobre, venus soutenir Pierre Maldon et à travers lui le collectif d’occupants de la maison de la Chanais. Il  comparaissait au Tribunal d’Instance dans le cadre d’une procédure d’expulsion. Les zadistes ont apporté le petit déjeuner fait de confitures maison produites dans la maison occupée, déjà renommée « la conserverie ».  

L’histoire 

Pierre Maldon, 37 ans, projette avec quelques personnes rencontrées sur la ZAD de développer une conserverie, un site de « transformation de produits agricoles issus de l’agriculture et de la cueillette ». Parallèlement, il découvre une maison vide et inoccupée située au lieu-dit La Chânais sur la Commune de Granchamp-des-fontaines, propriété du consortium AGO-Vinci. Ils décident de s’y installer le 10 octobre dernier pour lancer cette activité. « Nous voulons proposer un projet économique porteur de sens pour défendre ces terres menacées et changer le projet initial d’installation d’un aéroport », affirme-t-il. « Nous nous donnons 3 mois pour nous équiper en matériel professionnel. Pour la production agricole, ce sera plus long ». 

Si la justice leur en laisse le temps...

La procédure

En effet, dès les premiers jours de l’occupation, AGO-Vinci dépose un référé afin d’obtenir l’expulsion des occupants et réclame la mise en place d’une procédure d’extrême urgence. La juge Barbieri, chargée de l’affaire, accepte et invite Pierre Maldon à comparaitre en audience le 22 octobre. Matignon suit l’affaire de très près et Manuel Valls assure la semaine passée que l’ordonnance d’expulsion « sera exécutée, sitôt rendue » par la justice. 

Ce ne sera pas pour aujourd’hui car Maître Vallée, avocat de Pierre Maldon, a demandé et obtenu le renvoi de l’audience pour préparer la défense. Le tribunal d’instance devrait donc se prononcer  jeudi prochain. 

Pour Maître Vallée, « l’expulsion est, à terme, inévitable ». Ce que la défense espère obtenir, c’est un délai de trois ans.  Mais sans aller jusque-là, la trêve hivernale approche déjà à grand pas et pourrait permettre, sans qu’il ne s’agisse pour autant d’une stratégie délibérée de la défense, de gagner un peu de temps... Verdict, la semaine prochaine.

Auteur : MN | 22/10/2015 | 0 commentaire
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