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Notre-Dame-des-Landes : recours rejetés en appel

Déposés fin 2012, les recours contre l'expropriation des terrains pour construire l'aéroport avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes le 20 décembre de la même année. Les opposants, avaient fait appel, la cour d’appel a le jugement le 7 février 2014.

Il reste le pourvoi : «nous avons l’intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat et nous étudions la meilleure façon de le faire», a annoncé Julien Durand, président de l’Acipa.
La Cour de cassation a aussi reçu les ordonnances d’expropriation mais elle a suspendu sa décision, attendant le résultat de la procédure contre les arrêtés de cessibilité devant la justice administrative.
Tous les jugements d'expropriation avaient été prononcés début 2012. Un accord politique passé en mai 2012, (campagnes présidentielles et législatives avec les collectivités locales de Loire-Atlantique pour mettre fin à une grève de la faim les avaient suspendu jusqu'à  épuisement des recours déposés contre le projet. Les opposants ont déposé des recours chaque fois que l'occasion s'est présentée mais il ont presque tous été rejetés.
Pour l'instant les travaux n'ont pas commencé, l'occupation des terres est maintenue. Une  manifestation contre l'aéroport est prévue le 22 février à Nantes.
Les élections municipales vont-elles reporter les décisions ?




 

10/02/2014 | 0 commentaire
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