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Notre-Dame-des-Landes : Qui ne peut semer le 3, le 22 sèmera

Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rétracté ce jour son ordonnance du 3 octobre.

Les paysans ayant  droit d'usage ne peuvent être interdits de cultiver. Aussi l' « Interdiction à quiconque de mettre en culture ou de procéder à quelque plantation que ce soit, sans y avoir préalablement autorisé, sur les parcelles situées dans la zone d'aménagement différée » ne tient pas pour le juge des référés qui a annulé l'ordonnance. Il aurait fallu préciser dans quels champs.
 

22/10/2013 | 0 commentaire
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