Les paysans ayant droit d'usage ne peuvent être interdits de cultiver. Aussi l' « Interdiction à quiconque de mettre en culture ou de procéder à quelque plantation que ce soit, sans y avoir préalablement autorisé, sur les parcelles situées dans la zone d'aménagement différée » ne tient pas pour le juge des référés qui a annulé l'ordonnance. Il aurait fallu préciser dans quels champs.
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