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Notre Dame-des-Landes : nouveau sursis

La société AGO (groupe Vinci) n'a pas obtenu le rejet de pourvoi de plusieurs propriétaires menacés d'expulsion sur la zone du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Erwan Le Moigne
Erwan Le Moigne

La Cour de cassation  attend, en ne prononçant aucune décision, ont expliqué ce jeudi les avocats Erwan Le Moigne et Etienne Boittin. Ils estiment que la décision est favorable aux intérêts des expropriés. « Elle sanctionne la volonté de la société AGO de ''passer en force'' sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer ».

01/02/2013 | 0 commentaire
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