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Notre-Dame-des-Landes : les squatters doivent partir d'ici un mois !

Le 6 septembre dernier, le tribunal d'Instance de Saint-Nazaire avait mis en délibéré sa décision concernant les occupations illégales des habitations sur le territoire de Notre-Dame-des-Landes. Il vient de rendre son verdict. Les squatters ont 30 jours pour quitter les lieux.

Selon la société AGO, il y avait urgence à ce que les  cinq squatters soient expulsés des maisons qu'ils se sont appropriées depuis plusieurs mois, voire deux ans pour certains. Si le tribunal impose aux occupants de partir d'ici un mois, il constate que l'argument d'AGO sur les voies de faits, n'est pas fondé et que les squatters ont occupé ces logements vacants sans aucune violence. Une décision qui satisfait Maître Le Moigne avocat de deux des prévenus : " C'est un jugement équilibré qui ouvre la porte à certains recours pour les occupants. Il est évident que ceux qui le souhaitent pourront utiliser ces recours, notamment celui qui concerne la trêve hivernale".

Auteur : YE | 20/09/2011 | 0 commentaire
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