www.media-web.fr

Notre Dame des Landes: les opposants contestent les arrêtés de cessibilité

Les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont contesté jeudi devant le tribunal administratif de Nantes les arrêtés de cessibilité qui permettent l'expropriation des terrains destinés au projet et le jugement a été mis en délibéré au 20 décembre.

Vingt-sept requêtes ont été déposées, attaquant les arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2011 et du 14 mai 2012, tant sur la forme que sur le fond, et remettant en cause, au final, la déclaration d'utilité publique du projet d'aéroport, qui date de février 2008.
Lors de l'audience, le rapporteur public a réfuté les uns après les autres les arguments de l'avocat des anti-aéroport et requis le rejet de toutes ces demandes en annulation sauf pour un seul arrêté, qui concerne la parcelle d'une propriétaire qui ne s'était pas vue notifier à temps les éléments de l'arrêté la concernant, compte tenu de la loi.
L'avocat de la préfecture de Loire-Atlantique a quant à lui plaidé le rejet de l'intégralité des demandes.
La procédure d'expropriation des parcelles concernant le projet, qui serait remise en cause si les arrêtés de cessibilité étaient annulés par le tribunal administratif, a débuté en janvier 2012.
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est destiné à remplacer en 2017 l'actuel aéroport de Nantes Atlantique et sa concession a été confiée par l'Etat au groupe Vinci.
Jean-Marc Ayrault, qui s'est beaucoup impliqué dans la défense de ce projet comme maire de Nantes et continue à le faire comme Premier ministre, est fréquemment mis en cause par les anti-aéroport.
Compte-tenu de l'opposition très forte rencontrée depuis les premières expulsions massives d'opposants occupant les lieux à partir de la mi-octobre, le gouvernement a déjà annoncé un report de 6 mois des travaux de défrichement, qui devaient initialement commencer début janvier, ainsi que la mise en place d'une commission de dialogue.

Auteur : AFP | 06/12/2012 | 0 commentaire
Article précédent : « ArcelorMittal: appel à la grève lundi à l'usine de Basse-Indre »
Article suivant : « Notre-Dame-des-Landes: demande de démolition des cabanes délibéré dans une semaine »

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |  Tél. : 0609309562  |   Nous contacter