Notre-Dame-des-Landes : le tribunal de Nantes examine la régularité de 165 millions d'aides

Une convention de co-financement avait été signée en décembre 2010, portant sur le versement échelonné entre 2011 et 2017 de 165 millions d'euros à Aéroports du Grand Ouest (AGO),  90 à la charge de l'État et 75 à celle des collectivités locales.

Le rapporteur public, a conseillé de donner en partie raison aux opposants ? En effet, les aides n'avaient pas fait l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne, mais seulement deux ans plus tard. La Commission avait admis en décembre 2013 la compatibilité des aides avec les règles européennes.

« L' État devait attendre la décision de la Commission avant de verser ces sommes », a fait valoir à l'audience la magistrate, remarquant « l'illégalité » des refus de demandes de restitution.

Les juges, rendront leur décision dans un mois environ.

Les opposants se sont dit « satisfaits » par les conclusions du rapporteur (dont les avis sont souvent suivis),