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Notre-Dame-des-Landes : le tribunal de Nantes examine la régularité de 165 millions d'aides

Un collectif d'élus locaux opposants au projet d'aéroport avait demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'État et les collectivités locales. Les demandeurs voulaient que le groupe Vinci restitue les aides et les collectivités avaient refusé d'exiger le retour des fonds.

Une convention de co-financement avait été signée en décembre 2010, portant sur le versement échelonné entre 2011 et 2017 de 165 millions d'euros à Aéroports du Grand Ouest (AGO),  90 à la charge de l'État et 75 à celle des collectivités locales.

Le rapporteur public, a conseillé de donner en partie raison aux opposants ? En effet, les aides n'avaient pas fait l'objet d'une notification préalable à la Commission européenne, mais seulement deux ans plus tard. La Commission avait admis en décembre 2013 la compatibilité des aides avec les règles européennes.

« L' État devait attendre la décision de la Commission avant de verser ces sommes »
, a fait valoir à l'audience la magistrate, remarquant « l'illégalité » des refus de demandes de restitution.

Les juges, rendront leur décision dans un mois environ.

Les opposants se sont dit « satisfaits » par les conclusions du rapporteur (dont les avis sont souvent suivis),

03/06/2015 | 0 commentaire
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