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Notre-Dame-des-Landes : le tribunal autorise le préfet à faire démolir les cabanes des opposants

Le juge des référés a estimé que les anciens propriétaires de la parcelle n’avaient pas de responsabilité, le préfet est également débouté sur la condamnation d’AGO pour démolir les cabanes mais autorisé à faire appel aux forces de l'ordre pour démolir les cabanes.
Maitre Erwan Lemoigne
Maitre Erwan Lemoigne

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a autorisé mardi le préfet de Loire-Atlantique à « solliciter les forces de l'ordre pour démolir les constructions qu'il juge illicites »  à Notre-Dame-des-Landes, a indiqué mardi Me Erwan Lemoigne, avocat de l'association des opposants au projet d'aéroport.

Autorisé à démolir mais pas à expulser

« Le préfet est autorisé à démolir, mais en aucun cas autorisé à expulser les occupants de ces cabanes », a toutefois affirmé Me Lemoigne, qui a indiqué que plusieurs de leurs « occupants sans droit ni titre » avaient officiellement déclaré lundi à la préfecture et au concessionnaire de l'aéroport le groupe Vinci qu'il s'agissait de leur domicile principal.
Selon Me Lemoigne et deux représentants des habitants de ces cabanes présents au tribunal de Saint-Nazaire, la préfecture de Loire-Atlantique ne pourrait les expulser qu'en entamant au préalable une nouvelle procédure judiciaire, alors que la trêve hivernale a commencé.
Ces cabanes sont devenues le symbole de la lutte contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes. Les opposants, dont certains sont installés sur la zone depuis plusieurs années, avaient construit ces habitations sommaires lors d'une manifestation le 17 novembre.
 

Auteur : JBR | 11/12/2012 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 12 décembre 2012 à 09h25 par Raminagrobis
Un document qui explique l'essentiel
http://aeroport-grandouest.fr/documentation/files/2010/02/dossier_nddl_reunion_290108.pdf

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