Notre-Dame-des-Landes : Le gouvernement renonce à faire évacuer la ZAD

La France se trouve face à une difficulté avec Bruxelles. Le droit européen constitue le principal frein à un début des travaux, selon le gouvernement. «Nous devons avant tout clarifier une situation de précontentieux avec la Commission européenne», a déclaré l'entourage du premier ministre Bernard Cazeneuve à Reuters, vendredi matin.

«Il n'y a pas d'évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'est pas réglé», confirme ce matin à l'AFP une source gouvernementale. «Nous sommes dans un Etat de droit qui ne saurait être bafoué. Le cadre d'une intervention doit être maîtrisé»,souligne t-on dans l'entourage du Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Mise en demeure par la Commission européenne depuis avril 2014 pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, la France doit toujours régulariser son infraction.

Elle s'est engagée à le faire à la fin de l'année. Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire a dû être révisé et va être soumis au vote le 19 décembre.

En attendant les ZADISTES restent confiants. Ils se sont trouvés des alliés dans le gouvernement en la personne de Ségolène Royal. La ministre de l’Ecologie veut «arrêter les frais» dans ce dossier marqué par un «déni de démocratie»

"Ce prétexte juridique cache simplement une lâcheté politique. Une de plus"  A souligné le Président du Conseil régional  dans une déclaration à la presse. « On verra si par malheur il arrivait au prochain gouvernement s’il aura le culot de faire évacuer la ZADD » Lui rétorque un opposant au projet. 

Au rythme ou vont les choses, la ZADD ne devrait effectivement, pas être évacuée, avant la prochaine élection présidentielle. Si elle l'est un jour !

Auteur : source AFP et Reuters | 09/12/2016 | 4 commentaires
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#1 - Le 09 décembre 2016 à 23h13 par Germain

Il faudra bien les juger pour parjure tous ces ministre et Président.
La honte suprême.

#2 - Le 10 décembre 2016 à 10h55 par michel bailly, Bouguenais

Quid de la d.l.c. de la DUP ?
Ce dossier ne vaut vaut plus la peine, de guerre lasse, d'être traité comme une patate chaude que les uns et les autres se refilent depuis (?) ... à grands coups de com.
En Mai 2017, des politiques penseront législatives, d'autres penseront sénatoriales, ce qui nous amènera début Octobre 2017 ... il sera temps de faire un 1er bilan 6 mois après l'élection du Président de la République, une des priorités comme point étape des premières réalisations.
La République des coups de mentons aura, alors, eu raison avec cet enterrement de 1ère classe, du transfert Ntes-Atlantique à NDDL.
A la poubelle, toutes les promesses électorales pour ce transfert, à la poubelle les votes (à droite, au centre et à gauche) des citoyens qui ont cru en ces promesses, à la poubelle l'expression de la population lors du référendum de Juin 2016.
Françoise Verchère, la passonaria de la cause anti-NDDL a réussi, à ce jour, à "emmerder" tout le monde, arrive à ses fins, pourrit le dossier et l'environnement politique et peut, ainsi, tirer sa révérence sur son action politique entamée au début des années 80 à ... Bouguenais, lieu d'implantation de Nantes-Atlantique dont elle s'est parfaitement accommodée tout au longs de ses mandats locaux !!!

Michel Bailly
Bouguenais

Partisan du transfert Nantes-Atlantique à NDDL ... accessoirement opposant notoire à F. Verchère durant 2 mandats consécutifs au sein du conseil municipal de Bouguenais.

#3 - Le 11 décembre 2016 à 10h38 par Breizh44, Pornichet

Fallait s’y attendre. Valls à peine parti de Matignon et voilà que Mme. Royal obtient satisfaction. La raison invoquée n’est bien sûr pas que le président et son ex soient contre le projet, car un président ne devrait pas dire ça… Non, on préfère nous sortir l’argument qui tue quand on ne veut pas admettre que la politique nationale est en échec – c’est la faute à l’Europe, bien sûr ! On se fout de nous, Royalement !

#4 - Le 11 décembre 2016 à 10h47 par Breizh44, Pornichet

«Nous sommes dans un Etat de droit qui ne saurait être bafoué. Le cadre d'une intervention doit être maîtrisé»,souligne t-on dans l'entourage du Premier ministre Bernard Cazeneuve.
C’est presque satirique, ce texte juste sous la photo des anarchistes de la ZAD avec leur lance-pierre. C’est qui, qui bafoue l’état de droit dans cette histoire ?

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