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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’état a rejeté les pourvois contre l'expropriation

Des riverains s'opposaient aux expropriations, le Conseil D’État a rejeté leurs pourvois.. C'est un nouveaux revers juridique pour les opposants.

La  haute juridiction administrative a examiné 26 requêtes pour faire annuler un  arrêté du 11 septembre 2011, du préfet de Loire-Atlantique concernant plusieurs parcelles. 

Trois associations et le syndicat local de la Confédération paysanne soutenaient les plaignants. La justice administrative avait déjà rejeté les demandes d'annulation,  en décembre 2012 et février 2014..

Selon le tribunal aucun des arguments « n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ». La validation de l'arrêté rend donc les Il est donc possible les expropriations.

Pour Julien Durand, porte-parole de  l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes , la principale organisation d'opposants : la décision confirme que le Conseil d’État est « est très proche du pouvoir politique »,  les opposants se disent « un peu surpris de ne pas avoir été jugés sur le fond ».

Quelques riverains ont accepté de quitter les lieux contre indemnisation ; mais nombreux sont ceux qui sont sont restés, souvent des  agriculteurs. Le chantier qui devait être terminé en 2017 n'a toujours pas débuté.
Source Le Monde

28/11/2014 | 0 commentaire
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