Notre-Dame-des-Landes : La Loire-Atlantique veut récupérer ses terres

Le département de Loire-Atlantique par un courrier de son président Philippe Grosvalet, demande à l’État de lui restituer les 895 hectares de terres cédées en 2012.

"Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées (à l'État et au concessionnaire, NDLR)", qui étaient "situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique", écrit le président  du conseil départemental, Philippe Grosvalet. 

Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", le département en demande la rétrocession à l'Etat, ajoute Philippe Grosvalet dans son courrier.

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la "zone d'aménagement différé" dédiée au projet, 895 hectares de terres. Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", le département en demande la rétrocession à l'État, ajoute M. Grosvalet dans son courrier.

Philippe Grosvalet prend ainsi une posture cohérente et logique qui peut entrainer des difficultés pour ceux qui souhaitent rester sur la ZAD. Le président du conseil départemental  se fonde  sur la déclaration d’utilité publique devenue caduque et sur l’application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation qui prévoit la restitution aux anciens propriétaires. Que peut faire l’État alors que la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, commence les négociations sur le devenir du site ?

André Trillard soutient la décision de P. Grosvalet

André Trillard ancien sénateur de Loire-Atlantique, Maire de Saint Gildas des Bois,qui connaît bien le dossier NDDL donne ici son point de vue :

« Pour une fois n’est pas coutume, j’approuve totalement la décision de Grosvalet d’exiger les parcelles qui appartiennent au département, c’est un bien commun, ça n’exclut pas d’être ouvert à des discussions, mais si on oublie le bien commun et si  le président de la République et le Premier ministre servent en plus de juge aux expropriations ou va-t-on. Respectons la loi pour ce qui peut l’être. Rien ne permet à qui que ce soit de décider à la place de l’échelon local. C’est à l’assemblée départementale de dire ce qu’elle fera des terres, ce n’est pas à un ministre quel qu’il soit, ni au président de la République, ni aux exploitants sans titre sans droit sur le terrain de décider. Ces derniers ont le droit de demander mais c’est l’assemblée départementale qui décidera. » 

Auteur : MJ | 17/02/2018 | 0 commentaire
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