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Notre-Dame-des Landes : La justice valide l’arrêté des travaux du Préfet.

Les recours engagés par les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont rejetés par la cour administrative d’appel.

Le rapporteur public a été désavoué, ce qui est un fait rarissime. Yannick Jadot présent sur place a déclaré « Il est difficile de déconnecter cette décision du contexte politique tant le rapporteur public était clair dans ses conclusions »

"C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a souligné Françoise Verchère, l'une des requérantes.

Les opposants n’ont plus de recours, sauf la résistance sur le terrain, pour faire opposition au début des travaux. Reste au gouvernement à décider de la date d’évacuation de la ZAD.

Les opposants ont malgré tout deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, qui a peu de chance d'aboutir.

Auteur : JR | 14/11/2016 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 14 novembre 2016 à 17h54 par Get
Si le rapporteur n'a pas été suivi, alors que c'est le cas dans 90% des cas, c'est dire combien ses conclusions étaient fantaisistes et légères.

On en est à 178 recours, tous perdus!
Qu'est ce qu'on attend?

Sans Hollande le Président mou, il y a longtemps que les travaux seraient en cours et que l'état de droit régnerait sur cette ZAD illégalement occupée.
#2 - Le 15 novembre 2016 à 22h04 par Breizh44, Pornichet
Ah, mais là – on ne peut pas expulser ces pauvres anarchistes hors-la-loi. L’état se mettrait dans l’illégalité ! Sans blague ! C’est la trêve hivernale ! On marche sur la tête dans ce pays.
#3 - Le 16 novembre 2016 à 22h19 par michel bailly, Bouguenais
Les opposants annoncent de nouvelles actions.

Quid de la date d'expiration de la DUP ?
Hollande, Macron, Royal, triumvirat infernal, se marchant sur les pieds des uns et de l'autre ont pourri le dossier.

Quid des habitants qui ont voté pour des élus ayant inscrit ce transfert à leurs différents programmes sur lesquels ils ont assis leurs fonctions électives ...

Quid du résultat du référendum 2016 auquel une majorité d'habitants a dit OUI au transfert ...

Alors ?

Le triumvirat, viré par ces électeurs, aura beau rôle de s'en laver les mains.

Les élus issus de l'alternance n'auront plus qu'un constat à établir : il faudra tout reprendre à zéro et se coltiner la reconstruction du dossier avec notamment une nouvelle DUP ...

Autant dire que nos petits enfants revivront la même "connerie" !!!

A moins que de guerre lasse ...

Plogoff, Le Pellerin, Notre Dame des Landes ... ne sont-ils pas, dans le temps, la preuve d'absurdités toutes puissantes qui remettent en cause, en partie, la démocratie représentative ?

S'exprimer toujours contre, toujours s'abstenir, toujours voter nul, toujours voter blanc, ne seraient-ils plus que la seule force d'expression de la majorité des électeurs à consulter ?

Prenons garde : à ce petit jeu, nous trouvons des députés élus avec 12% des inscrits de leurs circonscriptions (Karine Daniel 3ème circo 44, par ex.)

Michel Bailly
Bouguenais.

2 mandats d'opposant à Françoise Verchère, Maire de Bouguenais qui n'a pas, toujours, été contre le transfert de Nantes-Atlantique.

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