Notre Dame-des-Landes : La justice a tranché les paysans et familles expulsables

La justice a prononcé ce jour l’expulsion des 11 familles de Notre-Dame-des-Landes. 8 d’entre elles ont obtenu un délai de 2 mois. Il n’y a pas d’astreinte financière. Mais l’état devra faire appel à la force publique pour procéder aux expulsions, osera-t-il prendre ses responsabilités ?

Lors de l'audience en référé, du13 janvier, voir :  http://www.media-web.fr/notre-dame-des-landes-forte-mobilisation-et-verdict-en-suspens-80-101-2085.html

AGO, filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, avait demandé l'expulsion immédiate des onze familles et quatre agriculteurs, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros.

L’avocat des expulsables Maître Erwan Le Moigne s’est néanmoins réjoui de la décision : « On a gagné deux mois, après, l'État fera face à ses responsabilités" "C'est uniquement sur des mesures d'appel à la force publique que ces expulsions pourront se faire et non par la pression économique des astreintes."

Est-ce que le gouvernement avec cette décision fera respecter l’état de droit ? C’est toute la question. Les  agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, ont assuré qu'ils ne "partiraient pas". A n’en pas douter ils seront soutenus par une importante mobilisation.

Europe Écologie Les Verts en appelle au Président de la République et aux élus

Monsieur Le Président, mesdames messieurs les ministres et élus locaux, prenez les bonnes décisions : pas d’expulsion avant la fin des recours

Le délibéré rendu aujourd’hui par le tribunal de Nantes conforte plus que jamais le fait que la décision concernant Notre-Dame-des-Landes est dans le camp politique.

Europe Écologie Les Verts 44, les élu-e-s locaux et parlementaires écologistes et citoyens interpellent les décideurs Monsieur le ministre de l’agriculture, comment expliquer ces expulsions en pleine crise de l’élevage ? Alors même que Vinci a autorisé, par voie de convention, l’exploitation des terres sur toute la zone pour l’année 2016.

Madame la ministre de l’environnement, ré-affirmez votre opposition au projet. La France est toujours mise en demeure par la Commission européenne pour une mauvaise évaluation environnementale du projet. Les  jugements en première instance sur les autorisations loi sur l’eau et espèces protégées sont toujours en appel. Les autorisations  de destructions des espèces protégées n’ont pas toutes été délivrées, certaines espèces n'ont même pas été inventoriées.

Monsieur Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Madame Rolland, maire de Nantes, les accords électoraux pris lors de la grève de la faim en 2012 et lors des municipales de 2014, de suspension du projet jusqu’à épuisement de tous les recours, doivent être respectés. Vous ne pouvez les remettre en cause.

La ville de Nantes n’a pas été prise en otage samedi 23 janvier. Ne prenez pas le risque, par vos paroles, de mettre le feu à la campagne.

Il est grand temps de lancer une étude sérieuse et objective sur l’optimisation de Nantes Atlantique. Monsieur le Président de la République, prenez rapidement la bonne décision.

Auteur : JR | 25/01/2016 | 1 commentaire
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#1 - Le 25 janvier 2016 à 22h24 par Gg

Allez on y va maintenant. Grovallet et Retailleau unis pour l'emploi et le respect de la démocratie et de l'état de droit.

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