Notre-dame-des-Landes : l'infraction n'est pas retenue par la commission des pétitions

L’intervention du représentant de l'environnement de la Commission européenne était très attendue, à la commission des pétitions à Bruxelles ce mardi. Elle avait interrogé la France sur d’éventuelles infractions aux directives.

« À ce stade, il ne semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction », a déclaré Karl Falkenberg, le directeur à l’Environnement de la Commission Européenne. « La commission ne prend pas de position définitive, mais va continuer à surveiller de très près l’évolution du dossier. C’est au vu de l’ensemble qu’elle prendra sa décision » a-t-il ajouté.
« Le message de la commission européenne est clair. Le projet continue. C'est un espoir pour l'Ouest », selon Alain Mustière, président de cette association. Françoise Verchère (Parti de gauche), s'est déclarée « très déçue ». Pour elle, Commission a pris «pour argent comptant» les réponses du gouvernement français ». « Nous attendions plus de fermeté sur les mesures compensatoires et l’application de la loi sur l’eau » a indiqué Christophe Dougé (EELV).

Voir aussi Notre-Dame-des-Landes devant la commission des pétitions

17/09/2013 | 1 commentaire
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#1 - Le 11 octobre 2013 à 17h03 par Sophia

Je suis d'accord avec Françoise Verchère. Mais la commission est quand même en train de traiter encore le dossier, elle ne l'a pas abandonnée. Cela prend juste du temps, qui pourtant peut changer beaucoup de choses.

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