Notre-Dame-des-Landes : l' Europe s'intéresse au dossier

La Commission des pétitions du Parlement européen avait été saisie fin 2012 par un collectif d'élus et plusieurs associations* pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a reçu des représentants des pétitionnaires.

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, accompagnée de représentants des pétitionnaires, a rencontré  à  Bruxelles, ce mardi 19 février, la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Elle rend compte dans un communiqué.
 « La Commission européenne a commencé à instruire le dossier et saisi l’État français en procédure précontentieuse,  c’est la bonne nouvelle. Les représentants ont aujourd’hui pu détailler les arguments des deux pétitions  concernant le non-respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive-cadre sur l’eau, des directives dites « Oiseaux » et « Habitats »…
Selon la députée européenne : « la Commission partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, elle nous a annoncé avoir lancé la procédure précontentieuse dite « EU Pilot **».
« Le climat tendu généré par ce projet et de la nécessité d’un traitement rapide du dossier » a aussi  été évoqué.
La France dispose de dix semaines pour répondre aux interrogations de la Commission européenne. Le Parlement européen à l’issue de ce délai (fin avril) pourrait réexaminer le dossier.
Sandrine Bélier espère que : « D’ici là,es autorités françaises, soucieuses d’exemplarité européenne, seront sensibles à l’aimable pression politique des parlementaires européens, les rappelant au respect du droit de l’Union européenne. Il est encore temps de se ranger au bon sens juridique, économique et environnemental qui appelle à renoncer et abroger un projet pharaonique, dispendieux et contraire au droit ».

*les collectifs d’élus (CéDpa), de citoyens (Acipa) FNE, FNE Pays de La Loire, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, LPO, SOS Loire Vivante.

** voir http://ec.europa.eu/eu_law/infringement/application_monitoring_fr.htm

 

20/02/2013 | 0 commentaire
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