L'audience en référé (procédure d'urgence) doit se tenir le 13 juin à 15H00, a-t-il indiqué.
"Il s'agit de suspendre, dans l'attente d'une décision au fond, le décret organisant la consultation" des électeurs de Loire-Atlantique, a expliqué Me Le Moigne.
Le décret, publié au Journal officiel le 24 avril, stipule que la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique portera sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?".
Pour l'avocat des requérants, la requête déposée devant le Conseil d'Etat n'est "pas une remise en cause du principe de la consultation, mais de ses modalités légales. Ce décret est non conforme, il ne pose pas la bonne question, il n'est pas suffisamment précis pour organiser cette consultation", a-t-il mis en avant.
"Si le Conseil d'Etat dit qu'il suspend (le décret), il n'y aura pas de consultation le 26, cela aurait pour effet de décaler la consultation ou de la reporter sine die", a-t-il assuré.
Il n’est pas certain que les électeurs de Loire-Atlantique puissent se prononcer sur la question de l'aeroport le 26 juin prochain.
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