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Notre-Dame-des-Landes : l’avocat des associations dépose un référé visant à suspendre la consultation, devant le Conseil d’Etat.

Maître Erwan Le Moigne avocat de l’Acipa du Cédpa d’Attac44 et de 3 couples installés sur les terres de Notre-Dame-des-Landes a déposé un référé devant le Conseil d’Etat visant à suspendre la consultation prévue le 26 juin.
Maître Erwan Le Moigne
Maître Erwan Le Moigne

L'audience en référé (procédure d'urgence) doit se tenir le 13 juin à 15H00, a-t-il indiqué.

"Il s'agit de suspendre, dans l'attente d'une décision au fond, le décret organisant la consultation" des électeurs de Loire-Atlantique, a expliqué Me Le Moigne.

Le décret, publié au Journal officiel le 24 avril, stipule que la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique portera sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?".

Pour l'avocat des requérants, la requête déposée devant le Conseil d'Etat n'est "pas une remise en cause du principe de la consultation, mais de ses modalités légales. Ce décret est non conforme, il ne pose pas la bonne question, il n'est pas suffisamment précis pour organiser cette consultation", a-t-il mis en avant.

"Si le Conseil d'Etat dit qu'il suspend (le décret), il n'y aura pas de consultation le 26, cela aurait pour effet de décaler la consultation ou de la reporter sine die", a-t-il assuré.

Il n’est pas certain que les électeurs de Loire-Atlantique puissent se prononcer sur la question de l'aeroport le 26 juin prochain.

Auteur : source AFP | 07/06/2016 | 5 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 08 juin 2016 à 12h40 par Breizh44, Pornichet
Encore et toujours la même tactique d’une poignée d’irréductibles de faire traîner les choses. Une infime minorité de personnes pénalise le développement de toute une région. Annulons donc ce référendum stupide et inutile une bonne fois pour toute, faisons valoir l’état de droit en expulsant enfin les anarchistes de la ZAD et commençons les travaux, bon sang !
#2 - Le 09 juin 2016 à 21h49 par Lemere
@Breizh44

Auriez vous peur que le NON l'emporte?
#3 - Le 10 juin 2016 à 14h28 par Frexh
Oui Lemere, moi j'ai peur que le Non l'emporte.
Ce ne sera pas la première fois que le bon peuple aura été manipulé par des réfractaires au progrès et au bon sens.
Les mêmes qui ont gobé les incantations socialistes de Hollande en votant pour lui et qui ne comprennent pas que ça ne marche pas et que le socialisme dogmatique mêne à la misère et au chômage de masse.
#4 - Le 10 juin 2016 à 22h05 par Breizh44, Pornichet
Cher ami Lemere – bien que je me méfisse toujours de la connerie humaine, en l’occurrence je suis plus exaspéré qu’inquiet. Le gouvernement – en la personne de M. Valls - nous avait promis que les travaux commenceraient dès que tous les recours seraient épuisés. La messe est dite, les jugements ont été prononcés et voilà que son chef, Monsieur Bricolage, confond une fois de plus la marche avant avec la marche arrière et nous pond un référendum. Opportunité rêvée pour les opposants d’entamer de nouvelles procédures à rallonge pour continuer à faire traîner le projet. Vous, Lemere, qui êtes si soucieux du bon usage des fonds publics, cela devrait vous révolter. Toutes ces conneries de référendum gaspillent un paquet de pognon public alors qu’il n’y avait aucune nécessité, ni utilité, d’y avoir recours.
#5 - Le 10 juin 2016 à 22h51 par Lemere
@Frexh
Pourquoi faut-il que quand le peuple s'exprime il n'est selon certains qu'á se soumettre au diktat du pouvoir en place et de l'élite, ou bien se retrouver selon les mêmes á avoir été manipulé?
Car bien entendu, vous Frexh, vous ne faites pas partie du peuple puisque vous allez voter oui, comme le demande le pouvoir. Et de vous retourner le compliment, ce n'est hélas pas la derniére fois que l'élite prend le peuple pour un c..

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