Notre-Dame-des-Landes : Forte mobilisation et verdict en suspens

Onze familles, résidants sur le site du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, comparaissaient ce mercredi au Tribunal d’instance de Nantes. Le juge, Pierre Gramaize, devait statuer sur leur expulsion demandée par le concessionnaire AGO-Vinci. Verdict repoussé, comité de soutien déterminé.

Une mobilisation dans la bonne humeur

Après la manifestation de samedi et l’opération escargot mardi sur le périphérique nantais, les autorités s’attendaient à une audience sous tension. Pour preuve, des renforts de CRS venus de Rouen et de Lyon avaient été dépêchés spécialement pour l’occasion. Une atmosphère particulière émanait du quartier du tribunal ce matin avec un déploiement de forces de l’ordre impressionnant, qui semblait –il faut le dire – démesuré au regard de l’ambiance bon enfant qui se dégageait des  premiers petits groupes de manifestants arrivés sur le site vers 10h. 

 

Alors que l’heure de l’audience approche, le collectif de soutien accompagne les familles menacées d’expulsion à travers une haie d’honneur jusqu’aux portes du tribunal. Les applaudissements et les encouragements se mêlent au slogan repris par la foule : « On va gagner, on va gagner... », sous le regard impassible des forces de police.

 

Une audience à huis clos

Le juge Gramaize commence par un préambule destiné à la presse pour démystifier les rumeurs qui circulent dans les médias. D’une part, il affirme qu’il est le seul à avoir déterminé les dates des audiences selon son propre agenda et qu’AGO-Vinci comme le gouvernement ne sont en aucun cas concernés. D’autre part, il explique qu’il ne rendra son verdict, non pas à l’issue de l’audience mais le 25 janvier « car le dossier est copieux comme en témoignent les piles de papier » massées devant lui et « parce qu’il lui faudra du temps pour prendre et motiver sa décision ».

 

Question prioritaire de constitutionnalité, ultime recours ? 

Erwan Le moigne, avocat des familles et des agriculteurs, demande à ce que le juge dépose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) auprès de la cour de cassation. Il estime que la procédure d’expulsion n’est pas conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et s’oppose au Droit au logement, au Droit au travail et au principe d’égalité devant la loi. Si le juge estime la question sérieuse, il doit la transmettre dans un premier temps à la Cour de Cassation qui relaie ensuite vers la Cour constitutionnelle. Si cette option est retenue, la démarche prendra a minima 3 mois. L’avocat de la défense estimé également que l’argument de l’urgence porté par AGO-Vinci n’est pas recevable dans la mesure où aucun permis de construire n’a encore été déposé. 

Verdict donc le 25 janvier prochain.

 

Des manifestants confiants dans l’issue de la bataille juridique

Entre 2000 et 3000 personnes ont finalement marqué leur soutien alors que l’audience se jouait à l’intérieur du tribunal. Musique, prises de parole, applaudissements et cantine solidaire ont jalonné ces 4h d’audience. De nombreux élus étaient présents et notamment des représentants d’EELV avec Emmanuelle Cosse, Sophie Bringuy ou encore Yannick Jadot. Pour Emmanuelle Cosse, « il était important d’être là aujourd’hui pour soutenir les familles en procédure et qui risquent de se voir expulsées, et aussi pour rappeler notre opposition constante à ce projet et le fait qu’il fait maintenant trouver des solutions et en sortir par le haut ». 

Alors que les manifestants quittent peu à peu les lieux, les tracteurs quelques peu esseulés face à la Loire, Bruno Gris, Membre du collectif Copain 44 est plus que jamais déterminé : « Nous allons maintenir la pression par des actions surprises. De nombreux tracteurs de Loire Atlantique rejoindront la grande manifestation organisée ce week-end à Rennes ».

Auteur : MN | 14/01/2016 | 1 commentaire
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#1 - Le 14 janvier 2016 à 14h10 par Démocrate

Démocratie à la française
Avis favorables des Conseils régionaux des Pays de la Loire et de Bretagne
Avis favorable du Conseil Départemental du 44

Le futur aéroport a déjà été largement débattu
2002 Débat public
2006 Enquête publique
2012 Commission de dialogue

154 recours jugés devant
-le Conseil d'État
-les juges
administratifs
& judiciaires

Des années que cela dure, incurie politique, lacheté présidentielle, laxisme judiciaire, zones de non droit, des recours qui s'ajoutent aux recours...et 3 millions de chômeurs.
ont été gagnés par l'État

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