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Notre-Dame-des-Landes : expulsion des agriculteurs de la ferme de Bellevue

Après le jugement en référé décidant hier l'expulsion des agriculteurs de la ferme de Bellevue, l'avocat a interjeté appel. Cet appel n'étant pas suspensif, le jugement peut être signifié à tout moment et l'expulsion ordonnée. L’Acipa et les occupants se mobilisent dans l'attente d'une action des forces de l'ordre.

L’occupation de la ferme de Bellevue (sur les terres du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes) par des opposants a été jugée jeudi 28 février à Saint-Nazaire. Le juge a estimé que cette occupation était illégale, et a ordonné le départ ou l'expulsion au besoin par la force.
Les occupants avaient demandé à pouvoir rester sur les lieux un an puisque les travaux ne commenceront que début 2014 au plus tôt.
L’occupation sans droit ni titre de la ferme de Bellevue par une dizaine de personnes a été considérée comme « une voie de fait », avec « un trouble manifestement illicite ».
Une astreinte pour chacun de 50 € par jour de retard, et l'expulsion  avec le concours de la force publique si nécessaire a été ordonée.
De plus les occupants devront  payer 1.000 € à la société AGO.
L'avocat des occupants Maître Boittin a interjeté appel mais il n'est pas suspensif.
L’ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame des-Landes), a appelé  à une mobilisation sur le site de la ferme de Bellevue.

 

01/03/2013 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 03 mars 2013 à 18h15 par Nelson, Saint Nazaire
Bientôt l’expulsion de ces trublions anarchos machin chose ! Le pied dans le fondement.

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