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Notre-Dame-des-Landes : expulsion confirmée par la cour d'appel

La cour d’appel de Rennes a confirmé mardi le jugement d'expulsion de la ferme de Bellevue.
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La libération immédiate de la ferme de Bellevue sous astreinte de 50 euros par jour de retard, a été ordonnée par la cour d'appel de Rennes ce mardi. Ce jugement confirme la décision  du tribunal de Saint-Nazaire du 28 mars.
Les jugements tombent ces jours-ci et il faut bien constater qu'à part l'annulation de l'ordonnance d'interdiction de semer, ils ne sont pas favorables aux anti-aéroport.

 

22/10/2013 | 0 commentaire
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