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Notre-Dame-des-Landes : expropriations confirmées en cassation

La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois pour l’annuler les expropriations liées au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L' arrêt confirme le rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d’État, de 26 requêtes de riverains attaquant un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 qui rendait cessibles leurs parcelles, préalable à  l' expropriation.

Demain à Nantes, le  rapporteur public devrait préconiser le rejet d'autres requêtes devant  le tribunal, selon plusieurs associations de  protection de l’environnement ayant saisi la juridiction administrative. Cette fois 17 recours seront examinés. Loi sur l’eau  et protection des espèces seront invoqués contre d'autres arrêtés préfectoraux  pris pour  autoriser  le début  des travaux.

17/06/2015 | 0 commentaire
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