Notre Dame des Landes est il un nouveau stade bordelais ?

Dans quelques semaines les habitants de la Loire-Atlantique vont voter oui ou non sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En toute connaissance du dossier ? pas certain notamment sur les conditions financières avec Vinci, de grosses zones d’ombre existent. Ces conditions devraient être connues du contribuable qui va prendre part au vote.

Le 11 mai, le site « LE MONITEUR.FR » a publié un communiqué sur un arrêt* pris par le Conseil d’Etat concernant le PPP (Partenariat Public Privé ) signé entre la ville de Bordeaux et les sociétés Vinci et Fayat, déclarant « illégal » ce partenariat :

« Le Conseil d’Etat a jugé que le conseil municipal de Bordeaux ne disposait pas de l’ensemble des informations concernant le coût du nouveau stade lorsqu’il a autorisé le maire à signer le PPP. Sans régularisation, le PPP devra être résilié dans les quatre mois. »

 

Ainsi donc, les membres du  Conseil Municipal de Bordeaux n’avaient pas reçu une information suffisante sur les conditions financières de ce contrat et que ce fait rendait illégal la délibération autorisant le Maire de Bordeaux à signer ce contrat de partenariat. 

Quel rapport avec le projet de Notre Dame des Landes ? A priori aucun. Sauf que, lorsqu’un Conseiller Régional, délégué par ailleurs du Syndicat Mixte Aéroportuaire,  demande à prendre connaissance des conditions financières accompagnant le contrat de concession conclu le 29 décembre 2010 et publié au Journal Officiel sous forme d’un décret portant le N°2010/699, il se voit opposé une fin de non recevoir.

En effet, les conditions financières faisaient l’objet d’un certain nombre d’annexes et, même si ces annexes étaient référencées dans le décret, leur contenu n’avait pas été publié. 

Cependant, il apparaissait que le contenu desdites annexes pouvait être consulté, sous certaines conditions, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Nantes (DDTM) et à la Direction Générale de l’Aviation Civile à Paris (DGAC)

 

Une demande en bonne et due forme auprès des services de la DDTM a reçue la réponse suivante :

«  Monsieur le Conseiller, 

Je vous informe que  les documents demandés ne sont pas consultables par des tiers. Les informations financières figurant dans les annexes du contrat de concession font l’objet d’une protection au titre du secret en matière industrielle et commerciale » 

Ainsi donc, un Conseiller Régional, de surcroît délégué au Syndicat Mixte Aéroportuaire, organisme qui regroupe l’ensemble des collectivités locales participant au financement de ce projet, ne pourrait pas accéder aux informations financières de ce projet en raison d’un « secret en matière industrielle et commerciale »

Ainsi, à l’heure même où les pouvoirs publics décident d’organiser une consultation électorale sur ce projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame des Landes (réservée aux seuls habitants de la Loire Atlantique alors que ce sont l’ensemble des citoyens des deux régions Bretagne et Pays de la Loire qui seront mis à contribution) les personnes intéressées par la façon dont ce projet sera financé et ce qu’il risque de leur coûter, n’ont même pas accès à ces données qui sont pourtant un élément essentiel du choix sur lequel on leur demande de se prononcer.

Auteur : JG | 25/05/2016 | 6 commentaires
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#1 - Le 25 mai 2016 à 20h58 par gilles

Dans le cas de NDDL aucune collectivité territoriale n'est partie au contrat de concession donc la jurisprudence sur l'information de l'assemblée ratifiante n'est pas valable! En ce qui concerne l'état ce n'est pas de la compétence du législatif mais des ministres compétents donc pas de moyen juridique pour casser le contrat. Il est vrai par contre que c'est politiquement très maladroit; on peut faire confiance aux opposants pour "inventer" un contenu à dénoncer.

#2 - Le 26 mai 2016 à 09h11 par cliquet

@ Gilles
Oui, mais, et c'est justement le problème, quel est l'accord financier qui lie ces collectivités territoriales à la société AGO, filiale de Vinci?
Même si elles ne sont pas partie prenantes dans le contrat de concession,il faut bien que ce financement fasse l'objet d'une délibération.

#3 - Le 26 mai 2016 à 10h07 par gravouil

Voilà de quoi vous informer, et surtout n'oubliez pas que ces arguments ne sont pas inventés mais ils sont bien réels: http://www.youblisher.com/p/745458-Livret-argumentaire-complet/

Et voilà un exemple pour expliquer la réalité des mensonges inventés par l'état et ses spéculateurs de l'argent public: https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/notre-dame-des-landes-le-rapport-cache-qui-demonte-les-arguments-des-pro-aeroport-1455702579
Bonne lecture!

#4 - Le 27 mai 2016 à 11h14 par Lemere

C'est un scandale financier à la clef.
Bravo à ce conseiller régional, qu'attendent les autres élus de la même assemblée, pour réclamer en masse les informations? Et si même réponse à appeler à voter NON.

#5 - Le 27 mai 2016 à 19h59 par blabla

L'aéroport de Lisbonne et un bon nombre d'autres sont aussi des concessions gérées par Vinci.Tous fonctionnent plutôt pas mal.

#6 - Le 28 mai 2016 à 23h19 par Lemere

@blabla

Parce qu' en plus il faudrait prendre le risque que cela fonctionne "plutôt pas mal"?

@Gilles

Au delá de la maladresse, il y a maintenant suspicion légitime. Car comme le précise l'article, c'est l'ensemble des collectivités territoriales qui participent au financement du projet, qui se voient refuser l'information.

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