Notre Dame-des-Landes: divergences entre "pro" et "anti" aéroport sur un arrêt de la Cour de cassation

Erwan Le Moigne et Etienne Boittin

Le 29 janvier, la Cour de cassation a "radié" et mis en attente un pourvoi, formé par des propriétaires et des exploitants vivant dans la zone d'aménagement différée (ZAD) prévue pour l'aéroport, contre une ordonnance d'expropriation rendue par le TGI de Nantes le 18 janvier 2012.
Les demandeurs réclamaient son annulation pour des motifs de procédure dépendant de l'issue d'un autre recours déposé devant le tribunal administratif de Nantes, ont expliqué les avocats des anti-aéroport dans un communiqué.
La décision de la Cour de cassation est une victoire aux yeux des opposants, qui soulignent qu'elle "sanctionne la volonté de la société AGO (concessionnaire du projet) de +passer en force+ sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer".
Les avocats des opposants, Mes Erwan Le Moigne et Etienne Boittin, insistent aussi sur l'accord passé le 8 mai 2012 entre les collectivités locales et les anciens occupants légaux de la ZAD, qui suspend les expulsions jusqu'à l'issue de l'ensemble des recours déposés en justice.
Or, les opposants ayant décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes et envisageant de saisir le Conseil d'Etat, la décision de la Cour de cassation "repousse de plus de 18 mois a minima d'éventuelles expulsions", se réjouit l'Acipa, la principale association d'opposants.
De son côté, le syndicat mixte de l'aéroport, qui regroupe les collectivités locales parties prenantes du projet, a jugé "très contestable" cette interprétation, mercredi dans un communiqué, et indique qu'une nouvelle requête ne sera pas couverte par l'accord du 8 mai.
La requête initiale ayant été radiée, "il convient dorénavant de considérer que toute éventuelle requête supplémentaire (...) ne sera pas couverte par le protocole du 8 mai 2012 puisque celui-ci vise exclusivement et très explicitement les recours déposés à la date du 4 mai 2012".