www.media-web.fr

Notre-Dame-des-Landes : De surprises en surprises

Devant la cour administrative d’appel de Nantes, la rapporteuse publique, a demandé l’annulation de plusieurs arrêtés préfoctoraux autorisant la construction d’un nouvel aéroport. La cours rendra une décision lundi prochain 14 novembre.
Le projet sera-t-il retoqué par la justice ?
Le projet sera-t-il retoqué par la justice ?

La rapporteuse publique a ensuite surpris tout le monde : « Nantes Atlantique, une fois réaménagé, peut être une alternative crédible » "L'État n'a jamais démontré qu'il n'existait pas d'alternative possible à Notre-Dame-des-Landes. Seule l'absence avérée d'alternative justifie des dérogations à la loi sur l'eau". Souligne la rapporteuse

La décision du tribunal est très attendue par les opposants au projet.

De son côté la préfecture fait une mise au point :

Ce lundi 7 novembre, Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a réuni, à la demande du Premier ministre, les élus des collectivités finançant le projet (Conseil régional des Pays de Loire, Conseil régional de Bretagne, Conseil départemental de Loire Atlantique, Nantes Métropole, CARENE, CAPA), la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres ainsi que les représentants consulaires et le concessionnaire, afin de faire un point sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes.

La consultation du 26 juin 2016, à laquelle ont participé toutes les parties, a confirmé la légitimité du projet et l’intérêt qu’y portent les habitants de Loire Atlantique, avec plus de 51 % de participation et 55 % de votes en faveur du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers Notre Dame des Landes. Le préfet a rappelé les engagements pris par l’État. Le comité de pilotage a permis de dresser un constat partagé de l’avancement des procédures. Les débats ont porté sur les suites à donner à chacune d’entre elles, par chacun des acteurs.

Ce projet a fait, à ce jour, l’objet de 168 décisions de justice favorables. La clôture du précontentieux européen est envisagée au terme du dialogue engagé dès 2013 entre les Autorités françaises et la Commission européenne. Les recours formés par les opposants sur les décisions du Tribunal Administratif de juillet 2015 sont en cours de jugement par la Cour Administrative d’Appel. Il serait prématuré d’en envisager les conséquences.

08/11/2016 | 0 commentaire
Article précédent : « Notre-Dame-des Landes : La justice valide l’arrêté des travaux du Préfet. »
Article suivant : « Notre-Dame-des-Landes : Vers un clap de fin ? »

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |   Nous contacter