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Notre-Dame-des-Landes : Bilan de la première réunion de concertation sur la gestion des terres.

Nicole Klein, préfète des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a réuni ce jour, pour la première fois, le comité de pilotage sur la gestion du foncier à Notre-Dame-des-Landes suite à l'abandon du projet d’aéroport. Cette réunion fait suite à plusieurs rencontres préparatoires entre l’État et les différents acteurs, dont une délégation d’opposants au projet d’aéroport et d’occupants du site. Tous avaient fait part de leur volonté de participer à la construction de l’avenir de ce territoire dans le cadre d’un dialogue apaisé.

Le comité de pilotage est constitué des représentants du conseil départemental de Loire- Atlantique, de la communauté de communes Erdre et Gesvres, des 6 communes concernées, de la chambre d’agriculture, des 4 syndicats agricoles représentatifs (FNSEA, JA, Confédération paysanne et coordination rurale), des services de l’État, de 2 associations d’exploitants agricoles historiques (ADECA et AMELAZA) et d’une association citoyenne (ACIPA).

Cette première réunion a d’abord été l’occasion de partager un état des lieux de la situation foncière et agricole dans les emprises. Afin de le conforter, le comité de pilotage a décidé de lancer un diagnostic agronomique et environnemental piloté par l’État qui permettra de croiser ces enjeux pour les intégrer dans la construction du projet agricole et de territoire. Ce diagnostic sera mené en lien avec la profession agricole et les associations environnementales.

Les grands objectifs du projet agricole et de territoire ont fait l’objet d’un consensus.

1. Ce projet visera à développer une agriculture diversifiée et plurielle sur l’ensemble du territoire. Il prendra pour cela en compte les productions agricoles existantes, favorisera une agriculture de proximité tournée vers les débouchés locaux et facilitera les projets d’agro-écologie et d’agriculture biologique.

2. La répartition des terres s’effectuera dans le respect de la propriété et de la réglementation du contrôle des structures agricoles. À ce titre, la pérennité des exploitations agricoles historiques sera assurée en tenant notamment compte de leur situation au moment de la déclaration d’utilité publique du projet. Les projets d’installations seront parallèlement encouragés et accompagnés.

3. Le projet agricole intégrera la dimension environnementale de ce territoire en s’appuyant sur le diagnostic agronomique et environnementale. Les enjeux liés à la valorisation sylvicole et cynégétique du site seront également pris en compte.

Dans cette démarche, le comité de pilotage pourra s’appuyer sur un comité professionnel agricole piloté par la chambre d’agriculture et rassemblant les différents organismes et structures agricoles (syndicats agricoles, SAFER, syndicat de la propriété rurale, CUMA, …).

Le comité professionnel agricole développe des propositions concertées pour la construction du projet agricole. Il pourra être chargé de plusieurs aspects de sa mise en oeuvre en lien avec les principes fixés par le comité de pilotage.

L’élaboration de ce projet et sa concrétisation prendront du temps. Sans doute plusieurs années. C’est pourquoi le comité de pilotage a acté la mise en place d’une phase transitoire dont il a arrêté les modalités de gestion suivantes :

1. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent mettre en oeuvre leur droit de rétrocession conformément à la réglementation. Ce processus est déjà engagé.

2. Toutes les parcelles exploitées dans la zone doivent faire l’objet de conventions d’occupation précaires. Ces conventions ne préjugent pas de l’affectation définitive des terres.

3. Il est proposé aux exploitants historiques qui ont refusé de percevoir les indemnités d’évictions de signer des COP sur leurs parcelles historiques afin de stabiliser leur situation dans l’attente d’une régularisation complète.

4. Les conventions d’occupation précaire déjà signées ont vocation à être maintenues pour la majorité d’entre elles

5. Des solutions concertées entre les parties concernées seront recherchées dans les secteurs faisant l’objet d’un conflit d’usage. A défaut les services de l’État seront sollicités.

6. De nouvelles conventions pourront être conclues pour les activités agricoles présentes à condition que le titulaire bénéficie du statut d’agriculteur, c’est-à-dire être inscrit à la MSA en tant que cotisant à titre principal.

Les élus du territoire ont enfin exprimé leur souhait que cette zone retrouve pleinement sa place au sein du territoire. Une première étape sera franchie dans le cadre de la révision en cours du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) qui permettra de réaffirmer la vocation agricole et naturelle de ce territoire. Cette réflexion sera prolongée par les collectivités qui en feront un retour au comité de pilotage.

Les participants ont convenu de se revoir début juin afin de faire un point d’étape sur la mise en place de la phase transitoire et de poursuivre la construction du projet agricole et de territoire.

19/03/2018 | 0 commentaire
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