www.media-web.fr

Nicolas SarKozy : la justice passe

Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été jugé coupable de financement illégal de campagne électorale et condamné à un an de prison ferme. Il pourra purger sa peine sous bracelet électronique.

Le tribunal a estimé que les 14 prévenus de l’affaire Bygmalion et Nicolas Sarkozy ont agi de concert.

L’avocat de Nicolas Sarkozy Thierry Herzog a déclaré qu’il fera appel de la décision.

Le tribunal a jugé « qu’il n'était pas nécessaire que Nicolas Sarkozy donne son accord exprès et préalable pour chaque dépense ou encore que des factures ou un budget prévisionnel lui soient soumis, dans la mesure où les dépenses exposées avaient été décidées ou approuvées par lui et qu'il en avait manifestement tiré parti ».

Le tribunal souligne dans le jugement :

« Il connaissait le montant du plafond légal des dépenses de campagne et savait que l'enjeu était d'éviter un dépassement de ce plafond. Il ne s'agissait pas de sa première campagne électorale. Son expérience de candidat et sa connaissance de la règle de droit lui avaient même permis de prévenir expressément son entourage ».

« il a été averti, par écrit, d'une part, du risque de dépassement et, d'autre part, du dépassement effectif du plafond légal, par deux notes rédigées par l'un des associés du cabinet d'expertise-comptable Akelys.  (...)  Ainsi, alors même que le plafond des dépenses électorales tel que fixé par la loi était dépassé, Nicolas Sarkozy a poursuivi l'organisation des meetings, dans les mêmes conditions que précédemment, permis la réalisation de prestations nouvelles, engagé les dépenses correspondantes et volontairement omis, en sa qualité de candidat, d'exercer un quelconque contrôle sur les dépenses qu'il avait, par ailleurs, l'obligation, non seulement de déclarer dans le compte de campagne, mais de certifier comme étant exactes. »

C'est la deuxième condamnation pour Nicolas Sarkozy. Pour rappel, l’ancien président de la République avait été condamné le 1er mars à trois ans de prison (dont un an ferme) pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite "des écoutes". Il a fait appel de cette condamnation." L’appel de ces deux condamnations le rend pour l’instant innocent.

30/09/2021 | 1 commentaire

Vos commentaires

#1 - Le 04 octobre 2021 à 10h58 par Candidat
Ce qui est surprenant c'est le soutien politique des candidats LR et du ministre même de l'intérieur à une personne condamnée par un tribunal même si appel.

Que n'entendrions nous pas si cette personne s'appelait Traoré !

Pour mémoire s'il en était besoin, trois affaires pas moins :

- Bismuth ( condamné et en cours d'appel)
- Pygmalion (condamné et en cours d'appel)
- Financement Lybien campagne 2007 en cours d'instruction.

Et pas une seule défection de son milieu social! Bravo la solidarité de classe.
Mais à la fin on peut parier sans risque que si condamnation confirmée et peines à exécuter, non seulement son milieu ne le défendra plus et sera heureux de passer à autre chose.
Vivement la suite.

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web Régie par : Agence de presse et marketing Images & Idées images-et-idees@mail.ch CH 1847 Rennaz
www.media-web.fr  |   Nous contacter