www.media-web.fr

NDDL : Quel sera le cadre du référendum ?

Le document présentant la mise en place de la consultation électorale de Notre-Dame-des-Landes est prêt.
Creative Commons /Flickr : Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
Creative Commons /Flickr : Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

Le 11 février, François Hollande, président de la République, annonçait un référendum local concernant le projet d'aéroport sur Notre-Dame-des-Landes. Mais le droit actuel ne permet pas d'organiser une telle consultation locale. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le gouvernement peut légiférer par ordonnance, uniquement pour des cas de réforme de "procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes". Le gouvernement vient de finaliser le texte permettant la mise en place de la consultation. Il a été diffusé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). L'échéance de juin laisse peu de temps pour tout organiser. Ce jeudi 24 mars, un CNTE doit se réunir dans l'urgence [NDLR : il était initialement prévu pour mai]  afin d'examiner le "projet d'ordonnance relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement".

Sur l'un des blogs du journal en ligne Médiapart, le spécialiste du droit de l'environnement, Arnaud Gossement, déplore que le texte réduise l'aire territoriale du scrutin au seul département de Loire-Atlantique, sans prendre tenir compte "de l’incidence environnementale du projet". 

Auteur : Y.P | 20/03/2016 | 0 commentaire
Article précédent : « Bruxelles : Bruno Retailleau parle de "barbarie islamique" »
Article suivant : « Grippe : Les Pays de la Loire touchés »

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |   Nous contacter