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NDDL : L'Europe s'en mêle

Dans le cadre de sa procédure d'infraction contre la France concernant le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, la Commission européenne assure suivre de près le dossier. Un document d'urbanisme a été approuvé, ce mercredi à Nantes.

Le Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire a voté, ce mercredi, un projet de schéma de cohérence territoriale (Scot) concernant l'urbanisme du site de Notre-Dame des Landes, jusqu'en 2030. Il s'agit d'une synthèse environnementale du projet, de ses dessertes routières et de ses projets connexes. Les élus écologistes ont quitté la salle en cours de séance car la présidente du Pôle, Johanna Rolland a rejeté leur demande de reporter le vote. Ce dernier a finalement été approuvé "à l'unanimité des présents." Ce document est très attendu par Bruxelles. En effet, l'Europe reproche à la France de ne pas avoir réalisé une "évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport Grand Ouest [NDLR : nom officiel de l'infrastructure] (notamment dessertes routières, tram-train, TGV)". Une obligation dans le cadre de la réglementation communautaire. Une procédure de régularisation est en cours. Elle est suivie "de près" par la Commission, qui estime que "les travaux de construction au projet d'aéroport devraient rester suspendus afin d'assurer le respect des procédures convenues pour se mettre en conformité." L'approbation du Scot, ce mercredi, doit être soumise, pour avis, à des institutions locales, avant d'entamer une enquête publique.
 

Référendum ou pas

Le Président de la République, François Hollande a annoncé, il y a quelques semaines, qu'un référendum local allait être organisé. Une initiative applaudie par le ministre des Affaires étrangères, et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault. Cette consultation devrait être organisée avant l'été. Pour la Commission européenne, un référendum local "s'inscrit dans la logique de cette évaluation stratégique."
Le Premier ministre Manuel Valls a déjà annoncé que si le "oui" l'emportait, les travaux pourraient démarrer dès l'automne. Mais pour le moment aucune information n'est donnée quant aux modalités du vote : habitants consultés, périmètre...

Auteur : Y.P | 10/03/2016 | 0 commentaire
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