MODEM : la procureure a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre François Bayrou

À l’issue d’un réquisitoire très sévère, les procureures Céline Ducournau et Louise Neyton ont dénoncé un « système » qui a permis pendant de nombreuses années de financer le mouvement centriste par le biais d’assistants parlementaires de complaisance.

Pour les procureures, les faits « ont par ailleurs été commis par des personnes qui se trouvent être les chantres de la probité et de la moralisation de la vie publique ».


Selon les procureures le but étant d’alléger la masse salariale du mouvement centriste, le « principal poste de dépenses » de « cette structure aux moyens limités », en faisant rémunérer des cadres du parti par le Parlement européen.

François Bayrou, ancien ministre de la Justice et patron du MODEM, le parquet a demandé : 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende et une possible inéligibilité de 3 ans avec sursis.

À partir de ce mercredi, les plaidoiries de la défense vont avoir lieu sur plusieurs jours. L’affaire devrait être mise en délibéré de longs mois.

15/11/2023 | 0 commentaire
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