Pour rappel, il est actuellement possible de déposer plainte pour un viol subit au cours de la minorité, jusqu’à 20 années après la majorité (soit 38 ans). Or, les victimes, pour des raisons multiples (devoir surmonter la peur, la culpabilité voire la honte, ne plus être terrassé.e.s par le traumatisme peuvent ne pas être en mesure de dénoncer les faits sous ces délais.
Fait inique : la dénonciation de ce type de crime après le délai de prescription fait courir à la victime le risque de se voir accusée de diffamation, ce qui est le cas de Flavie Flament. Un comble !
« J’ai soutenu à plusieurs reprises des amendements à la loi permettant, à défaut d’imprescriptibilité totale, d’élargir ce délai à 30 ans après la majorité. Cette mesure n’a pas été votée jusqu’alors mais je reste convaincue qu’elle finira par être adoptée. » Précise Michelle Meunier.
L’opinion publique se mobilise fortement sur cette question (en quelques jours, deux manifestes ont recueilli plus de 13 000 signatures d’une part et 17 000 d’autre part).
La mobilisation de médecins comme Catherine Bonnet, Muriel Salmona ou Violaine Guérin, spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexuelles, fait progresser la connaissance du phénomène dans son ampleur (une petite fille sur 4 et un petit garçon sur 6) et ses conséquences sur les victimes (dépression, suicide ou tentatives de suicide, toxicomanies, troubles du comportement, phobies…). On estime que 12 millions de français.e.s ont été victimes de violences sexuelles. Le coût humain de ces crimes est colossal et le coût financier vertigineux (10 milliards d’euros et 100 milliards d’euros par an en incluant les indemnités pour arrêt de travail).
Laurence Rossignol vient de confier à Flavie Flament et à un avocat pénaliste, une mission de consensus sur cette question du viol des mineur.e.s. Je m’en réjouis car il faut donner de la visibilité à ce phénomène de grande ampleur qui gangrène notre société, qui détruit des vies. Il est plus que temps que nous apportions un soutien sans ambiguïté aux victimes en ne permettant plus aux auteurs de violences de se dérober face à leurs responsabilités. La victime, elle, n’oublie pas !
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