Mineurs isolés étrangers : Taubira et Valls "déplorent" la décision d'Arthuis

Un arrêté du 24 juillet signé par le sénateur et ancien ministre met fin « à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance » dans la Mayenne.
À travers cette décision, le département se met « en contravention avec la loi », ont réagi les ministres dans un communiqué conjoint.
Le préfet de la Mayenne a demandé le retrait de « cet acte illégal », qui, à défaut, sera contesté devant la juridiction administrative, selon le communiqué.
Les ministres rappellent que « le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance (...) de l'action sociale et des familles qu'il ne peut refuser d'exercer ».
« L'État ne saurait accepter de distinguer les mineurs accueillis en fonction de leur nationalité », affirment les ministres.
Ils soulignent que le nouveau protocole d'accueil signé fin mai a permis
« une meilleure répartition » entre les départements de « 400 jeunes mineurs étrangers arrivés sans attaches familiales » sur le territoire.
Dans un entretien avec l'AFP, M. Arthuis avait déclaré que cet arrêté était « une alerte adressée au gouvernement car nous sommes arrivés à saturation » en matière d'accueil. Cet arrêté a un « caractère provisoire, et restera valable jusqu'à ce que nous ayions de la place (...) », avait-il précisé.
L'accueil des mineurs étrangers, « c'est la responsabilité de l'État, pas des départements », avait estimé M. Arthuis, assurant que « le problème, c'est le contrôle aux frontières ».