Mineurs isolés étrangers: Arthuis reçu à la chancellerie, son arrêté en référé

M. Arthuis avait signé le 24 juillet dernier un arrêté mettant fin "à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance" de Mayenne, une mesure que les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Manuel Valls avaient qualifiée d'"illégale".
Le sénateur avait assuré qu'il retirerait son arrêté après avoir été reçu à la chancellerie, qualifiant sa décision de "signal d'alarme".
Toutefois, le préfet de la Mayenne ayant depuis attaqué cet arrêté devant le tribunal administratif, M. Arthuis a précisé qu'il entendait désormais le maintenir.
Le tribunal administratif a rejeté la demande du préfet, qui a fait appel devant le Conseil d'Etat, où l'affaire a été examinée jeudi en référé.
   "Puisqu'ils ont choisi la voie juridictionnelle, en tant que de besoin (si le Conseil d'Etat retoquait l'arrêté, ndlr) je prendrai un arrêté rédigé autrement," a-t-il dit.
Il a précisé qu'il envisagerait de revenir sur cette décision en cas "d'engagement formel de ne plus avoir aucun accueil (de mineur) dans les six mois qui viennent".
Fin mai, un nouveau protocole d'accueil de ces mineurs, devant permettre une meilleure répartition de la charge financière entre départements et prévoyant une participation de l'État, a été instauré. L'objectif était d'alléger la charge pesant jusque-là sur quelques départements, principalement la région parisienne, qui accueillaient davantage de mineurs isolés étrangers que la moyenne.
M. Arthuis a souligné qu'alors que son département aurait dû, selon une clé de répartition nationale, accueillir 4 mineurs isolés étrangers depuis début juin, "nous en sommes déjà à 16 placements", dont les derniers en début de semaine.
L'ancien ministre a précisé qu'une mission de la "cellule d'orientation" sur l'accueil des MIE devait se rendre en Mayenne courant septembre, pour chercher à mieux "coordonner les actions entre les juges et les services
d'aide sociale".
Il a par ailleurs souhaité la mise en oeuvre de "juridictions dédiées" pour les vérifications d'âge, d'identité et de situation d'isolement des mineurs.
"On se sert de l'Aide sociale à l'enfance pour organiser l'immigration clandestine," a-t-il estimé, et "cela permettrait de démanteler les filières en cours de constitution".